Traduction de «licences aux citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]
Community Talks: A Summary [ Community Talks ]

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

appel aux citoyens [ mobilisation des citoyens ]
citizen engagement

offrir une aide aux citoyens nationaux
commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la dernière séance plénière de ce jour, les participants au dialogue «Des licences pour l'Europe» s'engageront à résoudre les problèmes auxquels les citoyens européens peuvent se heurter dans quatre domaines: l'accessibilité et la portabilité transfrontières des services; les contenus créés par les utilisateurs et l'octroi de micro‑licences; le patrimoine audiovisuel et la fouille de textes et de données.
At today’s final plenary meeting, Licences for Europe participants will make pledges to overcome problems European citizens may face in four areas: cross-border access and portability of services; user-generated content and micro-licensing; audiovisual heritage and text and data mining.

L’une des conséquences du retard pris par les État membres est que le téléphone, objet considéré comme essentiel par les citoyens, ne peut être pleinement opérationnel en Europe: les États membres n'étant pas assez nombreux à avoir délivré les licences d'utilisation des mêmes bandes de fréquences dans les délais, certains fabricants de téléphones ont décidé de ne pas inclure dans leurs produits les puces à radiofréquences nécessaires pour se connecter en Europe.
One consequence of Member State delays is that phones considered to be essential devices by citizens are not fully functional in Europe. Phone manufacturers leave out the appropriate radio chips needed to connect in Europe because not enough countries have licensed the same spectrum on time.

Le titulaire de licence présente les conclusions de ses évaluations à l'autorité de réglementation compétente, aux autres organisations compétentes, aux représentants des travailleurs employés par le titulaire de la licence, aux sous-traitants ainsi qu'à l'ensemble des citoyens.
The licence holder shall report to the competent regulatory authority and to other relevant competent organisations, to the workers’ representatives of the licence holder, to representatives of their employees, to sub-contractors and to the general public regarding the results of their assessments.

L'autorité de réglementation compétente présentera les conclusions de ses évaluations aux États membres, aux organisations compétentes, aux titulaires de licence, aux représentants des travailleurs employés par le titulaire de la licence, aux sous-traitants ainsi qu'à l'ensemble des citoyens.
The competent regulatory authority will report to the Member States and to the relevant competent organisations, to licence holders, to the workers’ representatives of the licence holder, to sub-contractors and to the general public regarding the results of their assessments.

Lorsque que le commissaire à la santé a pris en charge l’octroi de licences pour des organismes génétiquement modifiés, les citoyens ont cru, selon moi, que nous ferions désormais preuve d’une plus grande vigilance au moment d’accorder de telles licences.
After the Commissioner for Health became responsible for the licensing of genetically modified organisms, in my opinion, citizens thought that we would now approach the licensing of such GMOs with greater care.

Le fait de couvrir les activités des Canadiens à l'étranger n'est pas inusité dans le domaine, étant donné que les satellites de télédétection peuvent être commandés de n'importe où au monde. L'Outer Space Act 1986 du Royaume-Uni et la Land Remote Sensing Policy Act de 1992 des États-Unis imposent des exigences en matière de licences aux citoyens de ces pays, même lorsque ceux-ci réalisent leurs activités à l'extérieur de leur territoire légal.
The Outer Space Act 1986 of the United Kingdom and the Land Remote Sensing Policy Act of 1992 of the United States impose licensing requirements on U.K. and U.S. citizens respectively, even when they may conduct operations from sites in other legal jurisdictions.

Entendent-ils retirer ces licences aux citoyens qui les ont obtenues?
Do they plan to take those licences away from those citizens who were granted those licences?

Disons qu’il s’agit d’une licence: les citoyens pourvus de qualifications particulières ont la possibilité de travailler à l’étranger.
Call it a licence: people with certain qualifications can work in other countries.

Conformément aux nouvelles dispositions actuelles, la Commission doit reconnaître aux États membres le pouvoir de choisir la méthode d'octroi de licence de spectre qu'ils préfèrent, qu'il s'agisse d'une méthode administrative ou de mise aux enchères. Néanmoins, la Commission contrôlera attentivement l’évolution de ces méthodes et ce, afin d'éviter toute distorsion de concurrence et de s'assurer que la directive d'octroi de licence soit appliquée, et que les technologies et les services se développent dans l'intérêt des citoyens européens.
According to the present new rules, the Commission must recognise the authority of Member States to choose their preferred spectrum licensing method, whether it is the administrative or auction method, but the Commission will closely monitor developments to avoid distortion of competition and ensure the implementation of the licensing directive and also technological and service developments in the interest of EU citizens.

C'est particulièrement dans le domaine des marchés publics ou dans des situations où la prestation d'un service est soumise à un système d'autorisation ou de licence (p.ex. transporteurs, guides touristiques, etc.), que les administrations nationales ont tendance à favoriser leurs ressortissants au détriment des autres citoyens communautaires.
It is especially in governmeent procurement or where the provision of a service is subject to permit or licence (e.g. carriers, tourist guides etc.) that national departments tend to favour their own nationals against other Community citizens.