Vertaling van "circulation a débuté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interdépendance des tâches fin à début | interdépendance fin à début
finish-to-start relationship

début à début
start-to-start relationship

circulation à contresens | circulation à contre-sens | circulation à contre sens
contraflow traffic | contraflow

déplacement à vide (1) | course à vide (2) | voyage à vide (3) | circulation routière à vide (4) | parcours à vide (5) | véhicule circulant à vide (6)
movement of unladen vehicles (1) | unladen journey (2) | journey by empty vehicle (3) | Empty road traffic (4)

zone à circulation réduite [ zone de circulation à accès contrôlé ]
area of restricted traffic access [ restricted traffic area ]

compteur de circulation à inscripteur mixte [ compteur de circulation à double inscripteur ]
punch-print traffic recorder

circulation à sens unique [ circulation unidirectionnelle | trafic à sens unique | trafic unidirectionnel ]
one-way traffic

crise partielle | crise focale | crise à début focal
partial seizure | focal seizure | seizure with local onset | local seizure

perturbation ionosphérique à début brusque
sudden ionospheric disturbance

début de la mise en circulation de l'euro
introduction of the euro

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un rapprochement entre le nombre d’actions en circulation au début et en fin de période;
a reconciliation of the number of shares outstanding at the beginning and at the end of the period;

Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, cet État membre informe les autorités compétentes de l'État membre d'expédition.
However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, that Member State shall inform the competent authorities of the Member State of dispatch.

Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans cet État membre, qui informe les autorités compétentes de l'État membre où a eu lieu la découverte ou de l'État membre d'expédition.
However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, the release for consumption shall be deemed to have taken place in that Member State, which shall inform the competent authorities of the Member State of detection or dispatch.

Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans cet État membre, qui informe les autorités compétentes de l'État membre où les produits ont été découverts ou de l'État membre d'expédition.
However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, the release for consumption shall be deemed to have taken place in that Member State, which shall inform the competent authorities of the Member State of detection or dispatch.

4. Lorsque des produits soumis à accise circulant sous un régime de suspension de droits ne sont pas arrivés à leur destination et qu'aucune irrégularité, entraînant leur mise à la consommation, conformément à l'article 7, paragraphe 2, point a), n'a été constatée au cours du mouvement, une irrégularité est réputée avoir été commise dans l'État membre d'expédition et au moment où le mouvement a débuté, sauf si, dans un délai de quatre mois à compter du début du mouvement, conformément à l'article 20, paragraphe 1, la preuve est apportée, à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre d'expédition, de la fin du mouvement, conformément à l'article 20, paragraphe 2, ou du lieu où l'irrégularité a été commise.
4. Where excise goods moving under a duty suspension arrangement have not arrived at their destination and no irregularity giving rise to their release for consumption in accordance with Article 7(2)(a) has been detected during the movement, an irregularity shall be deemed to have occurred in the Member State of dispatch and at the time when the movement began, unless, within a period of four months from the start of the movement in accordance with Article 20(1), evidence is provided to the satisfaction of the competent authorities of the Member State of dispatch of the end of the movement in accordance with Article 20(2), or of the place where the irregularity occurred.

Depuis le début de l'été 2003, le nombre de faux billets en euros détectés en circulation s'est stabilisé à environ 50 000 par mois, un niveau inférieur aux niveaux antérieurs à la mise en circulation de l'euro, inférieur à celui de la contrefaçon du dollar américain et extrêmement faible par rapport aux neuf millions de billets en euros authentiques qui sont en circulation.
Since early Summer 2003, the number of counterfeit euro banknotes detected in circulation has stabilised at about 50 000 a month, a level below the pre-euro levels, lower than the US dollar and extremely low compared to the nine billion genuine euro banknotes in circulation.

5. Lorsque, dans le cas d'un transport débutant dans un pays de l'AELE, un ou plusieurs grands conteneurs transportés sous le couvert d'un bulletin de remise TR contiennent des marchandises circulant sous la procédure T 1 et que le ou les autres grands conteneurs contiennent exclusivement des marchandises circulant sous la procédure T 2, conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 point b) de la convention, une référence au(x) grand(s) conteneur(s) renfermant les marchandises circulant sous la procédure T 2 conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 point b) est apposée par le bureau de départ dans la case réservée à la douane de l'exemplaire N° 3A du bulletin de remise TR, en regard du sigle «T 2», avec le visa du bureau de départ et la signature du fonctionnaire compétent.
5. Where in the case of a carriage beginning in an EFTA country one or more of the large containers carried under cover of a TR Transfer Note contain goods moving under the T 1 procedure and the other large container or containers contain only goods moving under the T 2 procedure in accordance with the provisions of Article 2 (3) (b) of the Convention, a reference to the large container or containers containing the goods moving under the T 2 procedure shall be made by the office of departure in the box reserved for customs use of sheet 3 A of the TR Transfer Note, opposite the symbol 'T 2', together with the stamp of the office of departure and the signature of the responsible official.

4. Lorsque, dans le cas d'un transport débutant dans la Communauté, un ou plusieurs grands conteneurs transportés sous le couvert d'un bulletin de remise TR contiennent des marchandises circulant sous la procédure T 1 et que le ou les autres grands conteneurs contiennent exclusivement des marchandises circulant sous la procédure T 2, une référence au(x) grand(s) conteneur(s) renfermant les marchandises circulant sous la procédure T 1 doit être apposée par le bureau de départ dans la case réservée à la douane des exemplaires nos 2, 3A et 3B du bulletin de remise TR, en regard du sigle «T 1».
4. Where, in the case of a carriage beginning in the Community, one or more of the large containers carried under cover of a TR Transfer Note contain goods moving under the T 1 procedure and the other large container or containers contain only goods moving under the T 2 procedure, a reference to the large container or containers containing the goods moving under the T 1 procedure shall be made by the office of departure in the box reserved for