Traduction de «citoyens lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

Il est tout à fait normal que ceux et celles qui travailleront à l'intérieur du Parlement et qui seront élus par les citoyens, lorsque ceux-ci exercent leur droit de vote, qui est un droit fondamental, devront s'identifier.
It is perfectly normal for those who work inside Parliament and are elected by Canadians — when they exercise their fundamental right to vote — to have to identify themselves.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

er mars 2021 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

Elle a pour objectif de permettre aux citoyens et aux entreprises de faire valoir les droits qui leur sont accordés en vertu du droit de l’Union européenne (UE) lorsque ceux-ci ont été enfreints.
The aim is to enable citizens and companies to enforce their rights granted to them under European Union (EU) law where these have been infringed.

La Commission veut donc être informée des problèmes rencontrés par les citoyens lorsque ceux‑ci se déplacent dans l’Union, que ce soit pour leur travail, leurs études ou leurs vacances, ou lorsqu’ils exercent leurs droits électoraux ou leurs droits de consommateurs.
The Commission therefore wants to hear about these problems that citizens might face when moving around in the EU, whether for work, study or holiday, when exercising electoral rights or their rights as consumers.

Le fait de couvrir les activités des Canadiens à l'étranger n'est pas inusité dans le domaine, étant donné que les satellites de télédétection peuvent être commandés de n'importe où au monde. L'Outer Space Act 1986 du Royaume-Uni et la Land Remote Sensing Policy Act de 1992 des États-Unis imposent des exigences en matière de licences aux citoyens de ces pays, même lorsque ceux-ci réalisent leurs activités à l'extérieur de leur territoire légal.
The Outer Space Act 1986 of the United Kingdom and the Land Remote Sensing Policy Act of 1992 of the United States impose licensing requirements on U.K. and U.S. citizens respectively, even when they may conduct operations from sites in other legal jurisdictions.

Ne serait-ce pas normal, lorsqu'on touche à la santé, à l'éducation et au portefeuille des citoyennes et des citoyens, que ceux-ci aient le droit d'être consultés.
Would it not be reasonable, in matters of health, education and public interest that they be consulted?

«* er septembre 2019 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
“* 1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

** er mars 2021 pour l’utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d’articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d’expiration indiquée dans l’entrée correspondant à cette substance à l’annexe XIV, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l’utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu’en utilisant cette substance.
** 1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the Annex XIV entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

M. Toulin mentionne que, selon M. Bérard, les paliers de gouvernement qui engagent les dépenses devraient aussi être responsables de l'organisation des soins de santé, de l'éducation et de la sécurité du revenu. M. Bérard dit: Lorsque vient le temps de décider comment l'argent sera dépensé dans l'intérêt public, les citoyens sont plus vigilants et peuvent contrôler plus directement les gestes lorsque ceux-ci sont posés par les gouvernements provinciaux et locaux.
Mr. Toulin makes reference that Mr. Bérard argues that those levels of government responsible for the spending of the money are the ones who should decide how health care, education and income security should be organized: Citizens are more vigilant and can have more direct control over the actions of provincial and local governments when it comes to the spending decisions on behalf of the public interest, Mr. Bérard believes.