Traduction de «circonstances similaires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans des circonstances similaires
under like circumstances

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons examiné la façon dont nous pourrions inclure dans la loi d'autres obligations, fardeaux de la preuve ou directives pour les poursuivants afin qu'ils soient obligés dans des circonstances similaires de prendre des mesures qui, dans le cas présent, et peu importe la raison, n'ont pas été prises.
We looked at how we could put into law somewhere a further obligation, onus or direction to prosecution that they are obliged in circumstances such as this to do things, which in this case, for whatever reason, were not done.

Pour assurer la protection en toutes circonstances de la clientèle de détail, et assurer des conditions de concurrence égales entre des produits similaires, il importe que les produits d'investissement fondés sur l'assurance soient soumis à des exigences appropriées.
To deliver consistent protection for retail clients and ensure a level playing field between similar products, it is important that insurance-based investment products are subject to appropriate requirements.

(g) les vols effectués exclusivement aux fins de recherches scientifiques ou aux fins de contrôles, d'essais, de qualification ou de certification d'aéronefs ou d'équipements ou de procédures de gestion du trafic, qu'ils soient aéroportés ou au sol; les "vols de convoyage" effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type;
(g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft, equipment or air traffic management procedures, whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement;

11. estime que, dans l'hypothèse où un accord tarderait à être trouvé concernant la Charte euro-latino américaine pour la paix et la sécurité, comme ce fut le cas dans des circonstances similaires et dans d'autres régions du monde, il conviendrait de faire en sorte que le reste des actions et des objectifs du partenariat renforcé ne soient pas bloqués pour autant;
11. Considers that, if there is a delay in reaching agreement on the abovementioned Euro-Latin American Charter for Peace and Security - as occurred with similar ventures in other geographical areas - efforts should be made to ensure that the other measures and objectives under the strengthened partnership are not held up by the failure to reach agreement;

Pour des raisons commerciales et par souci d'équité, nous veillons à ce que tous les agriculteurs de toutes les provinces, se trouvant dans des circonstances similaires, soient traités de la même manière par le gouvernement fédéral.
We ensure that every farmer in every province in Canada under similar circumstances is treated the same way federally for trade reasons and for equality reasons.

Pour faire en sorte que, dans des circonstances similaires, les acteurs du marché soient traités de la même façon dans tous les États membres, la Commission devrait pouvoir veiller à l'application harmonisée des dispositions de la présente directive.
In order to ensure that market players in similar circumstances are treated in similar ways in different Member States, the Commission should be able to ensure harmonised application of the provisions of this Directive.

Au comité, on nous a expliqué que, pour des raisons de réciprocité, il fallait légiférer pour étendre, de façon considérable, l'immunité à ceux qui viennent au Canada assister à des conférences de manière que les Canadiens soient protégés quand ils se rendent dans des pays étrangers dans des circonstances similaires.
We were told in committee that the reason for this was reciprocity and that we had to amend our legislation to extend, in a very dramatic way, immunity to people coming into Canada for a conference so that Canadians would be protected in other countries in similar circumstances.

En outre, le Code criminel établira d'autres principes qui s'appliqueront à la détermination de la peine des délinquants condamnés pour les diverses infractions au Code, y compris la conduite avec facultés affaiblies (1750) Ces principes comprennent le fait qu'une peine doit être similaire aux peines imposées pour des délits similaires commis dans des circonstances similaires et ce afin de promouvoir l'uniformité des peines, qu'un délinquant ne doit pas être privé de sa liberté si des sanctions moins restrictives sont possibles, et que toutes les sanctions raisonnables dans les circonstances, outre l'emprisonnement, soient envisagées.
In addition to this fundamental principle, the Criminal Code will set out additional principles which will apply in the sentencing of offenders convicted of any code offence including impaired driving offences (1750 ) These principles include that a sentence should be similar to sentences imposed for similar offences committed in similar circumstances in order to promote consistency of sentences that an offender should not be deprived of liberty if less restrictive sanctions may be appropriate and that all available sanctions other than imprisonment that are reasonable in the circumstances be considered.