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Action en circulation
Action en cours
Actuel
Ayant cours
Circulation forcée
Contemporain
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cour des infractions à la circulation
Courant
Cours forcé
En circulation
En cours
Monnaie ayant cours
Monnaie courante
Monnaie en circulation
Monnaie hors-circulation ayant cours légal
Présent

Vertaling van "circulation au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
circulation forcée | cours forcé

forced circulation | forced currency




monnaie hors-circulation ayant cours légal

non-circulating legal tender


courant [ en circulation | ayant cours | actuel | présent | contemporain ]

current [ present | actual | outstanding ]


monnaie ayant cours | monnaie courante | monnaie en circulation

current coin


au cours d'une opération de circulation intra-communautaire

in the course of a movement operation within the Community


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


remise des gaz au cours d'un vol en circulation près du sol [ rattrapage avec puissance au vol en circulation près du sol ]

power recovery to the hover-taxi


action en circulation | action en cours

outstanding share | outstanding stock | transferable stock


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvie ...[+++]

The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and th ...[+++]


Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même anné ...[+++]

The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of ...[+++]


Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1 janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l' année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année d ...[+++]

The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year , minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year , any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number o ...[+++]


Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1 janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l' année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année d ...[+++]

The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year , minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year , any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number o ...[+++]


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Le nombre total de quotas en circulation au cours de l'année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1 janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d'utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1 janvier 20 ...[+++]

The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and th ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prev ...[+++]


Un plan de vol pour tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s’il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne au moins dix minutes avant l’heure prévue du passage de l’aéronef:

A flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least sixty minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate air traffic services unit at least ten minutes before the aircraft is estimated to reach:


Le principe de libre circulation des travailleurs est inscrit à l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après «TFUE») (ex-article 39 CE) et a été développé dans le droit dérivé [le règlement (CEE) n° 1612/68[1] et la directive 2004/38/CE[2], de même que la directive 2005/36/CE[3]] ainsi que dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après «la Cour»).

The principle of the free movement of workers is enshrined in Article 45 (ex-Article 39 EC) of the Treaty on the Functioning of the European Union (hereinafter ‘TFEU’) and has been developed through secondary law (Regulation (EEC) No 1612/68[1] and Directive 2004/38/EC[2], as well as Directive2005/36/EC[3]) and by the case-law of the Court of Justice of the European Union (hereinafter ‘CJ’).


– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je crois que nous pourrions, dans une certaine mesure, - étant donné que ces termes ont très largement circulé au cours de ces derniers jours - commencer ce que nous avons à faire, Madame la Commissaire, par une étrange comparaison entre l’homme de Doha, ou ex-Doha - comme nous l’avons espéré - et l’homme de Davos.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, I believe that to some extent we could start – given that these terms have been rather widely circulated over the last few days – what we have to do, Commissioner, with a strange kind of comparison between the man of Doha, or ex-Doha – as we hoped – and the man of Davos.


H. considérant que, dans le secteur européen du chlore et de la soude utilisant des cellules à cathode de mercure, 12 000 tonnes de mercure - le stock le plus important de l'Union européenne - devront être retirées de la circulation au cours des quinze prochaines années, conformément à la décision PARCOM 90/3; considérant que l'Union européenne doit prendre des mesures de toute urgence pour mettre fin progressivement à l'exportation de ce mercure excédentaire afin de prévenir une dégradation de l'environnement dans les pays tiers, étant donné, notamment, que les exportations de mercure de l'UE favorisent la poursuite de l'utilisation, t ...[+++]

H. whereas 12 000 tonnes of mercury in the EU mercury-cell chlor-alkali industry - the biggest holding of mercury in the EU - is destined for decommissioning over the next 15 years pursuant to PARCOM Decision 90/3; whereas the EU needs to act urgently to phase out the exports of this surplus mercury in order to avoid environmental damage in third countries, in particular because EU mercury exports encourage the continued and highly polluting use of mercury in gold mining, and whereas all of this surplus mercury needs to be stored safely in the EU to avoid further environmental damage,




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circulation au cours ->

Date index: 2024-11-22
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