Vertaling van "cirdi parce qu'autrement " (Frans → Engels) :

Mais il s'est souvent fait au détriment de la diversité et de l'étendue des systèmes naturels ou, autrement dit, de la biodiversité[2]. Cette diminution de la biodiversité, qui concerne les écosystèmes, les espèces et les gènes, est préoccupante non seulement en raison de la valeur intrinsèque de la nature, mais aussi parce qu'elle engendre un déclin des "services écosystémiques" fournis par les systèmes naturels.
However, much of this development has been associated with a decline in both the variety and extent of natural systems — of biodiversity.[2] This loss of biodiversity, at the levels of ecosystems, species and genes, is of concern not just because of the important intrinsic value of nature, but also because it results in a decline in ‘ecosystem services’ which natural systems provide.

En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.
In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, si on demande un minibudget, c'est qu'on veut qu'on formalise des engagements, parce qu'autrement, cela s'envole comme de la fumée, parce qu'ils n'ont pas de parole.
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, we are calling for a mini budget because we want to make the commitments official, since, otherwise, they evaporate like a puff of smoke for lack of expression.

Par conséquent, la Commission devait déterminer la marge de dumping de ce producteur-exportateur sur la base des données disponibles et devait ignorer les informations communiquées par le producteur-exportateur parce qu'elle ne pouvait pas autrement établir des conclusions raisonnablement correctes et parce que les informations n'étaient pas vérifiables.
Therefore, the Commission had to determine the dumping margin of that exporting producer on the basis of facts available and had to disregard the information provided by the exporting producer, because it could not arrive at reasonably accurate findings and because the information was not verifiable.

Elles prétendent aussi que cette mesure est proportionnée parce que les taxes sur l'électricité et le prélèvement EEG sont en essence similaires (tous deux constituent des charges grevant la consommation d'électricité) et parce que le taux minimal de taxation de l'électricité consommée par les entreprises qui est déterminé par l'Union, ainsi qu'il ressort du tableau C de l'annexe I de la directive 2003/96/CE du Conseil (84), est de 0,05 ct/kWh; autrement dit, il est identique au prélèvement EEG minimal.
They also argue that the measure is proportionate on the grounds that electricity taxes and the EEG-surcharge are essentially similar (both being as charges on electricity consumption) and that the minimum rate of taxation on electricity consumed by businesses determined by the Union, as set out in Table C of Annex I to Council Directive 2003/96/EC (84), is 0,05 ct/kWh, that is to say the same as the minimum EEG-surcharge.

Le chapitre 11 de l'ALENA, l'Accord de libre-échange Canada-Chili et la plupart de nos accords bilatéraux de protection des investissements étrangers, ou APIE, prévoient le recours au CIRDI comme formule de règlement de différend pour un investisseur si l'État de l'investisseur et l'État hôte de l'investisseur sont tous deux membres du CIRDI. De toute évidence, le Canada doit être membre du CIRDI parce qu'autrement les investisseurs canadiens ne pourraient pas se prévaloir des possibilités qu'offre ce centre.
The NAFTA in chapter 11, the Canada-Chile free trade agreement, and most of our bilateral foreign investment protection agreements, or FIPAs, provide for ICSID as a dispute settlement option that can be chosen by an investor if both the state of the investor and the host state for the investor are parties to the ICSID. Obviously Canada must become a party to the ICSID because Canada and Canadian investors cannot benefit from the choice if Canada is not a member.

de tout montant qui réduit les cotisations au titre des exigences futures de financement minimal pour des services futurs parce que l’entité a effectué un paiement d’avance (autrement dit, parce qu’elle a payé le montant avant que ce paiement ne soit dû); et
any amount that reduces future minimum funding requirement contributions for future service because the entity made a prepayment (ie paid the amount before being required to do so); and

Les retombées économiques potentielles de ces options sur les États membres se feront sentir parce que les voyageurs en possession de visas à entrées multiples assortis d'une (plus) longue période de validité se rendront vraisemblablement plus fréquemment dans l'espace Schengen qu'ils ne le feraient s'il en était autrement.
The potential economic impacts on the Member States of these options occur because the travellers in possession of long(er) validity MEVs with are likely to make more trips to the Schengen area than they otherwise would.

Les coopératives sont souvent en mesure de fournir des services à des groupes qui, autrement, en seraient privés parce que ces prestations ne sont pas intéressantes pour des entreprises à but lucratif.
Co-operatives are often able to provide services to groups that would otherwise not be able to access them because their supply is not attractive to profit driven companies.