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Dose absorbée intégrale
Estimations communiquées par les autorités nationales
Estimations des autorités nationales
Information communiquée
Ingénieur sous-stations électriques
Ingénieure sous-stations électriques
Présentation des comptes
Présentation et publication des informations
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables communiquées au lecteur
Règles comptables communiquées dans l'Annexe
énergie communiquée
énergie communiquée à la matière

Vertaling van "communiquées sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière

energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose


règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe

disclosed basis of accounting | identified basis of accounting


énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale

energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose


ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B

these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms


information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations

presentation | presentation and publication | publication


règles comptables appropriées communiquées au lecteur

appropriate disclosed basis of accounting [ ADBA | other comprehensive basis of accounting ]


estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales

national estimates


Groupe de travail sur les règles comptables appropriées communiquées au lecteur

Task Force on Appropriate Disclosed Basis of Accounting


Information communiquée et vérification dans le secteur public

Public Reporting and Auditing


ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les informations publicitaires communiquées par l'entreprise d'investissement (excepté celles communiquées sous forme orale) comme prévu aux articles 36 et 37 du présent règlement

Each marketing communication issued by the investment firm (except in oral form) as provided under Articles 36 and 37 of this Regulation


(Le document est déposé) Question n 685 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’approbation du projet Ojibwa en vue d’accorder des fonds de relance à Port Burwell, en Ontario: a) (i) selon des analyses indépendantes, quel est le rendement du projet Ojibwa sur le plan du développement économique, (ii) le sous-marin musée a-t-il déjà remporté un prix de développement économique appuyé par le gouvernement fédéral; b) existe-t-il un autre sous-marin musée en Ontario; c) quelle année marque le 100e anniversaire de l’utilisation du sous-marin au Canada; d) à quelle date (i) le gouvernement a-t-il appliqué des fonds de relance au projet, (ii) le projet a-t-il été approuvé, et par quel ministère, (iii) les demandeurs ont-ils été avisés qu’ils al ...[+++]

(Return tabled) Question No. 685 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the approval of Project Ojibwa for stimulus funding for Port Burwell, Ontario: (a) (i) according to independent analysts, what is the economic development return on investment of Project Ojibwa, (ii) has the submarine museum ever won an economic development award that is supported by the federal government; (b) is there another submarine museum in Ontario; (c) when is the 100th anniversary of submarine use in Canada; (d) on what date (i) was stimulus funding applied to this project, (ii) was it approved and by what department, (iii) were applicants notified they had been successful in receiving funding; (e) what specific conditions, if any, were attached to the funding, ...[+++]


QUE les substitutions de membres au sein du sous-comité soient communiquées au greffier du sous-comité.

THAT substitutions in the membership be communicated to the clerk of the subcommittee.


Les élèves ou autres personnes agissant sous l’autorité d’un établissement d’enseignement sont dégagés de toute responsabilité s’ils impriment une copie d’une œuvre qui leur a été communiquée sous forme numérique par l’établissement d’enseignement et si, au moment de l’impression, il était raisonnable pour eux de croire que cette communication avait été faite conformément à la LDA (nouveau par. 30.02(8) de la LDA).

New section 30.02(7) sets out the damages recoverable by a copyright owner in proceedings against an educational institution for making or communicating a digital reproduction of a paper work. Students or others under the authority of an educational institution are exempted from liability if they print one copy of a work that was communicated to them in digital form by the educational institution and if, at the time of printing, it was reasonable for them to believe the communication was made in accordance with this regime (new sectio ...[+++]


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les personnes agissant sous son autorité ne peuvent faire qu’une seule impression des œuvres qui lui sont communiquées sous forme numérique;

persons under the authority of the educational institution may print only one copy of works communicated to them in digital form;


3. Les informations à soumettre conformément au présent article et à l’article 45 peuvent être communiquées sous la forme de documents papier ou sous forme électronique, dans un format à convenir entre l’expéditeur et le destinataire.

3. The information to be submitted under this Article and Article 45 may be communicated in paper form or in electronic form, in a format to be agreed between the sender and the recipient.


Sous réserve des conditions définies dans les accords, décisions ou contrats de mise en œuvre, toutes les données, connaissances et informations communiquées sous le sceau de la confidentialité dans le cadre d'une action restent confidentielles, le droit de l'Union relatif à la protection des informations classifiées et à l'accès à de telles informations étant dûment pris en compte.

Subject to the conditions established in the implementing agreements, decisions or contracts, any data, knowledge and information communicated as confidential in the framework of an action shall be kept confidential, taking due account of Union law regarding the protection of and access to classified information.


La preuve de la délivrance de l'HSI est communiquée au Parlement européen, autorité contractante, avant que le contractant ou sous-traitant, ou le contractant ou sous-traitant potentiel, ne reçoive les informations classifiées de l'Union européenne ou l'autorisation d'accéder à celles-ci.

Evidence of the grant of the FSC shall be presented to the European Parliament, as the contracting authority, before a contractor or subcontractor or potential contractor or subcontractor is provided with, or granted access to, EUCI.


Toutes les informations essentielles communiquées aux passagers voyageant par autobus et autocar devraient également être fournies, sur demande, sous d’autres formats accessibles aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite, comme des informations en gros caractères, en langage clair, en braille, ou des communications sous forme électronique qui peuvent être lues à l’aide de technologies adaptatives, ou sur bande audio.

All essential information provided to bus and coach passengers should also be provided, upon request, in alternative formats accessible to disabled persons and persons with reduced mobility, such as large print, plain language, Braille, electronic communications that can be accessed with adaptive technology, or audio tapes.


En fait, le ministre tient tellement au secret qu'il a même refusé au sous-comité sur la sécurité nationale l'accès à des exemplaires non expurgés des directives ministérielles qu'il a communiquées au SCRS, même si ses prédécesseurs conservateurs avaient permis à ce sous-comité d'y avoir pleinement accès.

The minister is so secretive that he has even denied the national security subcommittee unexpurgated copies of his ministerial directives to CSIS, although his Conservative predecessors gave the subcommittee full access.


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