Vertaling van "clôture d’un programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

fin d'une instruction [ fin d'une audience | clôture d'une audience | fin d'une audition | clôture d'une audition ]
conclusion of a hearing

clôture d'un scrutin [ fermeture d'un scrutin | clôture d'un bureau de scrutin ]
close of a poll [ closing of a poll | close of polling ]

clôture de l'image [ clôture d'une image ]
image viewporting

clôture d'un compte
closing of an account

clôture d'un fonds
enclosure of a parcel of land

clôture d'emprise
right-of-way fence

clôture du programme
closure of the programme

programme d'aide d'urgence | programme d'urgence
emergency aid programme | emergency programme | emergency assistance programme

programme d'échange de seringues | programme d'échange et de distribution de seringues
syringe exchange programme (1) | needle exchange programme (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, M Marianne Thyssen, a quant à elle déclaré: «Avec les adoptions intervenues aujourd'hui, nous nous rapprochons un peu plus de la clôture de la programmation du Fonds social pour la période 2014-2020 en Italie.
Commissioner for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility Marianne Thyssen said: "With today's adoptions, we are a step closer to completing the programming of the Social Fund for the 2014-2020 period in Italy.

La proposition de la Commission a été acceptée sauf en ce qui concerne un montant de 2,9 milliards d'euros, dont 1,4 milliard concerne des demandes de paiement pour lesquelles la Commission n'aura pas terminé, pour la fin de cette année, la procédure de vérification du respect de toutes les conditions et 1,5 milliard correspond aux paiements de clôture pour les programmes au titre du CFP 2000-2006.
The proposal of the Commission has been accepted with the exception of an amount of EUR 2.9 billion out of which EUR 1.4 billion concern payments requests for which the Commission will not have completed by the end of this year the process of verifying if all conditions are met and EUR 1.5 billion corresponds to the closure payments for programmes run under the MFF 2000-2006.

101. est reconnaissant des rapports trimestriels que la Commission lui a fournis pendant toute l'année 2008 sur les corrections financières résultant de son propre travail de contrôle ou de celui de la Cour des comptes; demande à la Commission de continuer à appliquer les corrections financières, conformément au règlement en vigueur, afin d'enlever d'éventuelles dépenses irrégulières déclarées auparavant et de mettre en œuvre des procédures rigoureuses de clôture pour les programmes des Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et Fonds social pour la période 2000-2006, de sorte qu'à la clôture, de telles dépenses auront été, dans une large mesure, éliminées de ces programmes; demande, également, à la Commission de continuer à lui fournir des informations détaillées sur les corrections financières appliquées et, dès que le processus de clôture aura commencé, de fournir une estimation du taux d'erreur résiduel dans les programmes ainsi clôturés;
101. Welcomes the quarterly reports the Commission has provided throughout 2008 on financial corrections resulting from its own or the ECA's audit work; calls on the Commission to continue to apply financial corrections, in conformity with the regulation in force, in order to remove any irregular items of expenditure declared at an earlier stage and to employ rigorous closure procedures for the 2000-2006 ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes so that, when the accounts are closed, such items of expenditure have been largely eliminated; calls on the Commission, further, to continue to provide it with detailed information about the financial corrections applied and, once the closure procedure has started, to provide an estimate of the residual error rate in the programmes closed in this way;

104. est reconnaissant des rapports trimestriels que la Commission lui a fournis pendant toute l'année 2008 sur les corrections financières résultant de son propre travail de contrôle ou de celui de la Cour des comptes; demande à la Commission de continuer à appliquer les corrections financières, conformément au règlement en vigueur, afin d'enlever d'éventuelles dépenses irrégulières déclarées auparavant et de mettre en œuvre des procédures rigoureuses de clôture pour les programmes des Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et Fonds social pour la période 2000-2006, de sorte qu'à la clôture, de telles dépenses auront été, dans une large mesure, éliminées de ces programmes; demande, également, à la Commission de continuer à lui fournir des informations détaillées sur les corrections financières appliquées et, dès que le processus de clôture aura commencé, de fournir une estimation du taux d'erreur résiduel dans les programmes ainsi clôturés;
104. Welcomes the quarterly reports the Commission has provided throughout 2008 on financial corrections resulting from its own or the ECA's audit work; calls on the Commission to continue to apply financial corrections, in conformity with the regulation in force, in order to remove any irregular items of expenditure declared at an earlier stage and to employ rigorous closure procedures for the 2000-2006 ERDF, Cohesion Fund and ESF programmes so that, when the accounts are closed, such items of expenditure have been largely eliminated; calls on the Commission, further, to continue to provide it with detailed information about the financial corrections applied and, once the closure procedure has started, to provide an estimate of the residual error rate in the programmes closed in this way;

8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées par l'État membre concerné et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture".
8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure".

Concurrence: la Commission clôture son enquête à la suite des modifications apportées par Philips à son programme d’octroi de licences sur les brevets relatifs aux CD enregistrables
Competition: Commission closes investigation following changes to Philips CD-Recordable Disc Patent Licensing

Ce quart de million de dollars a servi à construire environ 39 clôtures depuis 2003, et sur ce montant, la somme de 100 000 $ est consacrée à des activités qui se déroulent dans le parc à l'heure actuelle, et l'objectif visé est de financer l'installation de 16 clôtures supplémentaires uniquement par Parcs Canada dans le cadre du programme élargi du présent exercice financier.
That quarter of a million dollars has gone towards the construction of approximately 39 fences since 2003, and $100,000 of it is in activities that are taking place on the landscape as we speak, with the intent of having another 16 fences solely funded by Parks Canada as a part of the broader program this fiscal year.

Programme Phare sur les drogues : clôture d'un projet doté de 2 millions EUR
Phare Drugs Programme: Completion of Euro 2 m project