Traduction de «cinquième programme-cadre dans ceux qui étaient alors pays » (Français → Anglais) :

Les actions s'inspireront de mesures antérieures et actuelles, telles que les Centres d'excellence européens au titre du cinquième programme-cadre dans ceux qui étaient alors pays en voie d'adhésion et pays candidats et les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances.
The actions will build on past and existing measures such as the European Centres of Excellence under the Fifth Framework Programme in what were then acceding and candidate countries and Marie Curie Host Fellowships for the Transfer of Knowledge.

Des activités analogues de coopération scientifique et technologique ont été mises en oeuvre depuis les années 90 avec les pays de l'Europe centrale et orientale, alors qu'ils n'étaient pas associés comme ils le sont aujourd'hui au programme-cadre.
Since the 1990s, similar scientific and technological cooperation activities have been set up with the countries of Central and Eastern Europe, even though they were not involved, as they are now, in the framework programme.

La création de ces passerelles devrait s'inspirer de l'expérience acquise, dans le cinquième programme-cadre, avec la promotion de centres d'excellence dans les pays d'Europe centrale et orientale, qui étaient à l'époque des pays associés.
Experience of promoting centres of excellence in Central and Eastern European countries – which at the time were associated countries – under FP5 should be put to use in bridge-building measures.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

H. déplorant que, en 2000, les dépenses totales (y compris les crédits et paiements des Nations unies) n'aient pourtant totalisé que 45,6% de l'objectif programmé pour cette année-là dans le programme d'action, les pays donateurs n'ayant fourni que 45% de la contribution financière qu'ils s'étaient engagés, dans le cadre du programme d'action du Caire, à apporter, alors que les pays en développement en ont fourni jusqu'à 76%,
H. regretting that, in 2000, total expenditure (including UN appropriations and loans) accounted for no more than 45.6% of the target set for that year in the Programme of Action, with donor countries contributing only 45% of the share of funds which they had undertaken to provide under the Cairo Programme of Action, while the developing countries contributed as much as 76%,

H. déplorant que, en 2000, les dépenses totales (y compris les crédits et paiements des Nations unies) n'aient pourtant totalisé que 45,6% de l'objectif programmé pour cette année‑là dans le programme d'action, les pays donateurs n'ayant fourni que 45% de la contribution financière qu'ils s'étaient engagés, dans le cadre du programme d'action du Caire, à apporter, alors que les pays en développement en ont fourni jusqu'à 76%,
H. regretting that, in 2000, total expenditure (including UN appropriations and loans) accounted for no more than 45.6% of the target set for that year in the Programme of Action, with donor countries contributing only 45% of the share of funds which they had undertaken to provide under the Cairo Programme of Action, while the developing countries contributed as much as 76%,

Déjà, en septembre 1992, dans le Rapport sur l'industrie minérale canadienne du groupe de travail intergouvernemental sur l'industrie minérale, cinq dossiers urgents étaient identifiés comme nécessitant une intervention du gouvernement, à savoir: premièrement, contenir la détérioration de la compétitivité économique canadienne dans certains secteurs clés de production minérale, y compris ceux du cuivre et du nickel; deuxièmement, freiner et inverser la baisse des réserves de minerai des métaux communs au Canada; troisièmement, trouver de nouvelles idées et mettre au point des technologies, politiques et programmes pour stimuler l'exécution plus efficace de travaux d'exploration primaire, afin de découvrir de nouveaux gisements de minerai de calibre mondial, tel que celui que je vous ai nommé à Louvicourt près de Val-d'Or; quatrièmement, inverser le mouvement apparent voulant que les investisseurs miniers, y compris les multinationales minières canadiennes, délaissent le Canada au profit de pays d'Amérique latine, d'Asie ou du Pacifique et d'autres régions du monde en développement bien dotées en ressources; cinquièmement, de façon générale, instaurer un cadre de politiques et de réglementations plus propice au maintien de la viabilité de l'industrie et à la stimulation de l'investissement dans l'exploration et la mise en valeur des minéraux au Canada.
As early as September 1992, in its report on the mineral industry, the intergovernmental working group on the mineral industry identified five urgent issues necessitating government intervention. They were the following: first, stopping the erosion of Canadian producers' competitiveness in certain key sectors of mineral production, including copper and nickel; second, increasing reserves of base metals in Canada; third, finding new ideas and developing technology, policies and programs to make grassroots prospecting more efficient, so that new high calibre mineral deposits can be discovered, like the one at Louvicourt, close to Val d'Or; fourth, reversing the obvious trend among mining investors, including Canadian mining multinationals, of passing Canada over in favour of developing countries in Latin America, Asia, or the Pacific with rich resources; fifth, in general, implementing a policy and regulatory framework that is more conducive to maintaining the viability of the industry and stimulating investment in the exploration and development of minerals in Canada.

