Vertaling van "clairement énoncé quel devrait " (Frans → Engels) :

Le député de Medicine Hat a clairement énoncé quel devrait être notre intérêt national.
The member for Medicine Hat clearly pointed out what should be our national interest.

Lorsqu’une telle mesure requiert une autorisation judiciaire, il convient de préciser clairement dans quel État membre l’autorisation devrait être obtenue et, en tout état de cause, il ne devrait y avoir qu’une seule autorisation.
Where judicial authorisation is required for such a measure, it should be clearly specified in which Member State the authorisation should be obtained, but in any case there should be only one authorisation.

Le sénateur Joyal : Ma dernière question a trait aux observations faites par M. Wilson à propos de ce qui devrait faire l'objet de la loi par opposition à ce que chacune des chambres devrait définir dans son code, en se fondant sur le fait qu'une fois que les principes sont clairement énoncés, il vaut beaucoup mieux s'en remettre à l'appréciation de l'organe qui devra vivre avec cette situation au vu de l'expérience quotidienne, particulièrement avec le mécanisme d'examen enchâssé dans chacun des codes, en vertu duquel le code est plus souple et pourrait être adapté plus clairement et plus rapidement que si tout est défini par la loi.
Senator Joyal: My last question is in relation to the remarks Mr. Wilson made as to what should be " legislated" versus what should be left to each House to define in its code, on the basis that once the principles are clearly stated, it is much better to leave it to the appreciation of the body that will have to live with it to adjust it on the basis of experience on a daily basis, especially with the review mechanism entrenched in each code, whereby the code is more flexible and could be adapted more clearly and rapidly than if everything is legislated.

(9) Europol devrait assurer, à l'intention des agents des services répressifs, quel que soit leur grade, une formation de meilleure qualité, cohérente et homogène, qui réponde aux besoins de formation mis en évidence, le tout dans un cadre clairement défini.
(9) Europol should ensure better quality, coherent and consistent training for law enforcement officers of all ranks within a clear framework in accordance with identified training needs.

Conformément au principe de neutralité technologique énoncé dans la stratégie numérique pour l'Europe, le présent règlement devrait s'appliquer aux opérations de paiement liées à une carte quel que soit l'environnement dans lequel elles ont lieu, y compris au moyen d'instruments et de services de paiement de détail en ligne, hors ligne ou par appareil mobile.
In accordance with the principle of technological neutrality set out in the Digital Agenda for Europe, this Regulation should apply to card-based payment transactions regardless of the environment in which this transaction takes place, including through retail payment instruments and services which can be off-line, on-line or mobile.

Un accord entre les parties visant à donner compétence exclusive à une ou plusieurs juridictions d'un État membre pour connaître des différends liés au contrat devrait être l'un des facteurs à prendre en compte pour déterminer si le choix de la loi a été clairement énoncé.
An agreement between the parties to confer on one or more courts or tribunals of a Member State exclusive jurisdiction to determine disputes under the contract should be one of the factors to be taken into account in determining whether a choice of law has been clearly demonstrated.

À tous le moins, le plafond devrait être recalculé à partir d'un niveau plus réaliste [.] Le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador estime que, au minimum, le nouveau seuil de calcul devrait être le montant total réel des versements effectués en 1999-2000. Je signale que même ce montant minimum est plus limitatif que ne devrait l'être un plafond compte tenu des objectifs clairement énoncés par le gouvernement fédéral à cet égard.
At a minimum, the ceiling should be re-based to a more realistic starting point.The Government of Newfoundland and Labrador is of the view that at a minimum, the new starting point should be the actual total entitlement for 1999-2000, and I would note that even this minimum, in our view, is more restrictive than the ceiling should be to be consistent with the federal statements on ceiling objectives.

(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service (DPES) pour payer deux fournisseurs, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) et Team Centra, simultanément, et, si oui, cette clause ou une clause pénale semblable a-t-elle été reprise dans le contrat entre Team Centra et la Couronne; b) quelle était la date officielle de notification du contrat (DNC) prescrite dans la DP; c) quelle était la DPES exacte; d) conformément aux modalités de la DP, combien Team Centra a-t-elle versé à la Couronne après la DPES prévue au contrat; e) combien la Couronne a-t-elle versé à EDS, Team Centra, le groupe CGI et BDP depuis la DPES initiale prévue au contrat de DMPS passé avec Team Centra; f) quels résultats attendus ont été fournis par EDS en retour de ces versements; g) quels résultats attendus ont été fournis par Team Centra en retour de ces versements; h) le chevauchement anticipé des deux systèmes (SCEAF I et SCEAF II) est-t-il toujours conforme aux modalités de la DP; i) était-il entendu dans la DP que l’ « Intégrateur des systèmes » ne serait pas payé avant la livraison du système et, si oui, quand le système a-t-il été livré et combien de frais mensuels courants ont été exigés de la Couronne par Team Centra, le groupe CGI et BDP et pourquoi ont-ils été exigés; j) les essais d’acceptation par l’utilisateur ont-ils été effectués dans le code d’application de Team Centra; k) quelle a été l’utilité de la demande de modification de EDS visant à intégrer les modifications du projet de loi C- ...
(Return tabled) Question No. 88 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the Request for Proposals (RFP) for the Canadian Firearms Registration System (CFRS) Alternate Services Delivery (ASD) contract that was eventually awarded to Team Centra (a consortium of CGI Group and BDP Business Data Services Limited) in 2002: (a) were bidders required to agree to pay a penalty of $30,000 per day for every day their system was not implemented after the Service Effective Date (SED) to defray costs of paying two vendors, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) and Team Centra, at the same time and, if so, was this clause or a similar penalty clause carried forward into the contractual agreement between Team Centra and the Crown; (b) what was the official Contract Notification Date (CND) as required by the RFP; (c) what was the exact contracted SED; (d) in accordance with the RFP requirement, how much has Team Centra paid to the Crown based on the contracted SED; (e) how much has the Crown paid to EDS, Team Centra, CGI Group and BDP since the original SED of the ASD contract with Team Centra; (f) what deliverables were provided by EDS in return for these payments; (g) what deliverables were provided by Team Centra in return for these payments; (h) is the anticipated overlap of the two systems (CFRS I and CFRS II) still in accordance with the requirement in the RFP; (i) was the intent of the RFP to ensure no payment was made to the “Systems Integrator” until the system was delivered and, if so, when was the system delivered and what was the ongoing monthly charge to the Crown from Team Centra, CGI Group and BDP and what was the purpose of these charges; (j) has the user acceptance testing taken place on the Team Centra Application Code; (k) what was the value of the EDS Change Request to incorporate Bill C-10A amendments into the CFRS I system and why was this request needed; (l) what is the estimated dollar value and revised end date for the contracts currently under review with Team ...

L'agence devrait maintenir la capacité de répondre aux demandes spécifiques de conseils et d'aide mais la nature de ces demandes et le procédé pour les recevoir et les traiter devraient être plus clairement énoncés dans le règlement.
7. The Agency should maintain the capability to respond to specific requests for advice and assistance but the nature of these requests and the process for receiving and considering them should be more clearly stated in the Regulation.

En conclusion, le Comité est d'avis que la raison d'être de la communication devrait être clarifiée et ses objectifs clairement énoncés.
Lastly, the Committee takes the view that the purpose of the Communication should be clarified and its objectives clearly stated.