Traduction de «clôture de l’exercice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]
year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]

clôture des comptes [ clôture | fermeture des livres | fermeture | clôture de l'exercice | arrêté des comptes | arrêté | clôture des comptes en fin d'exercice ]
closing [ year-end closing | year-end closing of accounts ]

événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture
subsequent event | post-balance sheet event

clôture | fermeture des livres | fermeture | clôture des comptes | clôture de l'exercice | arrêté des comptes | arrêté définitif | arrêté
closing | closing process | year-end closing

clôture de l'exercice | fin de l'exercice
year-end | year end | end of fiscal year | end of year

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)
closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

clôture de l'exercice budgétaire
budget closure

clôture des comptes | clôture d'un exercice
closing of account | year end closing | year end closure

comptabilité basée sur l'exercice (1) | accrual accounting (2) | comptabilité d'exercice (3) | méthode de la comptabilité d'exercice (4)
accrual accounting

directeur de l'exercice (1) | directeur d'exercice (2)
director of exercise | exercise director | exercise sponsor | maneuver director | manoeuvre director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de signaler que l'accord de restructuration prévoit un seuil de paiement d'au moins [0-200] millions d'EUR à la clôture de l'exercice de VBWB pour [.], ainsi que le paiement de la totalité à la clôture de l'exercice de VBWB pour [2020-2025].
It should be noted that the restructuring agreement provides for a payment threshold of at least EUR [0-200] million by the time of approval of the [.] annual accounts of VBWB and for a complete payment by the time of approval of the [2020-2025] annual accounts of VBWB.

9.3. Les paiements résultant du droit de participation aux bénéfices doivent être d'au moins [0-50] millions d'EUR à la clôture de l'exercice de VBWB de [.] et d'au moins [0-100] millions d'EUR à la clôture de l'exercice de [.].
9.3. The payment on the profit participation right has to reach at least EUR [0-50] million by the time of approval of the [.] annual accounts of VBWB and at least EUR [0-100] million by the time of approval of the [.] annual accounts of VBWB.

2. Au plus tard le 1er mars suivant la clôture de l'exercice, le comptable du CRU transmet les comptes provisoires, accompagnés du rapport sur la gestion budgétaire et financière de l'exercice, à la Cour des comptes, qui formule des observations.
2. By 1 March of the following financial year, the Board's Accounting Officer shall send the provisional accounts, accompanied by the report on budgetary and financial management during the financial year, to the Court of Auditors for observations.

6. Durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent publier les informations visées à l'article 51 diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.
6. For a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to disclose the information referred to in Article 51 shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.

5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.
5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.

Après la clôture de l'exercice et jusqu'à la date de la reddition des comptes généraux, le comptable procède aux corrections qui, sans entraîner un décaissement ou un encaissement à la charge de cet exercice, sont nécessaires à une présentation régulière, fidèle et sincère des comptes.
The accounting officer shall, after the close of the financial year and up to the date of presentation of the general accounts, make any adjustments which, without involving disbursement or collection in respect of that year, are necessary for a true and fair presentation of those accounts.

8. Une résolution de l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l'exercice constate le montant du capital à la clôture de l'exercice et sa variation par rapport à l'exercice précédent.
8. When it considers the accounts for the financial year, the annual general meeting shall by resolution record the amount of the capital at the end of the financial year and the variation by reference to the preceding financial year.

1. Aussitôt que possible, mais pas plus de six mois après la clôture de chaque exercice budgétaire, le relevé des comptes de l'Organisation pour cet exercice et le bilan à la clôture dudit exercice, au titre des comptes mentionnés à l'article 23, sont vérifiés.
1. As soon as possible, but not later than six months after the close of each financial year, the statement of the Organisation's accounts for that financial year and the balance sheet at the close of that financial year under the accounts referred to in Article 23 shall be audited.