Traduction de «aucune réception accordée » (Français → Anglais) :

1. Le présent règlement n’invalide aucune réception UE par type accordée à des véhicules ou à des systèmes, composants ou entités techniques avant la date indiquée à l’article 16.
1. This Regulation shall not invalidate any EU type-approval granted to vehicles or to systems, components or separate technical units before the date laid down in Article 16.

1. Sans préjudice d'autres dispositions du présent règlement, le présent règlement n'invalide aucune réception UE par type accordée à des véhicules ou à des systèmes, composants ou entités techniques avant le 1er janvier 2016.
1. Without prejudice to other provisions of this Regulation, this Regulation shall not invalidate any EU type-approval granted to vehicles or to systems, components or separate technical units before 1 January 2016.

1. Le présent règlement n'invalide aucune réception CE par type accordée à des véhicules ou à des systèmes, composants ou entités techniques avant la date indiquée à l'article 64, paragraphe 2.
1. This Regulation shall not invalidate any EC type-approval granted to vehicles or to systems, components or separate technical units before the date laid down in Article 64 (2).

1. Le présent règlement n'invalide aucune réception UE par type accordée à des véhicules ou à des systèmes, composants ou entités techniques avant la date indiquée à l'article 64, paragraphe 2, point b).
1. This Regulation shall not invalidate any EU type-approval granted to vehicles or to systems, components or separate technical units before the date specified in Article 64 (2b).

c) la réception, par application du paragraphe 86(3), de la décision portant que le projet est conforme à tout plan d’aménagement applicable, qu’une dérogation mineure ou une exemption ministérielle a été accordée à son égard ou qu’aucun plan d’aménagement ne lui est applicable.
(c) the day on which the Board receives a decision, by reason of subsection 86(3), that the project is in conformity with any applicable land use plan, that a minor variance or a ministerial exemption has been granted in respect of it or that there is no land use plan applicable to the project.

Il est important de préciser qu'aucune réception CE ne doit être accordée à de tels véhicules tant que la législation relative à la réception n'est pas modifiée à cet effet.
It is important to make clear that no EC type-approval should be granted for such vehicles until the type-approval legislation is amended for such purposes.

Aucune autre plaque n’est requise une fois la réception accordée.
No additional plate shall be requested after the approval has been granted.

La présente directive n'annule aucune réception accordée avant le 9 novembre 2003 son entrée en vigueur et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées initialement.
This Directive shall not invalidate any approvals granted before 9 November 2003, nor prevent extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.

4. La présente directive n'annule aucune réception accordée avant son entrée en vigueur et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées initialement.
4. This Directive shall not invalidate any approval granted before its entry into force, nor prevent extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.