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TERMINOLOGIE

Déclaration de Paris du 22 septembre 1992 relativement à l'extension coordonnée de la juridiction en mer du Nord
Paris Declaration of 22 September 1992 on the Coordinated Extension of Jurisdiction in the North Sea

Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution
PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution

Sri Lanka : Chronologie des événements, septembre 1992 - novembre 1994
Sri Lanka: Chronology of Events, September 1992 - November 1994

Zaïre : Chronologie des événements marquants, juin 1960 - septembre 1992
Zaire: Chronology of Significant Events, June 1960 - September 1992

Liban : Chronologie des événements marquants, avril 1975 - septembre 1992
Lebanon: Chronology of Significant Events, April 1975 - September 1992

bogue du 9 septembre 1999 | bogue du 9-9-99 | bogue du 9 septembre 99 | problème du 9 septembre 1999
9-9-99 bug | 9999 bug | 9-9-99 software bug

Assistance douanière mutuelle 1992 | groupe Assistance douanière mutuelle 1992 | GAM 92 [Abbr.]
Mutual Assistance Group 1992 | MAG 92 [Abbr.]

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route [ ADR ]
European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road [ ADR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’avis initial, convoquant la Chambre pour le 15 juillet 1992, avait été donné le 26 juin; l’avis d’annulation a été donné le 11 juillet et déposé le 8 septembre, le jour où le Président a aussi déposé les messages reçus du gouvernement au sujet du rappel (Journaux, 8 septembre 1992, p. 1924; Débats, 8 septembre 1992, p. 12709).
The original notice recalling the House for July 15, 1992 was issued on June 26; the notice rescinding the recall was issued on July 11 and tabled on September 8, the day the Speaker also tabled the messages received from the government about the recall (Journals, September 8, 1992, p. 1924; Debates, September 8, 1992, p. 12709).

L’avis original avait été donné le 26 juin 1992, et la Chambre devait se réunir le 15 juillet 1992; l’avis d’annulation a été publié le 11 juillet et déposé à la reprise de la session, le 8 septembre, et le Président a fait ce jour-là une déclaration à la Chambre à ce sujet (voir, Journaux, 8 septembre 1992, p. 1924; Débats, 8 septembre 1992, p. 12709).
The original notice was given on June 26, 1992, for the House to meet on July 15, 1992; the notice of cancellation was issued on July 11 and tabled when the House met on September 8, at which time the Speaker made a statement to the House (see Journals, September 8, 1992, p. 1924; Debates, September 8, 1992, p. 12709).

Daniel Turp propose, Qu’attendu que la guerre civile fait rage en Algérie depuis l’application des mesures d’urgence en septembre 1992; Attendu que l’on estime à plus de 80 000 le nombre de personnes ayant perdu la vie au cours de ces dernières années; Attendu que depuis 1992, il y a eu une augmentation constante des actes de violence et qu’à l’heure actuelle les civils sont les premières victimes des combats; Attendu qu’il y a violation des droits de la personne; Attendu que les autorités algériennes refusent de reconnaître l’état de crise dans lequel leur pays est plongé en répétant sans cesse que le terrorisme est désormais " résiduel " ; Attendu que les autorités algériennes n’ont pas traduit devant la justice tous les responsables des massacres de civils et qu’elles n’ont pas ordonné de réelles enquêtes indépendantes; Attendu que la communauté internationale ne peut ignorer plus longtemps la situation dans laquelle la population algérienne est plongée; Attendu que des ONG de tous les pays demandent avec insistance l’intervention de la communauté internationale; Attendu que le Secrétaire général de l’ONU, monsieur Kofi Annan de même que le Haut-Commissaire des droits de l’Homme ont exprimé leurs préoccupations à l’égard des droits de l’Homme en Algérie; Attendu que le ministre des Affaires étrangères du Canada a condamné «avec vigueur les terroristes qui sont les auteurs de ces attentats haineux contre des femmes et des hommes, de jeunes enfants et de personnes âgées, tous ces victimes innocentes et sans défense», Le Comité recommande au ministre des Affaires étrangères d’exhorter le Secrétaire général des Nations Unies d’utiliser ses compétences inhérentes spéciales en vertu de la Charte pour résoudre la crise actuelle en Algérie; et prie aussi le ministre d’atteindre ces mêmes buts par d’autres moyens, notamment par l’envoi d’une délégation parlementaire canadienne sous l’égide de l’Union interparlementaire (dont le mandat serait approuvé ...
Daniel Turp moved, That whereas civil war has been raging in Algeria since the implementation of emergency measures in September 1992; Whereas it is estimated that more than 80,000 people have lost their lives in this civil war; Whereas there has been since 1992 a steady increase in acts of violence and at the present time civilians are the primary targets; Whereas human rights are being violated; Whereas the Algerian Government refuses to acknowledge the crisis in which the country is plunged, repeating incessantly that any terrorism is now " residual" ; Whereas the Algerian Government has not brought to justice all the people responsible for massacres of civilians and has not ordered any kind of independent investigations; Whereas the international community can no longer ignore the situation in which the people of Algeria are trapped; Whereas NGOs in every country are calling insistently for intervention by the international community; Whereas the Secretary General of the United Nations, Mr. Kofi Annan, and the High Commission for Human Rights have voiced their concern about human rights abuses in Algeria; Whereas Canada’s Minister of Foreign Affairs has vigorously condemned " the terrorists who are committing these shameful attacks on women and men, young children and the elderly, all innocent and defenceless victims" The Committee recommends that the Minister of Foreign Affairs urge the Secretary General of the United Nations to use its inherent powers under the United Nations Charter to resolve the ungoing crisis in Algeria, and recommends also that the Minister of Foreign Affairs continue to reach the same goals by other means notably by sending a parliamentary delegation (with a mandate approved by the Committee) under the auspices of the Interparliamentary Union, the convening of an extraordinary session of the United Nations Human Rights Commission or any other form of international commission of inquiry.

