Vertaling van "circonstances dans lesquelles les ccp peuvent investir " (Frans → Engels) :

L’utilisation de dérivés par une CCP accroît les risques de crédit et de marché auxquels elle est exposée; il est donc nécessaire de définir un éventail restreint de circonstances dans lesquelles les CCP peuvent investir leurs ressources financières dans des instruments dérivés.
The use of derivatives by a CCP exposes it to additional credit and market risks and it is therefore necessary to define a restrictive set of circumstances in which a CCP can invest its financial resources in derivatives.

Un portefeuille concentré peut avoir un effet négatif non négligeable sur la liquidité du collatéral ou des instruments financiers dans lesquels la CCP peut investir ses ressources financières, car il est généralement difficile de vendre des positions importantes dans des conditions de marché tendues sans exercer de pression à la baisse sur les prix du marché.
A concentrated portfolio can have a significant negative effect on the liquidity of the collateral or of the financial instruments in which the CCP can invest its financial resources, since selling large positions in stressed market conditions is unlikely to be feasible without depressing the market price.

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; les règles d'enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d'étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible du Fonds; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les ressources financières disponibles du Fonds diminuent en deçà du niveau cible après la période initiale ; dans quelles circonstances et selon quelles modalités les contributions ex post peuvent être temporairement suspendues pour certains établissements.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target fund level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period ; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which ex- post contributions, may be temporarily suspended for individual institutions.

Ce document d'orientation donne, en particulier, des indications claires quant aux circonstances dans lesquelles des restrictions peuvent être nécessaires et quant aux mesures d'atténuation du risque qui peuvent être prises.
That guidance document shall, in particular, give clear indications of when restrictions may be necessary and what risk mitigation measures may be taken.

Le gestionnaire détermine les circonstances dans lesquelles ces outils et dispositions peuvent être utilisés, tant dans des circonstances normales que dans des circonstances exceptionnelles, compte tenu, pour chaque FIA géré, du principe de traitement équitable de tous les investisseurs.
The AIFM shall identify the types of circumstances where these tools and arrangements may be used in both normal and exceptional circumstances, taking into account the fair treatment of all AIF investors in relation to each AIF under management.

une description de la stratégie et des objectifs d’investissement du FIA, des informations sur le lieu d’établissement de tout FIA maître et sur le lieu d’établissement des fonds sous-jacents si le FIA est un fonds de fonds, une description des types d’actifs dans lesquels le FIA peut investir, des techniques qu’il peut employer et de tous les risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le FIA peut faire appel à l’effet de levier, des types d’effets de levier et des sources des effets de levier autorisés et des risques associés, des éventuelles restrictions à l’utilisation de l’effet de levier, ainsi que des éventuelles modalités de remploi d’un collatéral ou d’actifs et sur le niveau de levier maximal que le gestionnaire est habilité à employer pour le compte du FIA;
a description of the investment strategy and objectives of the AIF, information on where any master AIF is established and where the underlying funds are established if the AIF is a fund of funds, a description of the types of assets in which the AIF may invest, the techniques it may employ and all associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks, any restrictions on the use of leverage and any collateral and asset reuse arrangements, and the maximum level of leverage which the AIFM are entitled to employ on behalf of the AIF;

(a) une description de la stratégie d’investissement et des objectifs du fonds alternatif, des types d'actifs dans lesquels le fonds alternatif est susceptible d’investir, des techniques qu’il est susceptible d’employer et des risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le fonds pourra faire appel au levier, des types et des sources de levier autorisés et des risques associés et des éventuelles restrictions à l’utilisation du levier;
(a) a description of the investment strategy and objectives of the AIF, the types of assets which the AIF can invest in and of the techniques it may employ and of the associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks and of any restrictions in the use of leverage;

a) une description de la stratégie d'investissement et des objectifs du fonds alternatif, du type d'actifs dans lesquels le fonds alternatif est susceptible d'investir, des techniques qu'il est susceptible d'employer et de tous les risques associés, des éventuelles modalités de remploi et de transfert d'actifs ainsi que de conservation, s'il y a lieu, des éventuelles restrictions à l'investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le fonds pourra faire appel au levier, des types et des sources de levier autorisés, du niveau maximum de levier et des risques associés et des éventuelles restrictions à l'utilisation du levier, ainsi que du montant total de levier, à intervalles réguliers;
(a) a description of the investment strategy and objectives of the AIF, the type of assets which the AIF can invest in and of the techniques it may employ and of all associated risks, of any asset re-use and transfer arrangements and of custody arrangements if appropriate, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted, the maximum level of leverage and the associated risks and of any restrictions to the use of leverage as well as the total amount of leverage, on a periodic basis;

(a) une description de la stratégie d’investissement et des objectifs du fonds alternatif, de tous les actifs dans lesquels le fonds alternatif est susceptible d’investir, des techniques qu’il est susceptible d’employer et de tous les risques associés, des éventuelles restrictions à l’investissement applicables, des circonstances dans lesquelles le fonds pourra faire appel au levier, des types et des sources de levier autorisés et des risques associés et des éventuelles restrictions à l’utilisation du levier;
(a) a description of the investment strategy and objectives of the AIF, all the assets which the AIF can invest in and of the techniques it may employ and of all associated risks, any applicable investment restrictions, the circumstances in which the AIF may use leverage, the types and sources of leverage permitted and the associated risks and of any restrictions to the use of leverage;

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,
(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,