I Textiles II Pêche Capelan II Plie de la mer du Nord, merlan bleu et cabillaud de la mer Baltique II Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Belgique : M. Yvan YLIEFF Ministre de la politique scientifique Danemark : M. Frank JENSEN Ministre de la recherche Allemagne : Mme Cornelia YZER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du ministre fédéral de l'éducation, des sciences, de la recherche et de la technologie Grèce : M. Emmanuel FRANGOULIS Secrétaire général au ministère de la recherche Espagne : M. Fernando TEJERINA GARCIA Secrétaire d'Etat aux universités, à la recherche et au développement France : M. François d'AUBERT Secrétaire d'Etat à la recherche Irlande : M. Pat RABBITTE Ministre adjoint auprès du gouvernement et au ministère de l'entreprise et de l'emploi, chargé du commerce, de la technologie et de la protection des consommateurs Italie : M. Luigi BERLINGUER Ministre de l'éducation, des universités et de la recherche Luxembourg : Mme Erna HENNICOT-SCHOEPGES Ministre de l'éducation nationale Pays-Bas : M. Hans WIJERS Ministre des affaires économiques Autriche : Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Portugal : M. José Mariano GAGO Ministre des sciences et de la technologie Finlande : M. Antti KALLIOMÄKI Ministre du commerce et de l'industrie Suède : M. Carl THAM Ministre de l'éducation et des sciences M. Göran LÖFDAHL Secrétaire d'Etat à l'éducation et aux sciences Royaume-Uni : M. Ian TAYLOR Secrétaire d'Etat au ministère du commerce et de l'industrie, chargé des sciences et de la technologie Commission : Mme Edith CRESSON membre CINQUIEME PROGRAMME-CADRE DE RDT "INVENTER DEMAIN" Le Conseil a eu un premier échange de vues sur le 5ème programme-cadre pluriannuel de RDT, sur la base d'une communication de la Commission intitulée "Inventer demain - la recherche européenne au service du citoyen" et d'un questionnaire suggéré par la présidence.
II Fisheries Capelin II North Sea plaice, blue whiting and Baltic cod . II The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows : Belgium : Mr Yvan YLIEFF Minister for Science Policy Denmark : Mr Frank JENSEN Minister for Research Germany : Ms Cornelia YZER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Education, Science, Research and Technology Greece : Mr Emmanouel FRANGOULIS Secretary-General in the Ministry for Research Spain : Mr Fernando TEJERINA GARCIA State Secretary for Universities, Research and Development France : Mr François d'AUBERT State Secretary for Research Ireland : Mr Pat RABBITTE Minister of State to the Government and at the Department of Enterprise and Employment with special responsibility for Commerce and Technology and Consumer Affairs Italy : Mr Luigi BERLINGUER Minister for Education, Universities and Research Luxembourg : Ms Erna HENNICOT-SCHOEPGES Minister for National Education Netherlands : Mr Hans WIJERS Minister for Economic Affairs Austria : Ms Judith GEBETSROITHNER Deputy Permanent Representative Portugal : Mr José Mariano GAGO Minister for Science and Technology Finland : Mr Antti KALLIOMÄKI Minister for Trade and Industry Sweden : Mr Carl THAM Minister for Education and Science Mr Göran LÖFDAHL State Secretary for Education and Science United Kingdom : Mr Ian TAYLOR Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Trade and Industry (Science and Technology) Commission : Ms Edith CRESSON Member FIFTH RTD FRAMEWORK PROGRAMME "INVENTING TOMORROW" The Council had its first exchange of views on the 5th multiannual RTD Framework Programme, based on a communication from the Commission titled "Inventing Tomorrow - Europe's research at the service of its people" and on a questionnaire suggested by the Presidency.