Vertaling van "clairement sous quelles " (Frans → Engels) :

d’introduire, dans les règlements DM et DIV proposés, des dispositions qui précisent clairement dans quelles situations, et sous réserve de quelles garanties, les informations contenant des données de santé de patients seront traitées et stockées dans la base de données Eudamed en ce qui concerne la vigilance et la surveillance après commercialisation.
inserting provisions in the proposed MD Regulation and the proposed IVD Regulation that clearly define in which situations and subject to which safeguards information containing patient health data will be processed and stored in the Eudamed database concerning vigilance and post-market surveillance.

– (EN) Madame la Présidente, je voudrais proposer l’amendement suivant au nom du SD, du PPE, des libéraux et des Verts: «demande au Conseil européen de fournir le signal politique nécessaire pour le lancement d’une enquête de la Commission concernant le futur système des euro-obligations, qui préciserait clairement sous quelles conditions un tel système serait bénéfique à tous les États membres participants et à la zone euro dans son ensemble».
– Madam President, I would like to move this amendment on behalf of the SD, EPP, Liberal and Green Groups. ‘Calls on the European Council to provide the necessary political signal for a Commission investigation into a future system of Eurobonds, with a clear specification of the conditions under which such a system would be beneficial to all participating Member States and to the eurozone as a whole’.

12. demande au Conseil européen de fournir le signal poitique nécessaire pour le lancement d'une enquête de la Commission concernant le futur système des euro-obligations, qui préciserait clairement sous quelles conditions un tel système serait bénéfique à tous les États membres participants et à la zone euro dans son ensemble;
12. Calls on the European Council to provide the necessary political signal for a Commission investigation into a future system of eurobonds, with a clear specification of the conditions under which such a system would be beneficial to all participating Member States and to the eurozone as a whole;

– (EN) J’accueille favorablement cette résolution, et en particulier l’amendement déposé par Stephen Hughes qui «demande au Conseil européen de fournir le signal politique nécessaire pour le lancement d’une enquête de la Commission concernant le futur système des euro-obligations, qui préciserait clairement sous quelles conditions un tel système serait bénéfique à tous les États membres participants et à la zone euro dans son ensemble».
– I welcome this resolution and, in particular, the oral amendment by Stephen Hughes which ‘calls on the Council to provide the necessary political signal for a Commission investigation into a future system of Eurobonds, with a clear specification of the conditions under which such a system would be beneficial to all participating Member States and to the eurozone as a whole’.

J'ai décrit clairement de quelle façon ce projet est équitable pour tous. Pourtant, la raison la plus importante pour appuyer ce projet de loi est probablement le principe qui le sous-tend: les consommateurs canadiens devraient obtenir ce pour quoi ils paient, pas plus et certainement pas moins.
I have outlined clearly how this bill is a fair deal to all, and yet perhaps the most important reason to support this bill is the principle that lies at its heart: Canadian consumers should get what they pay for, no more and certainly no less.

Sous l'angle des consommateurs: on ne sait pas clairement dans quelle mesure les avantages résultant des gains d'efficacité et de la baisse des coûts seront répercutés sur les consommateurs.
From the point of view of consumers: It is not clear to which extent the benefits in terms of efficiency and cost reduction will be passed on to customers.

Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation permet aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.
A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.

La stratégie devrait indiquer clairement que la volonté sous-jacente à d'engagement financier de l’UE en matière d’aide liée au commerce est solide et sera maintenue quelle que soit l’évolution du débat international.
The strategy should make it clear that the intent of the EU financial commitment to TRA is solid and will be maintained regardless of the evolving international debate.

c) indiquent clairement quelles parties de la notification sont considérées comme confidentielles et en contiennent une justification vérifiable; ces parties sont communiquées sous forme de documents distincts;
(c) clearly indicate which parts of the notification are considered to be confidential, together with a verifiable justification, and those parts shall be submitted in separate documents;