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Autorité de la chose jugée
Autorité de la chose jugée en dernier ressort
Ceteris paribus
Commentaires pratiques
Discussions de choses
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Force de chose jugée
Illustrations de choses
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Observation de choses
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Restitution d'une chose
Restitution d'une chose louée
Taille d'une chose
Toutes choses pareilles
Toutes choses égales
Toutes choses égales d'ailleurs
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Vertaling van "choses le comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson




jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


toutes choses pareilles [ toutes choses égales | toutes choses égales d'ailleurs ]

all things being equal [ all other things being equal ]


dans la chose: droit sur une chose, action dirigée contre une chose

in rem


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


autorité de la chose jugée [ force de chose jugée | autorité de la chose jugée en dernier ressort ]

authority of a final judgment [ authority of res judicata | force of res judicata ]


restitution d'une chose louée | restitution d'une chose

return of a leased property


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Comité se félicite de la poursuite du développement de l’EIF et fait observer qu’il est probable qu’en octobre 2017, sous la présidence estonienne, il y aura une déclaration ministérielle sur l’administration en ligne, engageant, entre autres choses, à la mise en œuvre de l’EIF.

The Committee welcomes the further development of the EIF and notes that it is likely that in October 2017 under the Estonian Presidency, there will be a ministerial declaration on eGovernment committing, among other things, to EIF implementation.


Venons-en aux routes. Dans les travaux de n'importe quel comité, je me suis toujours dit que, si on tient des audiences et que presque tous les témoins disent la même chose, le comité a au moins l'obligation d'en faire rapport et de fonder là-dessus certaines de ses recommandations.

With regard to highways, one concern I always have at any committee is that if you hold hearings and almost everybody says the same thing, then, at least as a committee, we have an obligation to report that and to focus some of our recommendations based on that.


La prochaine tâche du comité ne consiste pas à envoyer quelque chose au Comité de la régie interne ou à lui demander de faire quoi que ce soit.

This committee's next job is not to send something to Internal Economy or have Internal Economy do something.


Entre autre chose, le Protocole renforce la fonction consultative facultative du Comité dans des domaines d'importance particulière pour la société civile, recensés dans le programme de travail annuel de la Commission (en particulier, stratégie Europe 2020 et notamment développement durable, approfondissement du marché intérieur, lutte contre la pauvreté, immigration et approvisionnement énergétique).

Among other things, the Protocol strengthens the optional consultative function of the Committee in areas of particular importance for civil society, as listed in the Commission's annual work programme (in particular, the Europe 2020 strategy, and notably sustainable development, deepening the internal market, the fight against poverty, immigration and energy supply).


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C’est ce qui nous a amenés, je crois, à modifier l’alinéa 34(1)a) pour y remplacer les mots « bateau ou aéronef » par le mot « véhicule » de manière à viser tous les véhicules qui transportent des personnes, des marchandises ou d’autres choses pouvant présenter un risque pour les Canadiens. Je tenais à soulever cette question parce que, souvent, il se produit des choses au comité qui ont très peu à voir avec un projet de loi.

We now, I believe, as a consequence have amended this bill in section 34(1)(a) to include “a conveyance”, putting that in and replacing “aircraft and watercraft”, and now includes all conveyances that are transporting or conveying persons, cargo or other things which may be a risk to Canadians.


Je ne sais pas grand chose du comité en question ou de son rapport, mais il se passe quelque chose d'inhabituel ici et madame le sénateur Fraser a fait une remarque importante.

I do not know much about the committee and I am not informed of the report, but there is something unusual here and Senator Fraser has an important point.


Tout d'abord, pour ce qui est de la procédure à suivre pour l'établissement des listes au niveau des Nations Unies, il n'est pas évident qu'en l'état actuel des choses, les Comités de sanctions établis par le Conseil de sécurité aient toujours la possibilité de vérifier la fiabilité des sources pour inclure ou enlever des sujets donnés.

As regards the procedure to be adopted for the purpose of drawing up the lists, it is by no means apparent that, as things stand, Sanctions Committees set up by the Security Council are always in a position to check the reliability of sources with a view to including or removing given particular persons/bodies.


La même chose vaut pour les procès-verbaux des réunions du comité de direction, du conseil d'administration et du conseil des gouverneurs.

This also applies to the minutes of the Management Committee or Boards of Directors and Governors.


Permettez-moi d'ajouter une dernière chose: le comité des experts émet des critiques en déclarant qu'il est réellement scandaleux que le Conseil ait appliqué, par le passé, la procédure de décharge d'une manière à ce point indifférente.

Let me say one more thing. The Committee of Independent Experts has complained that the indifference with which the Council practised the discharge procedure in the past, was truly scandalous.


Je crois que ce devrait être la même chose aux comités permanents, à une exception près, que je respecte et c'est que l'esprit de parti est censé être absent du travail des comités.

I believe it should be similar to what happens in standing committees, with the exception I fully respect that they are supposed to operate in a non-partisan manner.


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