Vertaling van "clé de répartition était établie " (Frans → Engels) :

De 1999 à 2003 la clé de répartition était établie de telle sorte que les pays confrontés à un important écart de compétitivité, et où le secteur de la banane représentait une partie importante du PIB total, bénéficient de l'aide la plus forte.
Between 1999 and 2003 the allocation key was conceived in such a way as to provide more support to those countries suffering from a larger competitiveness gap and with a higher share of the banana sector in total GDP.

Cette clé de répartition sera établie sur la base de critères objectifs, quantifiables et vérifiables tenant compte de la capacité des États membres à absorber et à intégrer les réfugiés, et assortis de facteurs de pondération appropriés reflétant leur importance relative (voir le tableau 1 ci-dessous).
The distribution key will be based on objective, quantifiable and verifiable criteria that reflect the capacity of the Member States to absorb and integrate refugees, with appropriate weighting factors reflecting the relative importance of such criteria (see Table 1 below).

3. Lorsqu'un État membre de l'Union européenne devient nouveau membre du MES, le capital autorisé du MES est automatiquement augmenté en multipliant les montants respectifs alors en vigueur par le ratio, dans le cadre de la clé de répartition adaptée établie conformément à l'article 11, entre la pondération du nouveau membre du MES et la pondération des membres du MES existants.
3. Upon a Member State of the European Union becoming a new ESM Member, the authorised capital stock of the ESM shall be automatically increased by multiplying the respective amounts then prevailing by the ratio, within the adjusted contribution key provided for in Article 11, between the weighting of the new ESM Member and the weighting of the existing ESM Members.

Il y a une clé de répartition qui est établie.
There is an established contribution scale.

Afin de respecter les courants traditionnels d'importation des quantités du contingent tarifaire faisant partie des concessions figurant sur la liste «CXL-Communautés européennes» visée à l'article 1er du règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie a la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6, du GATT , il convient de procéder à la répartition du contingent de 96 801 tonnes entre pays d'origine à partir du 1er juillet 2006 en utilisant la même clé de répartition que précédemment.
In order to respect traditional patterns of imports of quantities of the tariff quota covered by the concessions set out in Schedule CXL (European Communities) referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 1095/96 of 18 June 1996, on the implementation of the concessions set out in Schedule CXL drawn up in the wake of the conclusion of the GATT XXIV. 6 negotiations , steps should be taken to allocate the quota of 96 801 tonnes among countries of origin from 1 July 2006 using the same distribution key as before.

Afin de respecter les courants traditionnels d'importation des quantités du contingent tarifaire faisant partie des concessions figurant sur la liste «CXL-Communautés européennes» visée à l'article 1er du règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie a la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6, du GATT (12), il convient de procéder à la répartition du contingent de 96 801 tonnes entre pays d'origine à partir du 1er juillet 2006 en utilisant la même clé de répartition que précédemment.
In order to respect traditional patterns of imports of quantities of the tariff quota covered by the concessions set out in Schedule CXL (European Communities) referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 1095/96 of 18 June 1996, on the implementation of the concessions set out in Schedule CXL drawn up in the wake of the conclusion of the GATT XXIV. 6 negotiations (12), steps should be taken to allocate the quota of 96 801 tonnes among countries of origin from 1 July 2006 using the same distribution key as before.

La distribution de cet excédent tient compte de la contribution relative des Etats membres à la constitution de l'excédent communautaire en 1998, sans que ceci comporte une modification de la clé de répartition établie par le règlement (CE)49/1999 pour l'allocation annuelle du TAC.
The distribution of this surplus takes account of the relative contribution of Member States to the generation of the Community surplus in 1998, without this amounting to a change in the allocation formula established by Regulation (EC) No 49/1999 for the annual TAC allocation.

Il est rappelé que les dépenses liées au SIS sont à la charge des États membres concernés, ainsi qu'a l'Islande et la Norvège, leur contribution étant calculée en fonction de la clé de répartition établie dans le règlement financier C-SIS.
It will be recalled that expenditure in relation to the SIS is charged to the Member States concerned and to Iceland and Norway, with their contribution being calculated according to the distribution key laid down in the C.SIS financial regulation.