Traduction de «cinq énoncés suivants étaient » (Français → Anglais) :

Les cinq pays africains et les sept pays des Caraïbes suivants étaient considérés comme des fournisseurs traditionnels et étaient dès lors bénéficiaires du CSA :
The following five African and seven Caribbean countries were traditional suppliers and hence beneficiaries of the SFA:

Fin 2001, l'état d'avancement des projets prioritaires d'Essen était le suivant: six projets prioritaires étaient achevés (les cinq projets gaziers et l'interconnexion électrique entre le Portugal et l'Espagne), un projet prioritaire était en phase de mise en oeuvre (interconnexion électrique entre l'Italie et la Grèce) et trois autres en phase de redéfinition ou d'autorisation (interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, la France et l'Italie et entre l'est et l'ouest du Danemark).
By the end of 2001, the state of play with the Essen priority projects was as follows: six priority projects were completed (the five gas projects and the Portugal-Spain electricity link), one priority project was being implemented (the Italy-Greece electricity link) and three priority projects were in the redefinition/authorisation phases (the France-Spain, France-Italy and East-West Denmark electricity links).

13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les entreprises qui sont, ou ont été, soumises à une procédure de remboursement à la suite du transfert d'une activité de production vers une autre région au sein d'un État membre ou vers un autre État membre, ne bénéficient pas d'une contribution au titre des Fonds structurels.
13. Suggests the inclusion of a clause on the full recovery of aid, modelled on Article 57 of the current General Regulation of the Structural Funds; this recovery clause would apply during the five years following the grant of aid if the nature of the co-financed operation or the conditions for implementing it were affected, if the operation conferred an undue advantage on a company or public body, if the ownership of an item of infrastructure changed, or if a productive activity ceased; the Member States and the Commission should ensure that undertakings which are, or have been, subject to a recovery procedure following the transfer of a productive activity to another area within a Member State or to another Member State do not receive a contribution from the Structural Funds.

décider, au moins tous les cinq ans, de la contribution des membres et des observateurs, suivant les principes de calcul énoncés à l'annexe 2.
decide at least every five years the contribution of the Members and the Observers, following the principles for calculating as set out in Annex 2.

6. salue la communication de la Commission (COM(2013)0837) qui énonce cinq actions visant à aider les États membres et leurs autorités locales à exploiter tout le potentiel de la législation et des instruments de l'Union et, à cet égard, souscrit pleinement aux actions suivantes, qu'il convient de mettre en œuvre conjointement avec les États membres: aider les États membres à lutter contre les mariages de complaisance (manuel); aider les autorités à appliquer les règles de l'Union en matière de coordination de la sécurité sociale (guide pratique); aider les autorités à faire face aux défis de l'inclusion sociale (financement); favoriser l'échange des meilleures pratiques entre autorités locales; et former et soutenir les autorités locales aux fins de l'application des règles de l'Union en matière de libre circulation;
6. Welcomes the Commission communication COM(2013)0837 setting out five actions to help Member States and their local authorities apply EU laws and tools to their full potential and, in this regard, fully supports the following actions, to be implemented jointly with the Member States: helping Member States fight marriages of convenience (handbook); helping authorities apply EU social security coordination rules (practical guide); helping authorities meet social inclusion challenges (funding); exchange of best practices between local authorities; and training and support of local authorities for purposes of applying the EU rules on free movement;

5. salue la communication de la Commission (COM(2013)0837), qui énonce cinq actions visant à aider les États membres et leurs autorités locales à exploiter tout le potentiel de la législation et des instruments de l'Union et, à cet égard, souscrit pleinement aux actions suivantes, qu'il convient de mettre en œuvre conjointement avec les États membres: aider les États membres à lutter contre les mariages de complaisance (manuel); aider les autorités à appliquer les règles de l'Union en matière de coordination de la sécurité sociale (guide pratique); aider les autorités à faire face aux défis de l'inclusion sociale (financement); favoriser l'échange des bonnes pratiques entre les autorités locales; et former et soutenir les autorités locales aux fins de l'application des règles de l'Union en matière de libre circulation;
5. Welcomes the Commission communication COM(2013)0837 setting out five actions to help Member States and their local authorities apply EU laws and tools to their full potential, and, in this regard, fully supports the following actions, to be implemented jointly with the Member States: helping Member States fight marriages of convenience (handbook); helping authorities apply EU social security coordination rules (practical guide); helping authorities meet social inclusion challenges (funding); exchange of best practices between local authorities; and training and support of local authorities for purposes of applying the EU rules on free movement;

Conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la directive STI, les États membres étaient tenus de communiquer à la Commission, au plus tard le 27 août 2012, des informations sur les actions nationales en matière de STI envisagées pour les cinq années suivantes.
In accordance with Article 17(2) of the ITS Directive, Member States were required to provide the Commission by 27 August 2012 with information on national ITS actions envisaged over the following five-year period.

Dans les déclarations communes accompagnant les instruments juridiques relatifs au SIS II et au VIS, le Parlement européen et le Conseil s’étaient engagés à examiner les propositions en matière de gestion opérationnelle à long terme du SIS II et du VIS aussi rapidement que possible et à les adopter dans un délai permettant à l’agence de devenir pleinement opérationnelle dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur desdits instruments juridiques.
In the joint statement accompanying the SIS II and VIS legal instruments the European Parliament and the Council committed themselves to dealing with the proposals on the long term operational management of SIS II and VIS as quickly as possible and to having them adopted in time to allow the Agency to take up fully its activities before the end of a five year period following the entry into force of the SIS II and VIS legal instruments.