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Avis de clôture
Clôture du bilan
Date d'arrêt du bilan
Date d'arrêté des comptes
Date d'établissement des comptes
Date d'établissement du bilan
Date de clôture
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture des comptes
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date du bilan
Date du bilan
EBM 1-D
Faire-part de clôture
Jour du bilan
Modèle 1-D de bilan d'énergie terrestre
Modèle de bilan d'énergie 1-D
Modèle de bilan d'énergie unidimensionnel
Période postérieure au bilan
Période postérieure à la clôture
Période postérieure à la date de clôture
Période postérieure à la date du bilan
événement post-clôture
événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan

Traduction de «clôture du bilan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture

subsequent period


date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)


événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event


date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date


date de clôture [ date du bilan | date d'arrêté des comptes | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes ]

balance sheet date [ accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date ]


modèle de bilan d'énergie unidimensionnel (1) | modèle de bilan d'énergie 1-D (2) | modèle 1-D de bilan d'énergie terrestre (3) [ EBM 1-D ]

one-dimensional EBM (1) | one-dimensional energy balance model (2) | zonal EBM (3)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les entreprises qui, sur une base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur une base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions d’euros, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions d’euros, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings of which the average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and which, on their balance sheet dates, have on a consolidated basis either a balance sheet which does not exceed a total of 86 million euros or a net turnover which does not exceeds 100 million euros shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


2. Les entreprises qui, sur une base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur une base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions d’euros, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions d’euros, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings of which the average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and which, on their balance sheet dates, have on a consolidated basis either a balance sheet which does not exceed a total of 86 million euros or a net turnover which does not exceeds 100 million euros shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


2. Les entreprises qui, sur base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions d'euros, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions d'euros, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings whose average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and, on their balance sheet dates, do not exceed on a consolidated basis either a balance sheet total of €86 million or a net turnover of €100 million shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


2. Les entreprises qui, sur base consolidée, n'ont pas employé en moyenne plus de 500 salariés sur l'exercice et qui, à la date de clôture du bilan, affichent, sur base consolidée, soit un total du bilan qui n'est pas supérieur à 86 millions EUR, soit un chiffre d'affaires net qui ne dépasse pas 100 millions EUR, sont exemptées de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article.

2. Undertakings of which the average number of employees on a consolidated basis during the financial year does not exceed 500 and which, on their balance sheet dates, have on a consolidated basis either a balance sheet which does not exceed a total of 86 million euros or a net turnover which does not exceeds 100 million euros shall be exempt from the obligation set out in paragraph 1 of this Article.


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soit mis à la disposition du public dans un délai raisonnable, et au plus tard six mois après la date de clôture du bilan, sur le site web de l'entreprise, auquel il est fait référence dans le rapport de gestion.

is made publicly available within a reasonable period of time, not exceeding six months after the balance-sheet date, on the undertaking’s website, to which reference shall be made in the management report.


c)que si la date de clôture du bilan d'une entreprise est antérieure ou postérieure de plus de trois mois à la date de clôture des états financiers consolidés, cette entreprise soit consolidée sur la base d'états financiers intérimaires établis à la date de clôture du bilan consolidé.

(c)where an undertaking's balance sheet date precedes or follows the consolidated balance sheet date by more than three months, that undertaking shall be consolidated on the basis of interim financial statements drawn up as at the consolidated balance sheet date.


que si la date de clôture du bilan d'une entreprise est antérieure ou postérieure de plus de trois mois à la date de clôture des états financiers consolidés, cette entreprise soit consolidée sur la base d'états financiers intérimaires établis à la date de clôture du bilan consolidé.

where an undertaking's balance sheet date precedes or follows the consolidated balance sheet date by more than three months, that undertaking shall be consolidated on the basis of interim financial statements drawn up as at the consolidated balance sheet date.


qu'il soit tenu compte ou fait mention des événements importants concernant les éléments d'actif et de passif, la situation financière et le résultat d'une entreprise comprise dans la consolidation survenus entre la date de clôture du bilan de cette entreprise et la date de clôture du bilan consolidé; et

account shall be taken, or disclosure made, of important events concerning the assets and liabilities, the financial position and the profit or loss of an undertaking included in a consolidation which have occurred between that undertaking's balance sheet date and the consolidated balance sheet date; and


b)qu'il soit tenu compte ou fait mention des événements importants concernant les éléments d'actif et de passif, la situation financière et le résultat d'une entreprise comprise dans la consolidation survenus entre la date de clôture du bilan de cette entreprise et la date de clôture du bilan consolidé; et

(b)account shall be taken, or disclosure made, of important events concerning the assets and liabilities, the financial position and the profit or loss of an undertaking included in a consolidation which have occurred between that undertaking's balance sheet date and the consolidated balance sheet date; and


Les micro-entités sont celles qui, à la date de clôture du bilan, ne dépassent pas les limites chiffrées de deux des critères suivants: total du bilan inférieur à 500 000 euros; montant net du chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 euros; moins de 10 salariés en moyenne au cours de l'exercice.

Companies which on their balance sheet date do not exceed the limits of two of the following criteria: balance sheet total 500 000 EUR, net turnover 1 000 000 EUR and/or average number of employees during the financial year of 10 persons are considered to be micro-entities.


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