Traduction de «clients soient dûment » (Français → Anglais) :

Les entreprises d'investissement doivent fournir à leurs clients existants ou potentiels les informations nécessaires sur la nature des instruments financiers et des risques qui sont associés aux investissements dans ces instruments, de telle sorte que les clients soient dûment informés. Le degré de détail de ces informations peut varier selon la catégorie à laquelle appartient le client (client de détail ou professionnel) ou selon la nature et le profil de risque des instruments financiers qui sont proposés, mais elles doivent toujours inclure les éléments essentiels établis.
Investment firms should provide clients or potential clients with the necessary information on the nature of financial instruments and the risks associated with investing in them so that their clients are properly informed The level of detail of the information to be provided may vary according to whether the client is a retail client or a professional client and the nature and risk profile of the financial instruments that are being offered, but should always include any essential elements.

a)d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte.
(a)alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market.

d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte;
alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market;

d'autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d'investissement soient alors mises en place et que l'intérêt des clients et l'intégrité du marché soient dûment pris en compte;
alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market;

i) d’autres mesures garantissant la gestion saine et prudente de telles entreprises d’investissement soient alors mises en place. ð et que l’intérêt des clients et l’intégrité du marché soient dûment pris en compte; ï
(i) alternative arrangements be in place which ensure the sound and prudent management of such investment firms. ð and the adequate consideration of the interest of clients and the integrity of the market; ï

(18) Pour garantir que les clients soient dûment et clairement informés des dangers, les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval devraient emballer et étiqueter les substances et les mélanges selon la classification extrapolée, et les distributeurs devraient veiller à communiquer ces informations reçues en laissant l’étiquetage inchangé ou en apposant eux-mêmes des étiquettes conformément au présent règlement.
(18) To ensure that customers receive reliable and transparent information on the hazards, manufacturers, importers and downstream users should package and label substances and mixtures according to the classification derived, and distributors should ensure that they transfer the information received by either leaving the labelling unchanged or by labelling in accordance with this Regulation themselves.

soient fournis, sauf lorsque l’absence de communication d’informations se justifie objectivement par des motifs de sécurité publique, à des conditions raisonnables, abordables et non discriminatoires, à des organisations de consommateurs ou de clients qui en demandent l’accès à des conditions spécifiques et précises pour une raison dûment justifiée.
except where non-disclosure is objectively justified on grounds of public security, are made available on reasonable, affordable and non-discriminatory terms, to consumer organisations or customer organisations which request access to them in specific and precise terms for a duly justified reason.