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Monnaie ayant cours
Monnaie ayant cours légal
Monnaie courante
Monnaie de cours légal
Monnaie en circulation
Monnaie hors-circulation ayant cours légal
Monnaie libératoire
Monnaie légale
Pièce ayant cours légal
Pièce ayant force libératoire
Pièce ayant pouvoir libératoire
Pièce de monnaie ayant cours légal
Pièce de monnaie ayant force libératoire
Pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire

Traduction de «monnaie hors-circulation ayant cours légal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
monnaie hors-circulation ayant cours légal

non-circulating legal tender


pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]

legal tender coin


monnaie légale [ monnaie ayant cours légal | monnaie libératoire | monnaie de cours légal | monnaie courante ]

legal tender [ legal currency | lawfull money ]


monnaie ayant cours légal | monnaie légale

legal tender




monnaie ayant cours | monnaie courante | monnaie en circulation

current coin


monnaies,autres que les pièces d'or,n'ayant pas cours légal

coin,other than gold coin,not being legal tender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«monnaie»: les billets et les pièces ayant cours légal, y compris les billets et les pièces libellés en euros ayant cours légal en vertu du règlement (CE) no 974/98.

‘currency’ means notes and coins, the circulation of which is legally authorised, including euro notes and coins, the circulation of which is legally authorised pursuant to Regulation (EC) No 974/98.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux paragraphes 1 et 2 sont passibles de sanctions également lorsqu'il s'agit de billets et de pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à la circulation en tant que monnaie ayant cours légal.

3. Member States shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in paragraphs 1 and 2 is punishable also in relation to notes and coins which are not yet issued, but are designated for circulation as legal tender.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux paragraphes 1 et 2 sont passibles de sanctions également lorsqu'il s'agit de billets et de pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à la circulation en tant que monnaie ayant cours légal.

3. Member States shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in paragraphs 1 and 2 is punishable also in relation to notes and coins which are not yet issued, but are designated for circulation as legal tender.


«monnaie»: les billets et les pièces ayant cours légal, y compris les billets et les pièces libellés en euros ayant cours légal en vertu du règlement (CE) n° 974/98;

'currency' means notes and coins, the circulation of which is legally authorised, including euro notes and coins, the circulation of which is legally authorised pursuant to Regulation (EC) No 974/98;


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3. Les comportements visés au paragraphe 1 couvrent également les comportements concernant des billets ou des pièces qui n'ont pas encore été émis, mais sont destinés à la circulation et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.

3. The conduct referred to in paragraph 1 includes conduct in relation to notes or coins which are not yet issued, but are designed for circulation and are of a currency which is legal tender.


3. Les comportements visés au paragraphe 1 couvrent également les comportements concernant des billets et des pièces qui n’ont pas encore été émis, mais sont destinés à la circulation et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.

3. The conduct referred to in paragraph 1 includes conduct in relation to notes and coins which are not yet issued, but are designed for circulation and are of a currency which is legal tender.


En novembre 1999, ce pays a décidé d'établir unilatéralement un système de double monnaie entre le mark et une monnaie parallèle ; le 1er décembre, le gouvernement monténégrin a déclaré que le mark était la seule monnaie ayant cours légal sur le territoire de la république et, comme pour le Kosovo, la Commission n'a aucun moyen d'action. D'après nous, c'est à la banque centrale de la République fédérale allemande qu'il incombera de prendre les décisions pertinentes afin d'entreprendre des opé ...[+++]

In November 1999, it decided to unilaterally establish a double currency system between the Mark and a parallel currency; on 1 December, the Government of Montenegro declared the Mark to be the only legal currency in the territory of the republic and, as in Kosovo, the Commission has no powers to act and, in our opinion, it will also fall to the Federal Republic of Germany’s Central Bank to take the relevant decisions in order to carry out operations other than frontloading operations which, as I said before, will be carried out usin ...[+++]


3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis si ils portent sur des billets de banque et des pièces de monn ...[+++]

3 (a) The conduct and activities referred to in points 1 and 2 in respect of currency manufactured in violation of the rights of the competent authorities to issue currency, should constitute a criminal offence in all Member States (Article 4) (b) Member States should also take measures to ensure that the conduct and activities referred to in points 1, 2 and 3 (a) are punishable if they relate to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is ...[+++]


b) ils portent sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.

(b) it relates to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender.


- "monnaie": la monnaie fiduciaire (y compris les billets de banque) et la monnaie métallique ayant cours légal, y compris les billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros qui ont cours légal conformément au règlement (CE) n° 974/98,

- "currency" means paper money (including banknotes) and metallic money, the circulation of which is legally authorised including euro banknotes and euro coins, the circulation of which is legally authorised pursuant to Regulation (EC) 974/98,




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monnaie hors-circulation ayant cours légal ->

Date index: 2025-06-27
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