Vertaling van "citoyens américains peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyen américain [ chant populaire ]
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme l'a aussi souligné M. Hogg, aucune disposition ne prévoit d'avis donné aux citoyens canadiens, qui peuvent aussi être citoyens américains selon l'interprétation de « personne des États-Unis », les informant que leurs données ont été transmises à l'IRS.
As Professor Hogg also pointed out, there's nothing in this that will provide any notice to Canadian citizens, who might also be U.S. citizens under the understanding of “U.S. persons”, that their information has been handed off to the IRS.

Par définition, ce n'est pas qu'ils peuvent être des citoyens américains, ce sont des citoyens américains.
Well, by definition it's not that they may be U.S. citizens but that they are U.S. citizens.

Monsieur le ministre, vous avez dit que les gens qui ont la double citoyenneté, c'est-à-dire qui peuvent être aussi des citoyens américains, sont certainement des citoyens canadiens.
Sir, you said that people who are dual citizens of this country, who may also be U.S. citizens, are certainly Canadian citizens.

Il y a certainement cette réaction potentielle à cette exécution renforcée, si l'on peut dire, du régime fiscal américain fondé sur la citoyenneté, avec des gens qui prennent conscience de l'obligation que cela crée et qui peuvent juger que ça ne vaut pas la peine pour eux de rester citoyens américains à cause de ça. J'ai oublié les chiffres mais, quelle que soit la réalité.
Certainly, there's that potential reaction to this tougher enforcement, you can call it, of U.S. citizenship taxation, with people becoming appreciative of the obligation it creates and judging it not worth their while to remain U.S. citizens as a result.

A. considérant que, le 6 juin 2013, les médias ont rapporté qu'aux États-Unis, la NSA (National Security Agency) faisait fonctionner clandestinement un programme de surveillance des communications électroniques, le programme Prism, depuis 2007; considérant que Prism est le développement d'un programme d'écoutes illégales dévoilé par des fuites dans les médias en 2005 et légalisé en 2007 par la loi Protect America et les amendements à la loi Foreign Intelligence Surveillance (FISAA), qui ont autorisé la surveillance systématique – y compris pour les citoyens de l'Union européenne – des messages électroniques, échanges en ligne, vidéos, photos, transferts de fichiers, données des réseaux sociaux et autres données; considérant, selon les autorités américaines, que deux programmes fonctionnent, l'un sur les métadonnées des communications téléphoniques et l'autre sur l'internet et les courriers électroniques, qui ne peuvent délibérément cibler des citoyens américains ni des ressortissants de pays tiers résidant légalement aux États-Unis, et qu'ils ont donc, par conséquent, d'autres cibles, dont les citoyens de l'Union européenne;
A. whereas on 6 June 2013 the media reported on PRISM, a clandestine electronic surveillance programme operated by the US National Security Agency (NSA) since 2007; whereas PRISM is a development of a warrantless wiretapping programme revealed by media outlets in 2005 and legalised in 2007 through the Protect America Act and by the FISAA, which authorised mass surveillance –­ including in relation to EU citizens ­– of emails, chats, videos, photos, file transfers, social networking data and other data; whereas, according to the US authorities, two programmes are being run, one on the metadata of telephone communications and the other on internet and emails, which cannot intentionally target US citizens or foreign nationals legally resident in the US, and consequently have other targets, including EU citizens;

5. invite les autorités américaines à suspendre et revoir toutes les lois et tous les programmes de surveillance qui violent le droit fondamental des citoyens de l'Union au respect de leur vie privée et à la protection de leurs données, la souveraineté et la juridiction de l'Union et de ses États membres et la convention sur la cybercriminalité; leur demande d'adopter des lois garantissant que les citoyens européens peuvent jouir au moins des mêmes droits que les citoyens américains, en ce qui concerne la vie privée, la protection des données et les possibilités de recours;
5. Calls on the US authorities to suspend and review any laws and surveillance programmes that violate the fundamental right of EU citizens to privacy and data protection, the sovereignty and jurisdiction of the EU and its Member States and the Cybercrime Convention; calls on the US authorities to introduce laws to ensure that EU citizens can enjoy at least the same rights as US citizens in relation to privacy, data protection and effective remedies;

Toutefois, la Cour suprême des États-Unis estime pour l'instant qu'il n'existe aucune juridiction fédérale américaine compétente pour statuer sur les demandes des étrangers détenus par les forces américaines sur un territoire étranger, et que, contrairement aux citoyens américains, ces détenus ne peuvent pas prétendre aux garanties prévues par la constitution américaine.
However, the US Supreme Court has so far taken the view that there is no US Federal court which is competent to entertain petitions from aliens detained by American forces on foreign territory and that, unlike US citizens, such detainees enjoy no guarantees under the US Constitution.

Sachant que face aux actes criminels, une hiérarchie s’établit entre les citoyens américains qui ne peuvent pas être justiciables devant la Cour pénale internationale, et les citoyens de l’Union, qui peuvent être extradés vers les USA afin d’y être poursuivis devant les autorités judiciaires américaines: cette discrimination est elle aussi contraire à nos principes.
Given that, if crimes are committed, there is a hierarchy between US citizens, who cannot be tried before the International Criminal Court, and European citizens, who can be extradited to the USA in order to be tried before the US judiciary, such discrimination is also counter to our principles.

En quittant le territoire de l'Union européenne, les citoyens américains peuvent se faire rembourser la taxe à valeur ajoutée perçue sur leurs achats. En revanche, les citoyens européens ne peuvent pas se faire rembourser les taxes locales perçues sur les biens achetés aux Etats-Unis lorsqu'ils quittent ce pays.
American citizens, when leaving the European Union, are able to reclaim value-added tax which they have paid on their purchases. However, EU citizens are not permitted to reclaim taxes on goods purchased locally when they leave the USA.

Les États-Unis veulent empêcher d'éventuels investissements étrangers éventuels dans les secteurs pouvant englober d'anciens biens américains (1830) Les États-Unis estiment que les biens qui étaient anciennement la propriété de citoyens américains ne peuvent être utilisés librement à Cuba, qu'ils appartiennent en réalité à des personnes qui vivent aux États-Unis, qu'ils ne sont ni ne seront jamais la propriété du gouvernement cubain actuel, et que leur restitution aux Américains sera négociée un jour.
The United States is holding itself up as the censor of potential foreign investment in sectors which may include former United States property (1830 ) The United States believes that the property formerly owned by United States citizens cannot be freely used in Cuba and that it truly belongs to those who live in the United States and is not and will not be the property of the present Cuban government and will at some time be renegotiated back to the American people.