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Vertaling van "réception accordée antérieurement " (Frans → Engels) :

Sous réserve que l'autorité compétente en matière de réception y consente, la réception par type d'un véhicule entier délivrée au constructeur de l'étape postérieure ne doit pas être étendue ou révisée lorsqu'une extension accordée au véhicule de l'étape antérieure n'affecte pas l'étape postérieure ou les données techniques du véhicule.

Subject to the agreement of the approval authority, a whole vehicle type-approval granted to the manufacturer of the subsequent stage needs not to be extended or revised where an extension given at the previous stage vehicle does not affect the subsequent stage or the technical data of the vehicle.


L'exigence visée ci-dessus n'annule pas une réception accordée antérieurement au titre de la directive 70/220/CEE et n'empêche pas l'extension d'une telle réception dans les conditions prévues par la directive au titre de laquelle cette réception a été initialement accordée.

This requirement shall not invalidate any approval previously granted pursuant to Directive 70/220/EEC nor prevent extensions to such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.


L'exigence visée ci-dessus n'annule pas une réception accordée antérieurement au titre de la directive 70/220/CEE et n'empêche pas l'extension d'une telle réception dans les conditions prévues par la directive au titre de laquelle cette réception a été initialement accordée.

This requirement shall not invalidate any approval previously granted pursuant to Directive 70/220/EEC nor prevent extensions to such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.


La présente directive n'annule pas une réception accordée antérieurement au titre de la directive 80/1269/CEE et n'empêche pas l'extension d'une telle réception dans les conditions prévues par la directive au titre de laquelle elle a été accordée à l'origine.

This Directive shall not invalidate any approval previously granted pursuant to Directive 80/1269/EEC nor prevent extensions of such approvals under the terms of the directive under which they were originally granted.


La présente directive n'annule pas une réception accordée antérieurement au titre de la directive 70/220/CEE et n'empêche pas une extension d'une telle réception dans les conditions prévues par la directive au titre de laquelle cette extension a été initialement accordée.

This Directive will not invalidate any approval previously granted under Directive 70/220/EEC, nor prevent extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.




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réception accordée antérieurement ->

Date index: 2024-12-19
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