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Principe clairement défini
Règle clairement définie

Traduction de «clairement définies lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe clairement défini

explicitly stated principle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La modification de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix permettra d'aider les acteurs militaires à s'acquitter des tâches liées au développement et à la sécurité des personnes, dans des circonstances exceptionnelles et clairement définies: lorsque les acteurs non militaires ne sont pas en mesure de les exécuter, lorsqu'il existe une menace pour le fonctionnement des institutions publiques ou la protection des droits de l'homme et lorsque le pays partenaire concerné et l'UE s'accordent sur le fait que les acteurs milita ...[+++]

The amendment to the IcSP will allow for assisting military actors to perform development and human security-related tasks, under exceptional and clearly defined circumstances: where non-military actors cannot perform them, where there is a threat to the existence of functioning State institutions or the protection of human rights, and where a consensus exists between the partner country concerned and the EU that military actors are key for preserving, establishing or re-establishing the conditions essential for sustainable development, including in crises and fragile or destabilised contexts and situations.


En conséquence, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de la créosote pour des usages clairement définis, lorsqu'il n'existe pas de substitut moins nocif pour l'environnement.

Accordingly, Member States may authorise its placing on the market for clearly defined uses where no alternatives less damaging to the environment are available.


Conformément à cette directive, les pays de l’UE peuvent imposer des obligations raisonnables de diffuser («must carry») pour des raisons d’intérêt général clairement définies (par exemple le pluralisme des médias) lorsqu'un nombre significatif d'utilisateurs finals de réseaux de radiodiffusion utilisent ceux-ci comme moyens principaux pour recevoir des émissions de radio ou de télévision.

Under this Directive, EU countries may set reasonable "must-carry" rules for public policy reasons which must be clearly defined (for example media pluralism) if the transmission networks concerned are the principal source of radio or TV broadcasts for a significant number of customers.


Afin d’éviter toute confusion entre le rôle de l’autorité compétente et celui du vérificateur, il importe que les responsabilités incombant au vérificateur, lorsqu’il effectue une vérification, soient clairement définies.

To avoid entanglement between the role of the competent authority and the verifier, the responsibilities of a verifier when carrying out verification should be clearly defined.


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Ces obligations ne sont imposées que lorsqu’elles sont nécessaires pour atteindre des objectifs d’intérêt général clairement définis par chaque État membre, et sont proportionnées et transparentes.

Such obligations shall only be imposed where they are necessary to meet general interest objectives as clearly defined by each Member State and shall be proportionate and transparent.


Les États membres devraient être en mesure d'imposer aux entreprises sous leur juridiction, en considération d'intérêts publics légitimes et uniquement lorsque cela est nécessaire pour atteindre des objectifs d'intérêt général clairement définis par eux conformément au droit communautaire, des obligations qui devraient être proportionnées, transparentes et soumises à un réexamen périodique.

Member States should be able to lay down proportionate obligations on undertakings under their jurisdiction, in the interest of legitimate public policy considerations, but such obligations should only be imposed where they are necessary to meet general interest objectives clearly defined by Member States in conformity with Community law and should be proportionate, transparent and subject to periodical review".


De telles obligations ne peuvent être imposées que lorsqu'elles sont nécessaires pour atteindre des objectifs d'intérêt général clairement définis et doivent être proportionnées et transparentes.

Such obligations shall only be imposed where they are necessary to meet clearly defined general interest objectives and shall be proportionate and transparent.


On peut se demander quel est le but d'un service de radiodiffusion d'État lorsque les services et les choix sont légion et alors que la distinction entre la télévision d'État et la télé privée, déjà clairement définie dans le passé, semble maintenant s'estomper.

One may ask what purpose public broadcasting serves when services and choice proliferate and the line between public and private television, once clearly defined, seems to be blurring.


Chaque terme ou concept est clairement défini lorsqu'il apparaît pour la première fois.

Each concept and term is explained in full when it is first introduced to the reader.


Deuxièmement, l'élaboration des systèmes d'identification sûrs devrait, lorsque c'est possible, se faire de façon volontaire, seulement lorsqu'il y a des besoins et des avantages clairement définis, avoir comme élément fondamental la protection des droits individuels, réduire au minimum les coûts et le dérangement pour les utilisateurs et se plier à des normes technologiques et administratives communes, de façon à permettre aux gens qui veulent utiliser leurs cartes à des fins différentes, mai ...[+++]

Second, that development of secure ID systems should, wherever possible, be voluntary in nature, take place only where clearly defined needs and benefits exist, be designed with the protection of individual rights at their core, minimize cost and inconvenience to users and follow common technology and administrative standards to ensure that people who want to use their cards for different but compatible purposes can do so.




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clairement définies lorsque ->

Date index: 2022-11-23
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