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Traduction de «ci-dessus devrait englober » (Français → Anglais) :

La définition ci-dessus n'englobe pas les dispositifs suivants:

The above definition does not include the following devices:


La définition ci-dessus n’englobe pas les dispositifs suivants:

The above definition does not include the following devices:


La définition ci-dessus n'englobe pas les dispositifs suivants:

The above definition does not include the following devices:


Cette rubrique englobe les déchets et les chutes contenant du béryllium tel que défini ci-dessus.

This entry includes waste and scrap containing beryllium as defined above.


L'hon. Rob Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère à la questionnée mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est des questions a) à c), afin d’obtenir l’information en ce qui a trait aux affaires judiciaires entre le gouvernement et les collectivités et organisations autochtones, une recherche par voie manuelle de toutes les causes judiciaires actuelles devrait être effectuée compte tenu que celles-ci ne sont pas facilemen ...[+++]

Hon. Rob Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada, CPC): Mr. Speaker, in response to (a) to (c), information regarding court cases between the government and aboriginal communities and organizations would require a manual search of all current court cases, as these cases cannot be easily separated.


Note:La définition ci-dessus n'englobe pas les dispositifs suivants:

NoteThe above definition does not include the following devices:


D’après cette norme, le périmètre comptable du gouvernement devrait englober tous les organismes contrôlés par celui‑ci, le contrôle étant « le pouvoir d’orienter les politiques financières et administratives d’un autre organisme de sorte que les activités de celui‑ci procureront des avantages attendus au gouvernement ou l’exposeront à un risque de perte ».

This standard states that the government reporting entity should comprise all organizations that are controlled by the government. It then indicates that control “is the power to govern the financial and operating policies of another organization with expected benefits or risk of loss to the government from the other organization’s activities”.


Cette reconnaissance devrait commencer au début de leur carrière, c'est-à-dire au niveau du troisième cycle, et devrait englober tous les niveaux, indépendamment de leur classification au niveau national (par exemple: employé, étudiant du troisième cycle, doctorant, boursier titulaire d'un doctorat, fonctionnaire).

This should commence at the beginning of their careers, namely at postgraduate level, and should include all levels, regardless of their classification at national level (e.g. employee, postgraduate student, doctoral candidate, postdoctoral fellow, civil servants).


Cette somme englobe l'amortissement de 5 millions de dollars annuellement pour tenir à jour le registre entre les élections, comme nous l'avons mentionné ci-dessus.

This amount includes amortizing the $5 million annual costs for maintaining the register between elections, as I mentioned above.


Cette disposition est considérée comme superflue étant donné que les articles 73 et 74 de la Loi (numéros 1 à 10 ci-dessus), qui portent sur le manquement au devoir en présence de l'ennemi, sont rédigés en termes assez généraux pour englober les infractions prévues à l'égard des convois.

It is felt that this section is redundant as the offences relating to misconduct in the presence of the enemy in sections 73 and 74 of the Act (numbers 1 through 10 above) are sufficiently broad to cover the offences relating to convoys.


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