Traduction de «civil ayant servi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code ayant servi au chiffrement [ clé ayant servi au chiffrement | clef ayant servi au chiffrement ]
key used in the encryption

Anciens combattants ayant servi au Canada
Canada Service Veterans

Système relatif aux anciens combattants ayant servi au Canada
Canada Service Veteran System

timbre ayant déjà servi
previously used stamp

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. insiste, à cet égard, sur la nécessité de renforcer le cadre juridique de l'Union européenne relatif à la saisie et à la confiscation des avoirs, y compris dans les dossiers sans condamnation, au travers de la saisie de biens dont il est établi qu'il s'agit des gains résultant d'activités criminelles ou des moyens ayant servi à de telles fins selon des critères de droit civil, et ce conformément au principe "suivre l'argent à la trace";
9. Insists, in this respect, on the need to reinforce the European Union’s legal framework for the seizure and confiscation of assets, including in non-conviction based cases, through the seizure of property established to be the proceeds of or means to commit a crime under civil criteria, in accordance with the principle ‘follow the money’;

La longue guerre civile qu'a connue le pays (1997-2003) a mis à forte contribution le secteur forestier, les recettes du secteur ayant servi à alimenter le conflit, ce qui a amené le Conseil de sécurité des Nations unies à imposer des sanctions sur les importations de bois en provenance du Liberia.
The protracted civil war (1997-2003) saw the forestry sector deeply involved – timber revenues were used to fuel the conflict – which led to UN Security Council imposed sanctions on Liberian timber imports.

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, autorisé par le Sénat le 20 novembre 2002 à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours des guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ces rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions et toutes les autres questions connexes et à présenter son rapport au plus tard le 30 juin 2003, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
That the Standing Senate Committee on National Security and Defence, which was authorized by the Senate on November 20, 2002, to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters, and to report by June 30, 2003, be permitted, notwithstanding usual practices, to deposit its report with the Clerk of the Senate, if the Senate is not then sitting, and that the report be deemed to have been tabled in the Chamber.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme: Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, autorisé par le Sénat le 20 novembre 2002 à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix, les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions et toutes les autres questions connexes, ainsi qu'à présenter son rapport d'ici le 30 juin 2003, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
the Senate on November 20, 2002, to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters, and to report by June 30, 2003, be permitted, notwithstanding usual practices, to deposit its report with the Clerk of the Senate, if the Senate is not then sitting, and that the report be deemed to have been tabled in the Chamber.

Votre comité a été autorisé par le Sénat, le mercredi 20 novembre 2002, à étudier, afin d'en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres et dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ces rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes.
Your Committee was authorized by the Senate on Wednesday, November 20, 2002, to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters.

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et de toutes les autres questions connexes;
That the Standing Senate Committee on National Security and Defence be authorized to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters;

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions; et toutes les autres questions connexes;
That the Standing Senate Committee on National Security and Defence be authorized to examine and report on the health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers; and all other related matters.

Une réunion a ensuite eu lieu à Bruxelles, en septembre, à l'invitation du Comité économique et social européen et en coopération avec la Commission, sur le thème «Immigration: le rôle de la société civile dans l'intégration», l'avis du CESE sur la question ayant servi de base de discussion [7].
[6] This was followed in September by a meeting in Brussels, hosted by the European Economic and Social Committee in co-operation with the Commission, on 'The Role of Civil Society in Promoting Integration' where discussions were based on an opinion of the EESC on this matter.