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Audit de clôture
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Avis de clôture
Clôture de la procédure écrite
Clôture de lices
Clôture de lisses
Clôture de mailles de fer
Clôture de perche
Clôture de perches
Clôture de séparation
Clôture des candidatures
Clôture des déclarations
Clôture des déclarations des candidatures
Clôture des mises en candidature
Clôture des plaidoiries
Clôture du dépôt des déclarations de candidature
Clôture du programme
Clôture en grillage entrelacé
Clôture en lisse
Clôture séparative
Clôture à boulins
Clôture à mailles de chaîne
Clôture à mailles en losange
Clôture à mailles losangées
Clôture à mailles métalliques
Contrôle final
Cours de change de clôture
Cours de clôture
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Faire-part de clôture
Monteur de clôtures de perche
Monteur de clôtures en barreaux
Monteur de clôtures en lisse
Monteuse de clôtures de perche
Monteuse de clôtures en barreaux
Monteuse de clôtures en lisse
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Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Taux courant
Taux de change courant
Taux de change de clôture
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice

Vertaling van "clôture du programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]

rail fence builder


clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


clôture des mises en candidature [ clôture des candidatures | clôture des déclarations | clôture du dépôt des déclarations de candidature | clôture des déclarations des candidatures ]

close of nominations


cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture

current exchange rate | closing rate | current rate


clôture de séparation | clôture séparative

dividing fence dividing fence | division fence division fence


clôture de la procédure écrite | clôture des plaidoiries

close of pleadings


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
portent au crédit du Feader cinquante pour cent des montants recouvrés soit après la clôture du programme de développement rural, soit avant la clôture du programme, mais n’ayant pas pu être réaffectés conformément à l’article 56 du règlement (UE) no 1306/2013.

credit to the EAFRD fifty percent of amounts either recovered after the closure of the rural development programme or recovered before the closure of the programme but which could not be reallocated in accordance with Article 56 of Regulation (EU) No 1306/2013.


2. La clôture du programme opérationnel conjoint n’affecte pas le droit de la Commission de procéder, le cas échéant, à des corrections financières ultérieures à l’égard de l’autorité de gestion commune ou des bénéficiaires des projets si le montant final éligible du programme ou des projets devait être révisé à la suite de contrôles effectués après la date de clôture.

2. The closure of the operational programme shall not prejudice the Commission's right to undertake, at a later stage, financial corrections vis-à-vis the Joint Managing Authority or the project beneficiaries if the final amount of the programme or the projects has to be readjusted as a result of controls carried out after the closure date.


8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées par l'État membre concerné et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture".

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure".


8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées par l'État membre concerné et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture".

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure".


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8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées par l'État membre concerné et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture".

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure".


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche - RÈGLEMENT (CE) N - 498/2007 - DE LA COMMISSION - 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche // PROGRAMME OPÉRATIONNEL // RÈGLES DE BASE POUR LA CRÉATION DE L’EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // LISTE DE DONNÉES À COMMUNIQUER À LA COMMISSION, À SA DEMANDE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 // PARAMÈTRES TECHNIQUES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ALÉATOIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 43 (ÉCHANTILLONNAGE) // MODÈLE DE STRATÉGIE D’AUDIT PRÉVUE À L’ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1 ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Commission Regulation (EC) No 498/2007 of 26 March 2007 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1198/2006 on the European Fisheries Fund - COMMISSION REGULATION // OPERATIONAL PROGRAMME // INSTRUCTIONS FOR CREATING THE EMBLEM AND A DEFINITION OF THE STANDARD COLOURS // LIST OF DATA TO BE COMMUNICATED ON REQUEST TO THE COMMISSION UNDER ARTICLE 40 // TECHNICAL PARAMETERS FOR RANDOM STATISTICAL SAMPLING UNDER ARTICLE 43 (SAMPLING) // MODEL AUDIT STRATEGY AS PROVIDED FOR IN ARTICLE 61(1)(C) OF REGULATION (EC) No 1198/2006 // MODEL ANNUAL CONTROL REPORT AND OPINION // MODEL FINAL CONTROL REPORT AND CLOSURE DECLARA ...[+++]


134. souligne que la Commission – en coopération avec les États membres – devrait veiller à ce que les leçons tirées de la clôture des programmes pour la période 1994-1999 soient appliquées pour la période 2000-2006 et les futures périodes de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels et des projets du Fonds de cohésion; note que ceci exige également que les États membres garantissent une présentation appropriée, en temps opportun, des documents de clôture nationaux;

134. Underlines that the Commission, in cooperation with the Member States, should ensure that the lessons drawn from the closing of programmes for the 1994 to 1999 period are applied for the 2000 to 2006 period and future periods of the implementation of Structural Fund programmes and Cohesion Fund projects; notes that this also requires that the Member States ensure an adequate and timely submission of national closure documents;


125. souligne que la Commission – en coopération avec les États membres – devrait veiller à ce que les leçons tirées de la clôture des programmes pour la période 1994-1999 soient appliquées pour la période 2000-2006 et les futures périodes de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels et des projets du Fonds de cohésion; note que ceci exige également que les États membres garantissent une présentation appropriée, en temps opportun, des documents de clôture nationaux;

125. Underlines that the Commission, in cooperation with the Member States, should ensure that the lessons drawn from the closing of programmes for the 1994 to 1999 period are applied for the 2000 to 2006 and future periods of the implementation of Structural Fund programmes and Cohesion Fund projects; notes that this also requires that the Member States ensure an adequate and timely submission of national closure documents;


8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture.

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, 50 % of the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Community budget and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure.


Les rapports finals, demandes de paiement de solde et déclarations de clôture exigés pour la clôture des programmes 1994-1999 ont été transmis pour le programme Amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (règlement 951/97), pour le programme objectif 5b des îles d'Åland et pour le réseau national LEADER II.

The final reports, final claims and closure statements required for closing the 1994-1999 programmes have been received for the 'Improving processing and marketing conditions of agricultural products' programme (Regulation (EC) No 951/97), for the Objective 5(b) Programme for the Åland Islands and for the Leader II National Network.




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Date index: 2023-12-31
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