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Traduction de «ci-dessus n'annule pas une réception accordée antérieurement » (Français → Anglais) :

L'exigence visée ci-dessus n'annule pas une réception accordée antérieurement au titre de la directive 70/220/CEE et n'empêche pas l'extension d'une telle réception dans les conditions prévues par la directive au titre de laquelle cette réception a été initialement accordée.

This requirement shall not invalidate any approval previously granted pursuant to Directive 70/220/EEC nor prevent extensions to such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.


L'exigence visée ci-dessus n'annule pas une réception accordée antérieurement au titre de la directive 70/220/CEE et n'empêche pas l'extension d'une telle réception dans les conditions prévues par la directive au titre de laquelle cette réception a été initialement accordée.

This requirement shall not invalidate any approval previously granted pursuant to Directive 70/220/EEC nor prevent extensions to such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.


4. La présente directive n'annule pas les réceptions octroyées antérieurement au titre de la directive 74/60/CEE à des véhicules qui ne sont pas équipés de vitres, de toits ouvrants et/ou de cloisons de séparation à commande électrique et n'interdit pas l'extension de ces réceptions au titre de la directive en vertu de laquelle elles ont été initialement octroyées.

4. This Directive will not invalidate any approval for types of vehicles which are not fitted with power-operated windows, roof panel and/or partition systems previously granted under Directive 74/60/EEC nor prevent extensions of such approvals under the terms of the Directive under which they where originally granted.


La présente directive n'annule pas une réception accordée antérieurement au titre de la directive 80/1269/CEE et n'empêche pas l'extension d'une telle réception dans les conditions prévues par la directive au titre de laquelle elle a été accordée à l'origine.

This Directive shall not invalidate any approval previously granted pursuant to Directive 80/1269/EEC nor prevent extensions of such approvals under the terms of the directive under which they were originally granted.


La présente directive n'annule aucuneception accordée avant le 9 novembre 2003 son entrée en vigueur et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées initialement.

This Directive shall not invalidate any approvals granted before 9 November 2003, nor prevent extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.


La présente directive n'annule pas une réception accordée antérieurement au titre de la directive 70/220/CEE et n'empêche pas une extension d'une telle réception dans les conditions prévues par la directive au titre de laquelle cette extension a été initialement accordée.

This Directive will not invalidate any approval previously granted under Directive 70/220/EEC, nor prevent extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.


4. La présente directive n'annule aucuneception accordée avant son entrée en vigueur et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées initialement.

4. This Directive shall not invalidate any approval granted before its entry into force, nor prevent extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.




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ci-dessus n'annule pas une réception accordée antérieurement ->

Date index: 2023-07-05
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