Traduction de «clarification soit apportée » (Français → Anglais) :

des clarifications sont apportées concernant certaines définitions importantes afin de veiller à ce que la directive soit mise en œuvre de manière harmonieuse à travers l'UE;
Important definitions are clarified to ensure the directive is applied in a harmonised manner throughout the EU.

La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.
The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.

Il me semble donc important qu'une clarification soit apportée et que ce traitement spécifique ne s'adresse qu'au matériel à risque spécifié, garantissant ainsi une sécurité alimentaire accrue et une faisabilité pour nos industries et artisans.
I therefore believe that it is essential that we provide clarification on this matter and that this specific treatment only applies to equipment with specific risks, thus ensuring increased food safety and feasibility for our industries and tradesmen.

.dans toute cette agitation, voudraient qu'une certaine clarification soit apportée à la position du Parlement.
.with all the excitement going on, would like some clarification as to what Parliament’s position is.

Le 29 mai 2000 a été présentée une version consolidée du tableau de bord, dans laquelle sont intégrées un certain nombre de clarifications apportées à la suite des commentaires formulés par certains États membres, soit pendant la session du Conseil du 27 mars 2000, soit ultérieurement.
A consolidated version was made available on 29 May 2000, incorporating a number of clarifications resulting from comments made by certain Member States either during the Council session of 27 March 2000 or subsequently.

L'industrie a fait savoir qu'elle voudrait qu'une clarification soit apportée au paragraphe 31.1(4) du projet de loi et qu'il soit précisé, avant la dernière partie de la phrase de ce paragraphe « et transmet l'œuvre ou tout autre objet du droit d'auteur ».
They indicated that they would like to see a clarification in the proposed section 31.1(4) that would say before the last sentence of that clause " and the transmission of the work or other subject matter to the person who stores it" .

En 1998, lorsque cette modification a été apportée, pour qu'il se soit agi d'autre chose que d'une clarification, il aurait fallu que l'intention du Parlement soit que la règle RGAE dont nous parlons — et faisons ressortir de quoi il s'agit, soit d'une exploitation abusive du régime fiscal — ne s'applique qu'à certains instruments et non à d'autres.
In 1998, when that amendment was made, in order for this to be something other than a clarification, it would have had to have been the intention of Parliament that the GAAR rule that we are talking about — and let us go back to what that means, it is a misuse or an abuse of the tax system — would apply only to certain instruments and not others.