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Chant populaire
Citoyen américain

Traduction de «citoyens américains soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, nos membres craignent que le retrait de l'exemption soit susceptible de limiter les voyages des citoyens américains vers le Canada et que les citoyens américains qui travaillent au Canada soient eux aussi touchés.

In addition, members are concerned that the exemption removal may limit the travel of U.S. citizens to Canada and that U.S. citizens employed in Canada will also be affected.


Monsieur le Président, à cause de l'énorme arriéré auquel il doit faire face, le gouvernement des États-Unis suspendra ses règles exigeant que les citoyens américains soient munis d'un passeport pour prendre l'avion en direction ou en partance du Canada. Toutefois, cette dérogation à la règle ne s'applique pas aux Canadiens.

Mr. Speaker, the U.S. government will suspend its rules requiring its citizens to carry a passport when flying in and out of Canada because of the massive backlog it has, but this decision to waive the rule is not being extended to Canadians.


E. déplorant que les États‑Unis n’aient pas reconnu la compétence de la Cour pénale internationale; considérant, de plus, que les États‑Unis ont signé des accords bilatéraux avec certains États candidats à l'adhésion à l’Union européenne pour garantir que les citoyens américains soient exclus de la compétence de la Cour,

E. deploring the fact that the United States has not yet recognised the jurisdiction of the International Criminal Court; points out, moreover, that the United States has signed bilateral agreements with some EU applicant countries to ensure that US citizens do not come under the Court's jurisdiction,


Par son silence, le premier ministre accepte que les droits fondamentaux d'un citoyen canadien soient bafoués par l'armée américaine.

By remaining silent, the Prime Minister is allowing the American army to violate the basic rights of a Canadian citizen.


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Elle recommandait que les citoyens américains soient munis d'un passeport ou d'un autre document fiable. Le Président: Le député de Crowfoot a la parole.

The recommendation was made that for American citizens a passport or some other secure document be The Speaker: The hon. member for Crowfoot.


2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section 40102(a)(15).

2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).


2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section 40102(a)(15).

2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).


Nous devrions avoir conscience - comme en a conscience l'Amérique - que l'une des fonctions premières de l'État-nation est de protéger les droits de ses citoyens au sein de ses propres tribunaux et nous devrions respecter l'opinion des Américains, qui estiment que leur capacité à exercer cette responsabilité serait mise à mal s'ils acceptaient que des militaires ou des citoyens américains soient traduits devant cette cour.

We should recognise, as America recognises, that one of the primary functions of the nation state is to protect the rights of its citizens in its own courts and we should respect the Americans' view that their ability to exercise that responsibility would be prejudiced if they allowed their soldiers or other American citizens to appear before that court.


Il serait plus qu'opportun que le futur accord examine les modalités pour garantir sous condition de réciprocité que les citoyens européens ne soient pas discriminés par rapport aux citoyens américains en ce qui concerne les garanties à un procès équitable, notamment lorsqu'il est question de mise en œuvre des dispositions du Patriot Act aux citoyens non américains, et qu’ils puissent profiter de l’aide légale (interprétation, assistance .).

It would be more than appropriate for the future agreement to review the arrangements for ensuring, on a reciprocal basis, that European citizens do not suffer discrimination by comparison with American citizens with regard to the guarantees of a fair trial, with particular regard to cases involving the implementation of the provisions of the Patriot Act to non-American citizens and that they may receive legal aid (interpretation, assistance, etc.).


Si on examine la question du point de vue purement législatif, les lois américaines exigent que tous les administrateurs soient des citoyens américains et que les deux tiers d'entre eux résident aux États-Unis.

If you look at it purely on a legislative basis, they actually have a requirement that all directors be U.S. citizens and that two thirds of them be resident in the United States.




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Date index: 2022-04-10
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