Vertaling van "ci-dessus elle irait " (Frans → Engels) :

Cependant, si le Comité poursuit sur sa lancée, l’AFPC répondrait par la négative aux deux questions formulées ci-dessus; elle irait plus loin en affirmant que le privilège existant est archaïque et qu’il doit être considérablement diminué.
That said, should the Committee continue along this path, the PSAC would answer no to both of the questions outlined above, and will in fact argue that the existing privilege is archaic and should be substantially eroded.

La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.
The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.

Les technologies de l’information et des communications (TIC), qui contribuent à l’élaboration des voitures intelligentes , offrent de nouvelles solutions qui contribuent à relever les grands défis pour la société décrits ci-dessus. Elles permettent d’améliorer la sécurité routière, de rendre globalement plus efficace les systèmes de transport, et d’utiliser plus efficacement le carburant.
Information and Communication Technologies (ICT), which enable building Intelligent Cars, provide new intelligent solutions that contribute to solving the key societal challenges described above by increasing road safety, the overall efficiency of the transport systems and by contributing to a more efficient use of fuel.

Les actions proposées dans le présent document bénéficieront du soutien de l'UE comme indiqué ci‑dessus; elles intègrent les résultats de la consultation d’un large éventail de parties intéressées, qui a eu lieu pendant l’été 2012.
The actions proposed in this document will be supported by the EU as mentioned above and reflect the results of consultation with a broad range of stakeholders which took place since summer 2012.

7. Une entreprise d’assurances est considérée comme ayant un établissement stable dans un État contractant, sauf en matière de réassurance, dès l’instant que, par l’intermédiaire d’un représentant n’entrant pas dans la catégorie des personnes visées au paragraphe 5 ci-dessus, elle perçoit des primes sur le territoire de cet État ou assure des risques situés sur ce territoire.
7. An insurance enterprise shall, except with regard to re-insurance, be deemed to have a permanent establishment in a Contracting State from the time it collects premiums in the territory of that State or insures risks situated therein through a representative who does not fall within the type of persons referred to in paragraph 5 above.

Si le Fonds se propose de vendre de l’or en vertu du paragraphe c) ci-dessus aux fins du paragraphe f)ii) ci-dessous, il pourra vendre à chaque membre en développement qui accepte d’en acheter, la fraction de l’or qui, si elle avait été vendue en vertu du paragraphe c) ci-dessus, aurait procuré la plus-value qui aurait pu être distribuée à ce membre au titre du paragraphe f)iii) ci-après.
If the Fund intends to sell gold under (c) above for the purpose of (f)(ii) below, it may sell to each developing member that agrees to buy it that portion of the gold which, if sold under (c) above, would have produced the excess that could have been distributed to it under (f)(iii) below.

ii) Tant que l’ancien État membre n’aura pas reçu la totalité du prix de rachat, il pourra être effectué, de temps à autre, des versements sur le prix des parts après remise de celles-ci par le gouvernement intéressé, le montant desdits paiements ne devant pas dépasser la somme correspondant au prix de rachat tel qu’il est défini au paragraphe b) ci-dessus diminué de l’ensemble des obligations résultant de prêts et de garanties, telles qu’elles sont définies au paragraphe c) i) ci-dessus.
(ii) Payments for shares may be made from time to time, upon their surrender by the government, to the extent by which the amount due as the repurchase price in (b) above exceeds the aggregate of liabilities on loans and guarantees in (c)(i) above until the former member has received the full repurchase price.

Elle irait aussi au-delà des recommandations du GAFI en faisant entrer dans son champ d'application toutes les personnes négociant des biens ou fournissant des services et acceptant un règlement en espèces pour un montant de 15 000 euros au moins.
It would go beyond the FATF requirements in bringing within its scope all persons dealing in goods or providing services for cash payment of €15 000 or more.

Si plusieurs entreprises répondent aux critères énoncés ci-dessus, elles doivent néanmoins être incluses dans la consolidation dans la mesure où l'ensemble de ces entreprises présente un intérêt non négligeable au regard des objectifs précités
If several undertakings meet the above criteria, they must nevertheless be included in the consolidation where collectively they are of non-negligible interest with respect to the aforementioned objectives, or

Au cas où une base juridique spécifique serait nécessaire pour le traitement de données à caractère personnel, comme nous l’avons vu aux points 17-20 ci-dessus, elle devrait également préciser les garanties, restrictions et conditions appropriées en vertu desquelles un traitement aurait lieu.
In case a specific legal basis for the processing of personal data is required, as discussed in pts. 17-20 above, it should also provide for specification as to the necessary and appropriate safeguards, limitations and conditions under which such a processing would take place.