Vertaling van "clairement établies entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understandig(MoU)of July 6,1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

Protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne | Protocole sur l'entraide judiciaire de l'UE
Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union | Protocol, established by the Council in accordance with Article 34 of the Treaty on the European Union, to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union

Conseil européen des urbanistes [ Comité de liaison des urbanistes de la CEE | Comité de liaison entre la Communauté économique européenne et les urbanistes exerçant à titre privé établis dans les pays membres de la Communauté ]
European Council of Town Planners [ ECTP | Liaison Committee between the European Economic Community and Town Planners in Private Practice established in the Member Countries of the Community ]

Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977

Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis et prévoyant des paiements à certaines provinces
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 and to provide for payments to certain provinces

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autre problématique que nous avons remarquée au Yukon et qui nous occupe toujours, c'est l'établissement clair de notre frontière nordique extracôtière, puisque notre frontière extracôtière avec les Territoires du Nord-Ouest n'est pas clairement délimitée et qu'il n'est pas clairement établi qu'elle se situe le long du 141méridien entre le Yukon et l'Alaska. Quoi qu'il en soit, je peux vous dire, d'après l'expérience du Yukon depuis 2001, depuis la mise en œuvre de l'Entente sur le transfert des responsabilités qui a commencé en 2003, parallèlement à la mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif du Yukon qui se poursuit et de toutes les revendications territoriales, que c'est une expérience positive importante pour le Yukon et que tout le territoire en bénéficie grandement.
The other issue that we noticed in the Yukon and are still working on is the clear establishment of our offshore northern boundaries, whether it is the 141st meridian between Yukon and Alaska or the clear delineation of our offshore boundary with the N.W.T. No matter what, at the end of the day, I can tell you from the Yukon experience since 2001, in the implementation of devolution in 2003 and the ongoing implementation of Yukon's Umbrella Final Agreement and the land claims, it has been a positive experience that is important for the Yukon and it has resulted in great benefit for the overall territory.

Dans l'affaire Club Tour (affaire C-400/00), la Cour de justice de l'Union européenne a clairement établi que la combinaison de services touristiques organisée par une agence de voyages «classique» à la demande spécifique du consommateur relevait du champ d'application de la directive si le consommateur payait un prix «tout compris» et si un contrat était conclu entre le consommateur et l'agence de voyages.
In the Club Tour-Case (Case C-400/00), the Court of Justice of the European Union clarified that the combination of tourist services by a "bricks and mortar" travel agency at the specific request of a consumer falls within the scope of the Directive if the consumer pays an inclusive price and there is a contract between the consumer and a travel agent.

18. demande à l'Agence de continuer à améliorer la cohérence dans la planification stratégique annuelle de ses opérations; note, en effet, que les objectifs du programme de travail annuel pour 2010 ne sont pas clairement liés à ceux du plan pluriannuel 2010-2013; rappelle à l'Agence que l'absence de lien clairement établi et de cohérence entre les différents documents de planification pourrait avoir un impact négatif sur la mise en œuvre du plan stratégique;
18. Calls on the Agency to further develop coherence in the strategic and annual planning of its operations; notes, in fact, that the objectives of the Annual Work Programme (AWP) for 2010 are not clearly linked with those for 2010 in the Multi-Annual Plan 2010-2013; reminds the Agency that the absence of a clear link and consistency between the different planning documents might have a negative impact on the delivery of the strategic plan;

P. considérant que les catastrophes naturelles ont un impact considérable à moyen et long terme sur l'éducation, la santé, la pauvreté structurelle et le déplacement des populations, et que les enfants constituent un groupe particulièrement vulnérable aux effets des catastrophes naturelles; considérant que des liens ont été clairement établis entre l'occurrence de catastrophes et la baisse des taux de scolarité, et que les catastrophes aggravent considérablement le fossé entre les hommes et les femmes en matière de scolarité;
P. whereas natural disasters have a major medium- and long-term effect on education, health, structural poverty and population displacement, and whereas children make up a group particularly vulnerable to the effects of natural disasters; whereas there is a clear link between the occurrence of disasters and reductions in the level of school attendance, and whereas disasters exacerbate considerably the gender gap at school level;

La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européenne a clairement établi qu’il est contraire au droit de l’UE (aux règles relatives à la libre circulation des personnes et des capitaux) d’imposer les non-résidents différemment des résidents lorsqu’il n’existe entre les situations des uns et des autres aucune différence objective justifiant cette différence de traitement.
The European Court of Justice has clearly established in its rulings that it is contrary to EU law (to the rules on free movement of persons and free movement of capital) to tax residents and non-residents differently, if there is no objective difference between the situation of the two to justify the difference in treatment .

Il est, par ailleurs, clairement établi que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'être sous-payées (le fossé se creuse entre les salariés les mieux payés et les moins bien payés), de ne pas percevoir un salaire équivalent (la différence moyenne est encore de 30%), d'assumer une deuxième activité qui consiste à élever une famille sans compensation et de se trouver le plus souvent à la tête d'une famille monoparentale.
It is, moreover, a well documented fact that women are more likely than men to be low-wage earners (a gap between high and low earners which is widening), that they do not receive equal pay (still an average gap of 30%), they undertake the double burden of caring for the families without pay, and are most often the head of single-parent families.

A-t-on clairement établi la nature des relations entre l'Office national de l'énergie et les entreprises dont elle doit surveiller les activités de manière à ce qu'il y ait vraiment séparation sans aucun lien de dépendance entre les inspecteurs et les entreprises?
In respect to the NEB and the employees versus the companies they are responsible for, is the relationship clearly outlined and at an arm's-length's situation so we do not experience the situation where there is not an arm's- length's relationship between the inspectors and the companies?

En outre, le lien existant entre les importations au titre du régime de perfectionnement passif et la production dans la Communauté pour les bénéficiaires est clairement établi. La production dans la Communauté devra représenter en principe 50 % du chiffre d'affaires global des entreprises; une certaine flexibilité, dans la gestion de ces contingents, sera assurée à l'égard des détenteurs de droits légitimes antérieurs.
The existing link between imports under the outward processing arrangements and production for beneficiaries in the Community is clearly spelled out: production in the Community must in principle account for at least 50% of turnover. A certain latitude will be allowed in the administration of these quotas to holders of previously-acquired legitimate rights.