Traduction de «clause de sauvegarde sera exécutée » (Français → Anglais) :

Une clause de sauvegarde sera également prévue pour protéger les secteurs européens sensibles.
To protect sensitive European sectors, there will also be a safeguard clause.

Il convient de préciser dans le texte législatif que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane malgré l'accord obtenu sur le mécanisme de stabilisation, dont l'incidence sera très limitée et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations pour les producteurs européens.
It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the agreement on the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions to European producers.

La clause de sauvegarde générale prévue dans les accords sera, comme c'est le cas pour le mécanisme de stabilisation, difficilement applicable.
The general safety clause included in the agreements will be difficult to apply, as is also the case with the stabilisation mechanism.

Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane malgré l'accord obtenu sur le mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations pour les producteurs européens.
It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the agreement on the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions to European producers.

Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane en marge du mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations.
It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions.

J’espère qu’ils prendront ceci de façon constructive afin de permettre la présentation d’un meilleur rapport au mois d’octobre, faute de quoi la clause de sauvegarde sera exécutée conformément au Traité.
I hope that they will take this in a constructive spirit, thus making it possible for a better report to be submitted in October, failing which the relevant safeguard clause will be put into effect in the manner provided for in the Treaty.

Une fois que l'article qu'il est aujourd'hui proposé d'ajouter à la directive 2001/18/CE sera en vigueur, les États membres pourront, en l'absence de risque scientifique identifié, restreindre ou interdire la culture des OGM sans recourir à la clause de sauvegarde.
Once the addition proposed today of the relevant article to Directive 2001/18/EC is applicable, Member States will be able to restrict or prohibit GMO cultivation without resorting to the safeguard clause when no new scientific risk is identified.

Comme le prévoit l'article 3 (3) de la décision, la Commission européenne sera informée de toute utilisation faite par les États membres de cette clause de sauvegarde et transmettra les informations reçues aux autres États membres.
As provided for in Article 3 (3) of the Decision, the European Commission will be informed of any use made by the Member States of this safeguard clause and will forward the information received to other Member States.

Quant à la clause de sauvegarde spéciale pour les fruits et légumes, sa mise en oeuvre sera étudiée avec la plus grande attention.
Implementation of the safeguard clause for fruit and vegetables would be studied with the greatest attention.