Vertaling van "circonstances similaires lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans des circonstances similaires
under like circumstances

lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles
where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances

lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable
when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination

lorsque les circonstances le justifient
when circumstances so justify

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

lorsque les circonstances l'exigent
compelling circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Baker : Est-ce que ce remaniement créerait, pour vous et votre commission, un rôle nouveau qui n'existe pas dans la loi actuelle lorsque des circonstances similaires se présentent?
Senator Baker: Would this amendment create a new role for you and your department that does not exist in similar circumstances under the act?

Il est possible d'inclure une entente qui aurait valeur légale sur les différents types de différences qui sont légitimes dans le domaine du droit de l'environnement, notamment ce que je considère comme les quatre facteurs clés suivants: les environnements récepteurs jouent un rôle absolument critique lorsqu'il s'agit de déterminer si les investissements sont traités de la même manière, ou ce que sont les «circonstances similaires», dans le jargon de l'accord; les règlements spécifiques à un site sont un instrument approprié de protection de l'environnement; les effets cumulatifs sont des facteurs qu'il est justifié de considérer aux fins de la réglementation; le relèvement progressif des normes environnementales signifie que les nouveaux investissements sont traités d'une manière différente des anciens, qu'il s'agisse d'investissements étrangers ou nationaux.
There is a way to include, in a legally applicable manner, an understanding as to the types of differences that are legitimate for environmental law, including what I think are four key factors: that the receiving environments play a very critical role in determining whether investments are treated in a like manner, or what “similar circumstances” are, in the jargon of the agreement; that site-specific regulations are an appropriate environmental tool; that cumulative effects are valid considerations for regulatory purposes; and that the ratcheting up of environmental standards over time will mean that new investments are treated differently from old ones, whether they're foreign or domestic.

En vertu de la législation européenne, dans des circonstances similaires, lorsqu’un État membre a obtenu des informations d’autres États membres, ces informations peuvent être transférées vers des États tiers afin de lutter contre le terrorisme.
According to European legislation, under similar circumstances where a Member State has obtained information from other Member States, that information may be transferred to third states for the purpose of fighting terrorism.

6. Le CRU coopère étroitement avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF), le mécanisme européen de stabilité (MES) et toute future entité européenne similaire , en particulier lorsque le FESF, le MES ou une future entité européenne similaire ont accordé ou sont susceptibles d'accorder une aide financière directe ou indirecte à des entités établies dans un État membre participant, notamment dans les circonstances extraordinaires visées à l'article 24, paragraphe 9.
6. The Board shall co-operate closely with the European Financial Stability Facility (EFSF), the European Stability Mechanism (ESM) and any similar European entity in future , in particular where the EFSF, █ the ESM or any similar European entity in future has granted or is likely to grant, direct or indirect financial assistance to entities established in a participating Member State, in particular in those extraordinary circumstances referred to in Article 24(9).

"Aviation Vols à l'arrivée et au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; Sont exclus de cette définition: ▐ (a) les vols militaires exécutés par les avions militaires, les vols des services des douanes et de police, les vols de recherche et de sauvetage, ainsi que les vols pour interventions médicales et de secours en cas de catastrophe, y compris de lutte contre les incendies, autorisés par l'autorité compétente appropriée; (b) les vols effectués à des fins humanitaires, pour le compte des Nations unies ou de leurs organes subsidiaires et les vols pour interventions médicales urgentes si l'exploitant est en possession d'un ordre de mission correspondant (par ex. des Nations unies) ou d'une autorisation des autorités compétentes (autorisation de vols ambulanciers dans le cadre d'un certificat d'exploitation aérienne); ▐ (c) les vols se terminant à l'aérodrome d'où l'aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n'a été effectué; (d) les vols d'entraînement effectués exclusivement aux fins d'obtention d'une licence, ou d'une évaluation dans le cas du personnel navigant de pilotage, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers ou de marchandises; ▐ (e) les vols effectués exclusivement à des fins de recherche scientifique ou aux fins de contrôles, d'essais, de tests ou de certification d'aéronefs, d'équipements ou de procédures de gestion du trafic aérien, embarqués ou au sol, les vols de convoyage effectués par un propriétaire d'aéronef ou pour son compte par suite d'une résiliation anticipée inopinée, d'un cas de défaillance, d'une reprise de possession, ou d'une circonstance similaire dans le cadre d'un accord de crédit-bail, d'affrètement ou du même type; (f) les vols effectués par des aéronefs dont le poids maximal au décollage certifié est inférieur à 20 000 kg, à condition que l ...
"Aviation Flights which arrive at or depart from an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies. This activity shall not include: (a) military flights performed by military aircraftflights by customs and police services, flights for search and rescue purposes as well as medical and disaster relief including fire-fighting which are authorised by the appropriate competent authority; (b) flights for humanitarian purposes under a mandate from the United Nations or its subsidiary organisations and Emergency Medical Service flights, if the aircraft operator has been instructed to perform them (e.g. by the United Nations) or holds the necessary official authorisation (licence for such EMS flights under its Air Operator's Certificate); (c) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made; (d) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo ; (e) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing, qualifying or certifying aircraft , equipment or air-traffic-management procedures , whether airborne or ground-based; ferrying new aircraft as well as ferry flights performed by or on behalf of an aircraft owner as a consequence of the occurrence of a sudden early termination event, event of default, repossession, or similar occurrence in respect of a leasing, charter or similar arrangement ; and (f) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off weight of less than 20 000 kg , under the condition that operators of these aircraft participate in an offset scheme which operates according to strict criteria and which must be open to external control (comparab ...

Nous nous reverrons bientôt dans des circonstances similaires en automne lorsque débutera la prochaine décharge, pour 2005.
We will see each other soon in similar circumstances in autumn when we start the next discharge, for the 2005.

2. Lorsque British Energy fait face à des circonstances similaires à celles qui viennent d’être décrites et si elle estime qu'il serait possible qu'elle doive invoquer des circonstances exceptionnelles affectant le marché, British Energy en informe en premier lieu l'expert indépendant, en précisant son analyse de la situation et dans quelle mesure elle respecte les critères objectifs («Avis orange»).
2. When faced with circumstances approaching these and if British Energy considers it was possible it might need to invoke exceptional market circumstances, British Energy shall first inform the Independent Expert, outlining its analysis of the situation and the position in relation to the objective tests (Amber Notice).

En outre, le Conseil est convenu qu'une opération similaire sera envisagée pour le Tadjikistan lorsque les circonstances le permettront.
The Council also agreed that a similar operation would be considered for Tajikistan when circumstances so permitted.

Lorsqu'ils demandent un allégement fiscal, ces hommes et ces femmes ne cherchent pas à profiter du système, ils veulent simplement qu'on leur accorde la même considération que celle accordée à la plupart des autres Canadiens dans des circonstances similaires».
These men and women are not asking for a break to take advantage of the tax system; they are simply asking for fair consideration given most other Canadians in similar circumstances”.