Traduction de «citoyenneté nationale elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyenneté nationale
national citizenship

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Autorité nationale, convention sur les armes chimiques : votre compagnie est-elle prête?
Chemical Weapons Convention National Authority: Is Your Company Ready?

Semaine nationale de la citoyenneté
National Citizenship Week

Citoyenneté 87 : notre fierté nationale [ Citoyenneté 87 ]
Citizenship 87: proud to be Canadian [ Citizenship 87 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale, elle la complète.
EU citizenship does not replace national citizenship, but complements it.

Ils reconnaissent également que les priorités européennes relatives à la participation et à l’information ont stimulé les politiques nationales de jeunesse, et qu’elles demeurent essentielles pour le développement de la citoyenneté active des jeunes.
They acknowledge that the European priorities for participation and information have imparted an impetus to national youth policies and remain essential for developing the active citizenship of young people.

Tous les commissaires prêtent serment sur la Charte, nous vérifions chaque proposition législative européenne pour veiller à ce qu'elle soit en adéquation avec ce texte; quant aux juridictions européennes et nationales, elles ont progressivement fait de la Charte un élément de référence dans leurs arrêts», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
All Commissioners take an oath on the Fundamental Rights Charter, we check every European legislative proposal to ensure it is up to standard with the Charter and European and national courts have progressively made the Charter a reference point in their judgements,” said Vice-President Viviane Reding, the EU’s Commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship.

Elle a donc conclu que lorsqu'une décision de retrait de la naturalisation, telle que celle en cause dans l'affaire au principal, entraîne pour la personne concernée, outre la perte de la nationalité de l'État membre de naturalisation, la perte de la citoyenneté de l'Union, les juridictions nationales doivent vérifier si ladite décision respecte le principe de proportionnalité non seulement au regard du droit national, mais également au regard du droit de l'Union.
It concluded therefore that a decision withdrawing naturalisation, such the one at issue in the main proceedings, where the consequence of the withdrawal is that the person in question loses, in addition to the nationality of the Member State of naturalisation, citizenship of the Union, should be scrutinized by the national courts by reference to the principle of proportionality in the light of EU law, in addition, where appropriate, to the examination of the proportionality of the decision in the light of national law.

La citoyenneté est le lien juridique particulier qui existe entre un individu et son État, et elle est acquise par la naissance ou la naturalisation, que ce soit par déclaration, option, mariage ou d’autres moyens prévus par la législation nationale.
Citizenship is defined as the particular legal bond between an individual and his/her State, acquired by birth or naturalisation, whether by declaration, option, marriage or other means according to the national legislation.

La citoyenneté européenne ne vient pas se substituer à la citoyenneté nationale, elle s'y ajoute comme une dimension nouvelle et la renforce.
European citizenship does not replace national citizenship it adds a new dimension and reinforces it.

C'est une carte de plastique facile à copier qui risque de causer plus de problèmes que ceux qu'elle tente de résoudre Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas insisté pour que la nouvelle carte soit impossible à falsifier. L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais assurer au député que la nouvelle carte d'identité nationale est ultramoderne, qu'elle peut résister à la fraude et à la falsification et qu'elle a des capacités anthropométriques en plus d'être compatible avec les techniques utilisées aux États-Unis.
Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, I want to assure the member opposite that the new maple leaf card is state of the art, that it does have capabilities to ensure that it is fraud resistant and tamper resistant and further that it has biometric capacity as well as compatibility with U.S. technology.

Lorsqu'elle sera adoptée, cette législation sera conforme aux principaux éléments des recommandations formulées par le Haut Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales, M. Max van der Stoel, en ce qui concerne la citoyenneté.
Once adopted, the legislation will fulfil the key elements of the recommendations of the OSCE High Commissioner on National Minorities, Mr Max van der Stoel, in respect of citizenship.

La libre circulation des L'Union ne se conçoit pas comme un personnes entraînera une "melting-pot". Même si la notion de dilution de l'identité citoyenneté est présente dans le nationale et de la culture traité sur l'Union européenne, elle suisse. s'inscrit dans l'évolution de la Communauté vers une plus grande intégration économique et politique, qui ne fait pas partie des objectifs poursuivis par l'Union dans ses négociations actuelles avec la Suisse. En ce qui concerne la nationalité, la Suisse conserverait le droit, comme chacun des États membres, de définir ses propres critères.
Although there is a notion of notion of "Swissness" and citizenship in the Treaty on European the authenticity of Swiss Union, this is part of the EC evolution culture. towards greater political and economic integration which is not one of the goals of the EU in the current negotiations with CH. For purposes of nationality, each Member State retains the right, as would CH, to define for itself the criteria for becoming one of its nationals.