Traduction de «civile canadienne peut-elle » (Français → Anglais) :

Nous avions un autre objectif du même ordre: comment la société civile canadienne peut-elle jouer un plus grand rôle pour soutenir le mouvement pour la démocratie et quelles recommandations pouvons-nous faire au gouvernement canadien?
Another goal was in the same area: how can Canadian civil society play a greater role in supporting the democracy movement and what recommendations can we give to the Canadian government?

b) dans le cas où une société canadienne imposable compte plus d’une année d’imposition se terminant au cours d’une même année civile et où elle est associée dans au moins deux de ces années d’imposition à une autre société canadienne imposable dont l’année d’imposition se termine au cours de cette année civile, l’exemption pour dividendes applicable à la société pour chaque année d’imposition dans laquelle elle est associée à l’autre société et qui se termine au cours de cette année civile est, sous réserve de l’application de l’alinéa a), égale à l’exemption pour dividendes qui lui serait applicable pour la première de ces années d’imposition si cette exemption était calculée compte non tenu de l’alinéa a).
(b) where a taxable Canadian corporation (in this paragraph referred to as the “first corporation”) has more than one taxation year ending in a calendar year and is associated in two or more of those taxation years with another taxable Canadian corporation that has a taxation year ending in that calendar year, the dividend allowance of the first corporation for each taxation year in which it is associated with the other corporation ending in that calendar year is, subject to the application of paragraph 191.1(6)(a), an amount equal to the amount that would be its dividend allowance for the first such taxation year if the allowance were determined without reference to paragraph 191.1(6)(a).

Daniel Turp propose, Qu’attendu que la guerre civile fait rage en Algérie depuis l’application des mesures d’urgence en septembre 1992; Attendu que l’on estime à plus de 80 000 le nombre de personnes ayant perdu la vie au cours de ces dernières années; Attendu que depuis 1992, il y a eu une augmentation constante des actes de violence et qu’à l’heure actuelle les civils sont les premières victimes des combats; Attendu qu’il y a violation des droits de la personne; Attendu que les autorités algériennes refusent de reconnaître l’état de crise dans lequel leur pays est plongé en répétant sans cesse que le terrorisme est désormais " résiduel " ; Attendu que les autorités algériennes n’ont pas traduit devant la justice tous les responsables des massacres de civils et qu’elles n’ont pas ordonné de réelles enquêtes indépendantes; Attendu que la communauté internationale ne peut ignorer plus longtemps la situation dans laquelle la population algérienne est plongée; Attendu que des ONG de tous les pays demandent avec insistance l’intervention de la communauté internationale; Attendu que le Secrétaire général de l’ONU, monsieur Kofi Annan de même que le Haut-Commissaire des droits de l’Homme ont exprimé leurs préoccupations à l’égard des droits de l’Homme en Algérie; Attendu que le ministre des Affaires étrangères du Canada a condamné «avec vigueur les terroristes qui sont les auteurs de ces attentats haineux contre des femmes et des hommes, de jeunes enfants et de personnes âgées, tous ces victimes innocentes et sans défense», Le Comité recommande au ministre des Affaires étrangères d’exhorter le Secrétaire général des Nations Unies d’utiliser ses compétences inhérentes spéciales en vertu de la Charte pour résoudre la crise actuelle en Algérie; et prie aussi le ministre d’atteindre ces mêmes buts par d’autres moyens, notamment par l’envoi d’une délégation parlementaire canadienne sous l’égide de l’Union interparlementaire (dont le mandat serait approuvé ...
Daniel Turp moved, That whereas civil war has been raging in Algeria since the implementation of emergency measures in September 1992; Whereas it is estimated that more than 80,000 people have lost their lives in this civil war; Whereas there has been since 1992 a steady increase in acts of violence and at the present time civilians are the primary targets; Whereas human rights are being violated; Whereas the Algerian Government refuses to acknowledge the crisis in which the country is plunged, repeating incessantly that any terrorism is now " residual" ; Whereas the Algerian Government has not brought to justice all the people responsible for massacres of civilians and has not ordered any kind of independent investigations; Whereas the international community can no longer ignore the situation in which the people of Algeria are trapped; Whereas NGOs in every country are calling insistently for intervention by the international community; Whereas the Secretary General of the United Nations, Mr. Kofi Annan, and the High Commission for Human Rights have voiced their concern about human rights abuses in Algeria; Whereas Canada’s Minister of Foreign Affairs has vigorously condemned " the terrorists who are committing these shameful attacks on women and men, young children and the elderly, all innocent and defenceless victims" The Committee recommends that the Minister of Foreign Affairs urge the Secretary General of the United Nations to use its inherent powers under the United Nations Charter to resolve the ungoing crisis in Algeria, and recommends also that the Minister of Foreign Affairs continue to reach the same goals by other means notably by sending a parliamentary delegation (with a mandate approved by the Committee) under the auspices of the Interparliamentary Union, the convening of an extraordinary session of the United Nations Human Rights Commission or any other form of international commission of inquiry.

