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Autorité de la chose jugée
Autorité de la chose jugée en dernier ressort
Ceteris paribus
Commentaires pratiques
Discussions de choses
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Force de chose jugée
Illustrations de choses
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Observation de choses
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Restitution d'une chose
Restitution d'une chose louée
Taille d'une chose
Toutes choses pareilles
Toutes choses égales
Toutes choses égales d'ailleurs
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs

Traduction de «chose qui simplifierait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson




jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


toutes choses pareilles [ toutes choses égales | toutes choses égales d'ailleurs ]

all things being equal [ all other things being equal ]


dans la chose: droit sur une chose, action dirigée contre une chose

in rem


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


autorité de la chose jugée [ force de chose jugée | autorité de la chose jugée en dernier ressort ]

authority of a final judgment [ authority of res judicata | force of res judicata ]


restitution d'une chose louée | restitution d'une chose

return of a leased property


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'incorporation par renvoi, la matière du projet de loi, simplifierait les choses afin de garantir efficacité, clarté et assurance aux personnes oeuvrant dans les secteurs agricole, forestier, pétrolier et gazier.

Incorporating by reference, the material in this bill would do exactly that. It would streamline things to ensure that there is efficiency, clarity and assurance for people who are involved in these sectors, in agriculture, the oil and gas sector and the forestry sector.


Monsieur le président, nous croyons avoir quelque chose qui simplifierait et clarifierait un peu ce point.

Mr. Chair, we think we have something that would simplify and clarify that a bit.


La réglementation de l'industrie acéricole canadienne simplifierait les choses pour les consommateurs, réduirait les chevauchements entre organismes gouvernementaux de réglementation et pourrait ouvrir de nouveaux marchés pour l'industrie, en Amérique du Nord comme à l'échelle mondiale.

To regulate Canada's maple syrup industry would simplify life for consumers, reduce duplication for government regulators and potentially open the door to new markets for the industry, both in North America and worldwide.


Pourtant, la première partie du rapport transforme trois directives en un seul règlement, ce qui simplifierait les choses.

However, the first part of the report brings three directives into a single regulation which would simplify.


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Cela simplifierait énormément les choses.

That would make things a lot simpler.


Une chose que l’on nous dit à propos de l’ACCIS est que cela serait plus efficace et que cela simplifierait les choses.

One of the things we are told about CCCTB is that it will be more efficient and that it will simplify matters.


Il y a quelques années, le Groupe de travail fédéral sur l'équité salariale a recommandé que nous suivions le modèle de l'Ontario et du Manitoba, ce qui comprendrait, entre autres choses, l'établissement d'une nouvelle commission et d'un nouveau tribunal spécialisé qui réglerait les questions d'équité salariale, ce qui serait une bonne chose puisque cela simplifierait la tâche de la Commission des droits de la personne.

The federal task force on pay equity recommended a few years ago that we follow the model of Ontario and Manitoba, which would include, among other things, the establishment of a new specialized pay equity commission and tribunal to handle pay equity questions. A commission and tribunal would be a good thing in order to simplify the difficulties of the Canadian Human Rights Commission.


Dans le cas qui nous occupe, je conseille à Mme Kallenbach de demander une minute au titre de la procédure «catch the eye», cela simplifierait beaucoup les choses.

As far as this specific situation is concerned, I recommend Mrs Kallenbach to request the minute under the ‘catch-the-eye’ procedure because that would make things significantly simpler.


Il serait préférable que la décision des Nations unies soit transposée dans son intégralité au niveau communautaire. Cela simplifierait immensément les choses et rendrait la législation bien plus opérationnelle, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des eaux communautaires.

It would be better if the entire UN decision were transposed at Community level and this would then simplify things immensely and make the legislation much more operable both within and outside Community waters.


Monsieur le Président, le ministre des Finances a fait valoir la nécessité de mettre en place un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières de calibre mondial, car cela simplifierait les choses et nous rendrait plus efficaces. En plus de nous fournir un net avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux, un tel organisme nous permettrait de mieux appliquer les lois et nous aiderait à détecter les fraudes sur les marchés.

Mr. Speaker, I heard the finance minister indicate the need for a common securities regulator because it would provide simplicity, effectiveness and be world-class, and it would provide us with a clear, competitive advantage in global markets, improve enforcement and help detect market fraud.


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