Vertaling van "circonstances ont sensiblement changé depuis " (Frans → Engels) :

Au cours de cette période de cinq ans, une demande de réexamen intermédiaire peut être formulée si les circonstances concernant les subventions et le préjudice ont sensiblement changé et si ce changement est de nature durable.
During the 5-year period, a request may be made for an interim review when the circumstances with regard to subsidisation and injury have changed significantly and this change is of a lasting nature.

4. Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent article, la Commission peut, entre autres, examiner si les circonstances concernant les subventions et le préjudice ont sensiblement changé, ou si les mesures existantes ont produit les effets escomptés et éliminé le préjudice précédemment déterminé conformément à l'article 8.
4. In carrying out investigations pursuant to this Article, the Commission may, inter alia, consider whether the circumstances with regard to subsidisation and injury have changed significantly, or whether existing measures are achieving the intended results in removing the injury previously determined under Article 8.

Lors des enquêtes effectuées en vertu du présent paragraphe, la Commission peut, entre autres, examiner si les circonstances concernant le dumping et le préjudice ont sensiblement changé ou si les mesures existantes ont produit les effets escomptés et éliminé le préjudice précédemment établi conformément à l'article 3.
In carrying out investigations pursuant to this paragraph, the Commission may, inter alia, consider whether the circumstances with regard to dumping and injury have changed significantly, or whether existing measures are achieving the intended results in removing the injury previously established under Article 3.

que les circonstances ont sensiblement changé depuis la délivrance de la licence d’exportation.
circumstances have materially changed since the grant of the export licence.

Comme indiqué au considérant 76 ci-dessous, les circonstances ont sensiblement changé entre 2004 (date de l’enquête initiale) et 2011 (période d’enquête du réexamen dont il est question en espèce), c’est-à-dire en sept ans.
As indicated in recital 76 below the circumstances have significantly changed since 2004 (time of the original investigation) and 2011 (the IP of the review at hand), i.e. in a period of seven years.

Les circonstances ont sensiblement changé entre 2004 (année de l’enquête initiale) et 2011 (PER), où le prix de l’acier laminé à chaud — la principale matière première — se négociait à un prix inférieur de 24 % à 31 % aux prix internationaux.
The circumstances have significantly changed between 2004 (time of the original investigation) and 2011 (the RIP) where the price of hot-rolled steel, the main raw material, stood between 24 % and 31 % below international prices.

b)que les circonstances ont sensiblement changé depuis la délivrance de la licence d’exportation.
(b)circumstances have materially changed since the grant of the export licence.

Aucun élément n’indique que les circonstances relatives au produit concerné ont sensiblement changé depuis l’institution des mesures.
No evidence was found suggesting that circumstances with regard to the product concerned had significantly changed since the imposition of the measures.

b) que les circonstances ont considérablement changé depuis l'octroi de l'autorisation.
(b) circumstances have materially changed since the grant of the authorisation.