Vertaling van "clause ensemble et paire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause ensemble et paire
pair and set clause

ensemble répéteur | paire de répéteurs
repeater set

paire | ensemble à deux éléments | doubleton
unordered pair | two-element set | pair | monordered pair

clause limitant l'ensemble des prestations garanties à une certaine proportion des revenus de l'assuré
pro-rating clause

ensemble de clauses
clause set

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(42 bis) L'ENSREG, qui dispose de l'expérience acquise lors de la campagne de tests de résistance réalisée en Europe et est composé de l'ensemble des régulateurs européens de l'Union dans le domaine de la sûreté nucléaire ainsi que de la Commission, devrait être étroitement associé à la sélection des sujets qui font régulièrement l'objet d'examens par les pairs, à l'organisation de ces examens par les pairs et à leur suivi, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations.
(42a) ENSREG, which has the experience of the European stress tests exercise and is composed of all Union nuclear safety regulators and the Commission, should be closely involved in the selection of the topics subject to regular peer reviews, in the organisation of those topical peer reviews and in ensuring their follow-up, in particular regarding implementation of the recommendations.

L'examen par les pairs est fondé sur l'expérience de l'ensemble des partenaires et constitue un exercice bénéfique pour les examinateurs comme pour les entités examinées.
The peer review draws on the experience of all partners and is a very useful exercise for the reviewers as well as the reviewees .

28. souligne que l'intégration de la justice internationale doit systématiquement aller de pair avec la prise en compte de la lutte contre l'impunité et le principe de complémentarité dans le cadre plus large de l'aide au commerce, au développement et à l'état de droit; souligne que la réhabilitation des victimes et leur réinsertion dans la société et les communautés concernées doivent être au centre des préoccupations et qu'une attention toute particulière doit être accordée aux groupes les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les jeunes et les personnes handicapées; souligne qu'il importe d'instaurer des structures constitutionnelles, comportant un système juridique efficace, la séparation des pouvoirs et un pouvoir judiciaire reconnu et indépendant, afin de renforcer l'action en faveur des droits de l'homme dans tous les pays; recommande que le statut de Rome de la CPI soit ajouté au corps de traités internationaux relatifs à la bonne gouvernance et à l'état de droit que doivent ratifier les pays tiers admis au système de préférences généralisées Plus (SPG+); recommande l'intégration cohérente des clauses de la CPI dans les clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie des accords de l'UE avec les pays tiers, en tenant compte que ces clauses doivent être considérées comme des éléments essentiels de ces accords, l'accent devant être mis sur les partenariats stratégiques et sur les pays de la politique européenne de voisinage;
28. Stresses that the mainstreaming of international justice must include systematically taking account of the fight against impunity and the principle of complementarity in the broader context of trade, development and rule-of-law assistance; stresses that rehabilitation and reintegration of victims in society and affected communities must be the central concern, with a special focus on vulnerable groups, including women, children, young people and people with disabilities; highlights the importance of establishing constitutional structures, including an efficient legal system, the separation of powers and a recognised and independent judiciary in order to strengthen the promotion of human rights in any country; recommends that the Rome Statute of the ICC be added to the package of international treaties on good governance and the rule of law to be ratified by third countries admitted to the System of Generalised Preferences Plus (GSP+); recommends the consistent inclusion of ICC clauses in the human rights and democracy clauses of EU agreements with third countries, taking account of the fact that such clauses are to be considered as essential elements of the agreements, with the focus on strategic partnerships and the countries covered by the European Neighbourhood Policy;

Dans son arrêt, la Cour rappelle, tout d’abord, que l’objectif de la directive est d’éliminer les clauses abusives incluses dans des contrats de consommation, tout en maintenant, si possible, la validité de l’ensemble du contrat, et non pas d’annuler tous les contrats contenant de telles clauses.
In its judgment the Court of Justice starts by recalling that the aim of the directive is to eliminate unfair terms in consumer contracts while preserving, if possible, the validity of the contract as a whole, not to abolish all contracts containing unfair terms.

Par conséquent, la directive s’oppose à ce que, lors de l’appréciation du point de savoir si un contrat contenant une ou plusieurs clauses abusives peut subsister sans lesdites clauses, seuls les effets avantageux, pour le consommateur, de l’annulation du contrat dans son ensemble soient pris en considération.
Consequently, when an assessment is made of whether a contract containing one or more unfair terms can continue to exist without those terms, the directive precludes the taking into consideration solely of the advantage to the consumer of the annulment of the contract as a whole.

25. souligne combien il est urgent que le GIECC revoit l'ensemble de ses conclusions afin de confirmer qu'elles ont été évaluées par les pairs (peer review) conformément aux meilleurs principes scientifiques, suggère d'avancer la date d'élaboration d'un rapport intermédiaire actualisant ces conclusions et estime que les futurs rapports devront comporter des références spécifiques aux affirmations de ceux qui contestent l'opinion majoritaire et que ces affirmations devront, elles aussi, faire l'objet d'une évaluation par les pairs;
25. Stresses the urgent need for the IPCC to review all its conclusions in order to confirm that they have been peer-reviewed in accordance with the best principles of science, suggests that the preparation of an interim report bringing the conclusions up to date should be brought forward, and believes that future reports should make specific reference to the claims of those who challenge the majority view and that these too should be subjected to peer review;

F. considérant que la clause a maintenant été introduite dans plus de 50 accords et qu'elle s'applique à plus de 120 États; rappelant, en outre, que la clause n'est pas le seul moyen que l'Union européenne a de promouvoir les droits fondamentaux et que l'ensemble de la politique extérieure européenne, dans sa dimension politique, économique et commerciale devrait se fonder sur la promotion des principes démocratiques fondamentaux,
F. whereas the clause has now been introduced into more than 50 agreements and applies to more than 120 countries; whereas, furthermore, the clause is not the only means that the EU has for promoting fundamental rights, and whereas the whole of European external policy, in its political, economic and trade dimension, should be based on the promotion of fundamental democratic principles,

La Commission a affirmé qu'elle est prête à examiner et, le cas échéant, à approuver d'autres ensembles de clauses contractuelles types soumises par des organisations commerciales ou autres parties intéressées.
The Commission has declared its readiness to examine and if appropriate approve other sets of standard contractual clauses submitted by business organisations or other interested parties.

Paired Members Députés Pairés Axworthy (Winnipeg South Centre) Collenette Guimond Jacob Manley Ménard La Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, Que cette Chambre déclare avec vigueur et appuie le désir des Canadiens et des Canadiennes de continuer de vivre ensemble dans un système fédératif.
Paired Members Députés Pairés Axworthy (Winnipeg South Centre) Collenette Guimond Jacob Manley Ménard The House proceeded to the putting of the question on the main motion, as amended, That this House strongly affirm and support the desire of Canadians to continue living together in a federal system.