Par consentement unanime, le Comité reprend son étude de la motion de Daniel Turp : Qu’attendu que la guerre civile fait rage en Algérie depuis l’application des mesures d’urgence en septembre 1992; Attendu que l’on estime à plus de 80 000 le nombre de personnes ayant perdu la vie au cours de ces dernières années; Attendu que depuis 1992, il y a eu une augmentation constante des actes de violence et qu’à l’heure actuelle les civils sont les premières victimes des combats; Attendu qu’il y a violation des droits de la personne; Attendu que les autorités algériennes refusent de reconnaître l’état de crise dans lequel leur pays est plongé en répétant sans cesse que le terrorisme est désormais " résiduel " ; Attendu que les autorités algériennes n’ont pas traduit devant la justice tous les responsables des massacres de civils et qu’elles n’ont pas ordonné de réelles enquêtes indépendantes; Attendu que la communauté internationale ne peut ignorer plus longtemps la situation dans laquelle la population algérienne est plongée; Attendu que des ONG de tous les pays demandent avec insistance l’intervention de la communauté internationale; Attendu que le Secrétaire général de l’ONU, monsieur Kofi Annan de même que le Haut-Commissaire des droits de l’Homme ont exprimé leurs préoccupations à l’égard des droits de l’Homme en Algérie; Attendu que le ministre des Affaires étrangères du Canada a condamné «avec vigueur les terroristes qui sont les auteurs de ces attentats haineux contre des femmes et des hommes, de jeunes enfants et de personnes âgées, tous ces victimes innocentes et sans défense», Le Comité recommande au ministre des Affaires étrangères d’exhorter le Secrétaire général des Nations Unies d’utiliser ses compétences inhérentes spéciales en vertu de la Charte pour résoudre la crise actuelle en Algérie; et prie aussi le ministre d’atteindre ces mêmes buts par d’autres moyens, notamment par l’envoi d’une délégation parlementaire canadienne sous l’égide ...
By unanimous consent, the Committee resumed its consideration of the motion of Daniel Turp which reads as follows: That whereas civil war has been raging in Algeria since the implementation of emergency measures in September 1992; Whereas it is estimated that more than 80,000 people have lost their lives in this civil war; Whereas there has been since 1992 a steady increase in acts of violence and at the present time civilians are the primary targets; Whereas human rights are being violated; Whereas the Algerian Government refuses to acknowledge the crisis in which the country is plunged, repeating incessantly that any terrorism is now " residual" ; Whereas the Algerian Government has not brought to justice all the people responsible for massacres of civilians and has not ordered any kind of independent investigations; Whereas the international community can no longer ignore the situation in which the people of Algeria are trapped; Whereas NGOs in every country are calling insistently for intervention by the international community; Whereas the Secretary General of the United Nations, Mr. Kofi Annan, and the High Commission for Human Rights have voiced their concern about human rights abuses in Algeria; Whereas Canada’s Minister of Foreign Affairs has vigorously condemned " the terrorists who are committing these shameful attacks on women and men, young children and the elderly, all innocent and defenceless victims" The Committee recommends that the Minister of Foreign Affairs urge the Secretary General of the United Nations to use its inherent powers under the United Nations Charter to resolve the ungoing crisis in Algeria, and recommends also that the Minister of Foreign Affairs continue to reach the same goals by other means notably by sending a parliamentary delegation (with a mandate approved by this Committee) under the auspices of the Interparliamentary Union, the convening of an extraordinary session of the United Nations Human ...

(17) La Commission étant convaincue que l'utilisation sûre et efficace de l'espace aérien ne peut être réalisée que par une coopération étroite entre les utilisateurs civils et militaires de cet espace, fondée pour l'essentiel sur le concept de l'utilisation flexible de l'espace aérien et une coordination efficace entre les autorités civiles et militaires telle qu'elle est prévue par l'OACI, elle insiste sur l'importance d'un renforcement de cette coopération.
(17) Commission is convinced that the safe and efficient use of airspace can only be achieved through close cooperation between civil and military users of airspace, mainly based on the concept of flexible use of airspace and effective civil-military coordination as established by ICAO, it stresses the importance of enhancing civil military cooperation between civil and military users of airspace.

On peut parler de la société civile congolaise elle-même, qui est très peu engagée dans la mise en oeuvre des actions canadiennes et, bien sûr, de la société civile canadienne.
We can talk about the Congolese civil society, which plays an extremely minor role in the implementation of Canadian initiatives and, of course, Canadian civil society.

4. La demande d’exercice du droit de réponse ou des mesures équivalentes peut être rejetée lorsqu’elle n’est pas justifiée au regard des conditions énoncées au paragraphe 1, qu’elle implique un acte punissable, que sa diffusion engagerait la responsabilité civile de l’organisme de radiodiffusion télévisuelle ou qu’elle est contraire aux bonnes mœurs.
4. An application for exercise of the right of reply or the equivalent remedies may be rejected if such a reply is not justified according to the conditions laid down in paragraph 1, would involve a punishable act, would render the broadcaster liable to civil-law proceedings or would transgress standards of public decency.

- convaincus que l'utilisation sûre et efficace de l'espace aérien ne peut être réalisée que par une coopération étroite entre les utilisateurs civils et militaires de cet espace, fondée pour l'essentiel sur le concept de l'utilisation flexible de l'espace aérien et une coordination efficace entre les autorités civiles et militaires telle qu'elle est prévue par l'OACI,
- being convinced that the safe and efficient use of airspace can only be achieved through close cooperation between civil and military users of airspace, mainly based on the concept of flexible use of airspace and effective civil-military coordination as established by ICAO,

Les parties reconnaissent le rôle complémentaire que la société civile (interlocuteurs sociaux et organisations non gouvernementales) peut jouer dans le processus de coopération et la contribution qu'elle peut y apporter.
The Parties recognise the complementary role and potential contribution of civil society (social interlocutors and Non-Governmental Organisations) in the cooperation process.