En février 1992, le bureau de régie interne a signé une entente avec le groupe CPAC, entente qui prévoyait que CPAC assumerait les coûts de la chaîne parlementaire dès septembre 1992, et ce, pour deux ans.
In February 1992 the Board of Internal Economy signed an agreement with the CPAC group in which CPAC assumed the costs of the parliamentary channel as of September 1992 for a period of two years.

(18) L'étiquette énergétique, qui sert à classer les produits sur une échelle allant de A à G, telle que prévue pour les appareils électroménagers dans la directive 1992/75/CE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits , est bien connue des consommateurs et s'est révélée un outil efficace de promotion d'appareils consommant moins d'énergie.
(18) The energy label which ranks products on a scale from "A to G", as applied to household appliances pursuant to Council Directive 1992/75/EC of 22 September 1992 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances , is well known by consumers and has proven to be successful in promoting more efficient appliances.

(2) Le règlement (CEE) n° 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises a mis en place le document administratif prévu par la directive 92/12/CEE.
(2) Commission Regulation (EEC) No 2719/92 of 11 September 1992 on the accompanying administrative document for the movement under duty-suspension arrangements of products subject to excise duty lays down the form and content of the accompanying document provided for in the Directive 92/12/EEC .

- vu ses résolutions du 17 janvier 1997 sur la gestion du trafic aérien , du 16 novembre 1995 sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien , du 27 septembre 1994 sur le contrôle du trafic aérien en Europe et du 18 septembre 1992 sur la saturation et le contrôle du trafic aérien en Europe ,
- having regard to its resolutions of 17 January 1997 on air traffic management - freeing Europe's airspace , 16 November 1995 on congestion and crisis in air traffic , 27 September 1994 on air traffic control in Europe and 18 September 1992 on saturation of airspace and air traffic control ,

- décision des ministres du groupe TREVI, les 11 et 12 juin 1992, de créer une "équipe de projet" qui est chargée, à partir du 1er septembre 1992, de la mise en place de l'Unité Drogue (c'est-àdire d'une structure permettant à douze officiers de liaison d'échanger en temps réel des informations relatives au trafic de stupéfiants);
- decision taken by the Ministers of the Trevi Group on 11 and 12 June 1992 to set up a 'project team' responsible, with effect from 1 September 1992, for setting up the Drug Unit (i.e. a structure enabling 12 liaison officers to exchange information on drugs trafficking in real time);

Le 10 septembre 1992, après un débat, la Chambre des communes a approuvé le texte de la question référendaire qui était libellée ainsi: Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l'entente conclue le 28 août 1992?
On September 10, 1992 after a debate the House of Commons approved the text of the referendum and the referendum question which read as follows: Do you agree that the Constitution of Canada should be renewed on the basis of the agreement reached on August 28, 1992?