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Avertissement
C.C.P.
CCC
Cahier de clauses administratives particulières
Cahier de clauses administratives spécifiques
Cahier des Clauses Particulières
Cahier des clauses particulières
Clause achat-rachat
Clause d'escalation
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'indexation
Clause d'échelle mobile
Clause de coercition
Clause de consultation contraignante
Clause de d
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de non-responsabilité
Clause de rachat forcé
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause discriminatoire
Clause escalatoire
Clause exonératoire
Clause négative
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Clause shotgun
Clause ultimatum
Clauses administratives particulières
Clauses particulières
Conditions particulières
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Déni de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Produits couverts par la clause de consultation
Stipulation d'exonération

Vertaling van "clause de consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
clause de consultation contraignante | CCC [Abbr.]

compulsory consultation clause | ccc [Abbr.]


Clause de consultation contraignante | CCC [Abbr.]

compulsory consultation clause | ccc [Abbr.]


produits couverts par la clause de consultation

consultation products


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]

Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun

shotgun clause | shotgun provision | shotgun


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation

escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, pour certaines mesures, le vote à l'unanimité au Conseil avec consultation du Parlement européen est maintenu et le traité de Lisbonne reprend la clause passerelle spécifique qui avait été introduite par le traité de Nice (article du traité sur le fonctionnement de l’UE).

However, for certain measures, unanimous Council voting with consultation of the European Parliament is maintained and the Treaty of Lisbon includes the specific bridging clause which had been introduced by the Treaty of Nice (Article of the Treaty on the Functioning of the EU).


Elles prévoient un ensemble d'exclusions explicites et de clauses de conditionnalité, plusieurs contrôles ex-ante rigoureux (examens scientifique et éthique), des niveaux décisionnels supplémentaires qui, pour un projet donné, associent les États membres, des obligations contractuelles, des obligations précises relatives à la production de rapports, et des audits ex‑post (on se reportera aux ANNEXES II et III pour consulter l'intégralité de l'article 19 et de la déclaration de la Commission).

They include a set of explicit exclusions and conditionalities, a number of rigorous ex-ante checks (scientific review, ethics review), additional layers of decision-making at the level of the individual project involving the Member States, contractual obligations, detailed reporting requirements, and ex-post audits (Please refer to ANNEXES II and III for full texts of Article 19 and the Commission Statement).


19. en conséquence, accueille favorablement l'idée que tous les nouveaux accords bilatéraux, y compris les accords sectoriels signés avec des pays tiers, contiennent systématiquement une clause sur les droits de l'homme et insiste sur l'intégration d'un mécanisme de mise en œuvre spécifique; rappelle à cet égard l'importance des recommandations formulées pour une mise en œuvre plus efficace et systématique de la clause, à savoir l'élaboration d'objectifs et de critères de référence et l'évaluation régulière; réitère son appel pour que les clauses relatives aux droits de l'homme soient mises en œuvre via une procédure plus transp ...[+++]

19. Welcomes, therefore, the systematic inclusion of human rights clauses and insists on the incorporation of a specific implementation mechanism in all new bilateral agreements, including sector-specific agreements, signed with third countries; recalls, in this connection, the importance of the recommendations issued with a view to more effective and systematic implementation of the clause, namely the formulation of objectives and reference criteria and regular evaluation; reiterates its call for the human rights clauses to be implemented through a more transparent procedure of consultation ...[+++]


19. en conséquence, accueille favorablement l'idée que tous les nouveaux accords bilatéraux, y compris les accords sectoriels signés avec des pays tiers, contiennent systématiquement une clause sur les droits de l'homme et insiste sur l'intégration d'un mécanisme de mise en œuvre spécifique; rappelle à cet égard l'importance des recommandations formulées pour une mise en œuvre plus efficace et systématique de la clause, à savoir l'élaboration d'objectifs et de critères de référence et l'évaluation régulière; réitère son appel pour que les clauses relatives aux droits de l'homme soient mises en œuvre via une procédure plus transp ...[+++]

19. Welcomes, therefore, the systematic inclusion of human rights clauses and insists on the incorporation of a specific implementation mechanism in all new bilateral agreements, including sector-specific agreements, signed with third countries; recalls, in this connection, the importance of the recommendations issued with a view to more effective and systematic implementation of the clause, namely the formulation of objectives and reference criteria and regular evaluation; reiterates its call for the human rights clauses to be implemented through a more transparent procedure of consultation ...[+++]


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19. en conséquence, accueille favorablement l’idée que tous les nouveaux accords bilatéraux, y inclus les accords sectoriels signés avec des pays tiers, contiennent systématiquement une clause sur les droits de l'homme et insiste sur l’intégration d’un mécanisme de mise en œuvre spécifique; rappelle à cet égard l’importance des recommandations formulées pour une mise en œuvre plus efficace et systématique de la clause: élaboration d'objectifs et de critères de référence et évaluation régulière; réitère son appel pour que les clauses relatives aux droits de l’homme soient mises en œuvre via une procédure plus transparente de ...[+++]

19. Welcomes, therefore, the systematic inclusion of human rights clauses and insists on the incorporation of a specific implementation mechanism in all new bilateral agreements, including sector-specific agreements, signed with third countries; recalls, in this connection, the importance of the recommendations issued with a view to more effective and systematic implementation of the clause, namely the formulation of objectives and reference criteria and regular evaluation, reiterates its call for the human rights clauses to be implemented through a more transparent procedure of consultation ...[+++]


17. reconnaissant que l'unanimité requise au sein du Conseil pour engager une procédure de consultation a rendu l'application de la clause plus difficile, demande la suppression de l'unanimité pour engager une procédure de consultation, ainsi que la révision de l'article 300, paragraphe 2, du traité CE qui limite le rôle du Parlement européen dans ces cas;

17. Recognising that the need for unanimity within the Council in order to initiate a consultation procedure has made it more difficult to apply the clause, calls for the abolition of unanimity for initiating a consultation procedure, and for the revision of Article 300(2) of the EC Treaty, which limits the role of the European Parliament in such cases;


Bien que cet article ne comporte pas de clause de consultation du Parlement européen, la Commission a anticipé, dans sa proposition, la consultation du Parlement sur l’introduction d’un sommet social tripartite car il s’agit d’une question très importante et sensible.

Although there is no provision for consultation of the European Parliament under that article, the Commission anticipated in its proposal that Parliament would be consulted on the introduction of a tripartite social summit because it is a very sensitive and important issue.


Ainsi, les documents de consultation, transmis aux soumissionnaires ou candidats lors de la procédure de sélection, peuvent prévoir des clauses d'ajustement automatique, telles que des clauses d'indexation de prix, ou établir les circonstances en vertu desquelles une révision des tarifs perçus sera possible.

Thus, the descriptive documents transmitted to the tenderers or candidates during the selection procedure may provide for automatic adjustment clauses, such as price-indexing clauses, or stipulate the circumstances under which the rates charged may be revised.


1. Des consultations préalables ont lieu en ce qui concerne l'application de la clause de sauvegarde, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre initiale ou de la prorogation de ces mesures.

1. Prior consultation shall take place concerning the application of the safeguard clause, both when such measures are first adopted and when they are extended.


Il est consulté sur les mandats relatifs aux STI et la clause de sauvegarde les concernant.

It is consulted on the mandates for the TSIs and the safeguard clause concerning them.




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Date index: 2021-03-15
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