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D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
Fournir une prestation de services flexible
Inapte à s'établir avec succès
Incapable de s'établir avec succès
Non en mesure de s'établir avec succès
Non en état de s'établir avec succès
Proposer des services flexibles
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières
établir
établir des bulletins de salaire
établir des fiches de paie
établir des fiches de paye
établir le bien-fondé d'une demande
établir le budget annuel
établir le projet de budget
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «établir les circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye

allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]

unable to establish


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


établir le budget annuel | établir le projet de budget

to establish the annual budget | to establish the draft budget


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


fournir des services en tenant compte des circonstances | fournir une prestation de services flexible | proposer des services flexibles

adapt service according to circumstances | be flexible | perform services flexibly | perform services in a flexible manner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas d'impossibilité d'établir les circonstances visées aux points i) ou ii), la population habituellement résidente est estimée à partir de la population légale ou officielle en recourant à des méthodes d’estimation statistique fondées scientifiquement, bien documentées et rendues publiques, sous la surveillance de la Commission (Eurostat).

Where the circumstances described in point (i) or point (ii) cannot be established, the "usual residence population" shall be estimated from the legal or registered population, using scientifically based, well-documented, and publically available statistical estimation methods that are monitored by the Commission (Eurostat).


En cas d'impossibilité d'établir les circonstances décrites à l'article 2, points (d) i ou d) ii, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données sur la population à son lieu de résidence légale ou officielle à la date de référence; dans ce cas, ils déploient des efforts proportionnés pour élaborer des données s'approchant le plus possible de la population visée à l'article 2, points (c) et d).

Where the circumstances described in Article 2 (d)i. or (d)ii. cannot be established, Member States shall provide the Commission (Eurostat) with data on population at their place of legal or registered residence at the reference time; in this case, they shall undertake proportionate efforts to compute data which are the closest possible approximation to the population referred to in Article 2(c) and (d).


En cas d’impossibilité d’établir les circonstances décrites à l’article 2, points d) i ou d) ii, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données sur la population à son lieu de résidence légale ou officielle à la date de référence; dans ce cas, ils déploient des efforts proportionnés pour élaborer des données s’approchant le plus possible de la population visée à l’article 2, points c) et

Where the circumstances described in Article 2 (d)i. or (d)ii. cannot be established, Member States shall provide the Commission (Eurostat) with data on population at their place of legal or registered residence at the reference time; in this case, they shall undertake proportionate efforts to compute data which are the closest possible approximation to the population referred to in Article 2 (c) and (d).


En cas d'impossibilité d'établir les circonstances décrites à l'article 2, points (d) i ou d) ii, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données statistiques sur la population à son lieu de résidence légale ou officielle à la date de référence; dans ce cas, ils déploient des efforts proportionnés pour élaborer des données s'approchant le plus possible de la population visée à l'article 2, points (c) et d).

Where the circumstances described in Article 2(d)(i) or (d)(ii) cannot be established, Member States shall provide the Commission (Eurostat) with statistical data on population at their place of legal or registered residence at the reference time; in this case, they shall undertake proportionate efforts to compute data which are the closest possible approximation to the statistical data of the population referred to in Article 2(c) and (d).


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2. est profondément préoccupé par la mort de Sattar Beheshti en prison; presse les autorités iraniennes de mener une enquête minutieuse sur ce décès afin d'en établir les circonstances exactes;

2. Is deeply concerned about the death in prison of Sattar Beheshti; urges the Iranian authorities to conduct a thorough enquiry into the case, in order to establish the exact circumstances of his death;


À ma connaissance, les autorités sud-africaines enquêtent pour établir les circonstances qui ont entraîné cette tragédie».

I understand the South African authorities are investigating in order to establish the circumstances that resulted in this tragic loss of life".


Selon ce rapport, aucune des commissions et des enquêtes mises sur pied par le gouvernement sri lankais dans le but d'examiner les violations des droits de la personne ou d'établir les circonstances de tel ou tel incident n'a permis aux victimes d'obtenir justice.

The simple argument in “Twenty Years of Make Believe” is that every one of the commissions or investigations and inquiries established by the Sri Lankan government to examine human rights violations or establish what happened around particular incidents did not result in justice for any of the victims.


Comme dans le secteur aérien, l'objectif des enquêtes techniques dans le domaine maritime n'est pas de déterminer et encore moins d'attribuer une quelconque responsabilité civile ou pénale, mais d'établir les circonstances et de rechercher les causes des évènements de mer afin d'en tirer tous les enseignements possibles en vue de l'émission de recommandations de sécurité, dans une optique de prévention.

As in the aviation sector, the aim of technical investigations in the maritime sector is not to determine or attribute any civil or criminal liability, but to establish the circumstances and investigate the causes of occurrences at sea in order to draw all possible lessons with the view to issuing safety recommendations for prevention purposes.


L'UE demande instamment au Nigeria et au Cameroun de coopérer dans un esprit constructif afin d'établir les circonstances des incidents et d'apaiser les tensions qui pourraient en résulter.

The EU urges Nigeria and Cameroon to work constructively together to establish the facts of the incidents and to defuse any resultant tension.


Ils pourraient également établir les circonstances dans lesquelles une catégorie d’étrangers pourrait être exemptée de l’application de ces dispositions.

They could also provide for the circumstances in which a class of foreign nationals would be exempted from any of the inadmissibility provisions.


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