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Abolir
Abroger une loi
Autorité de la chose jugée
Autorité de la chose jugée en dernier ressort
Commentaires pratiques
Discussions de choses
Décision passée en force de chose jugée
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Force de chose jugée
Illustrations de choses
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Observation de choses
Rappeler un règlement
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Restitution d'une chose
Restitution d'une chose louée
Toutes choses pareilles
Toutes choses égales
Toutes choses égales d'ailleurs

Vertaling van "chose pour abolir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


autorité de la chose jugée [ force de chose jugée | autorité de la chose jugée en dernier ressort ]

authority of a final judgment [ authority of res judicata | force of res judicata ]


dans la chose: droit sur une chose, action dirigée contre une chose

in rem


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


toutes choses pareilles [ toutes choses égales | toutes choses égales d'ailleurs ]

all things being equal [ all other things being equal ]


abroger une loi | abolir | rappeler un règlement

repeal a law | abrogate | revoke


restitution d'une chose louée | restitution d'une chose

return of a leased property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, je trouve toujours surprenant que les gouvernements, dans la liste d'épicerie, quand ils ont à couper quelque chose, à abolir quelque chose, c'est toujours les arts et la culture.

However, I am always surprised that governments always want to strike arts and culture off the list whenever they have to cut something or get rid of something.


J'ai déduit de ce qu'il a dit qu'en fin de compte, il se pourrait bien que ce soit une bonne chose d'abolir ou de réduire les impôts sur les gains en capital, mais vous ne pouvez pas le faire seuls en vase clos.

I took from his evidence that at the end of the day it may well be a good thing to abolish or reduce the capital gains tax, but you cannot do it alone in a vacuum.


(Le document est déposé) Question n 181 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le programme des prisons agricoles de Services correctionnels Canada (SCC), qui a été aboli et dont les biens ont été cédés: a) sur quels documents, études, rapports ou conseils SCC a-t-il fondé sa décision d’abolir le programme des prisons agricoles, quand les a-t-il reçus et de qui; b) a-t-on procédé à des vérifications de rentabilité, de situation financière et(ou) de viabilité financière; c) si oui, quels éléments d’information tirés de ces vérifications ont exercé une influence quelconque sur la décision d’abolir le programme des prisons agricoles par année et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 181 Mr. Ted Hsu: With regard to the Correctional Services Canada's (CSC) Prison Farm Program, which has been terminated and whose assets have been disposed of: (a) what if any studies, documentation, reports or advice did CSC rely on in their decision to terminate the prison farms program, when was it received and who provided it; (b) were financial audits undertaken to determine the profitability, financial status, and/or the financial viability; (c) if so, what information from these audits influenced, affected, impacted or played a role in making the decision to terminate the prison farm program broken d ...[+++]


– (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous nous avez remis une prescription qui dit deux choses: premièrement, que nous devons abolir les conventions collectives et, deuxièmement, que nous devons encore réduire le salaire minimal.

– (EL) Mr President, Commissioner, you have given us a prescription that says two things: firstly, that we should abolish collective agreements and, secondly, that we should reduce the minimum wage still further.


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Ils refont la même chose, soit abolir le Programme de contestation judiciaire dans l'esprit qu'on connaît aujourd'hui.

They are doing the same thing—abolishing the court challenges program in today's context.


– (PL) Monsieur le Président, c’est toujours la même chose: quelqu’un prend le pouvoir pour un meilleur avenir, pour abolir les inégalités, pour libérer les victimes des oppresseurs et des tyrans, pour mettre fin à la pauvreté et à la misère, pour utiliser les richesses nationales au service de la nation.

– (PL) Mr President, it is always the same: for a better tomorrow, to abolish inequalities, to liberate the people from oppressors and tyrants, to end poverty and destitution, to use the country’s wealth for the good of the nation – someone takes power.


Il est une chose que nous pourrions faire demain et qui aurait un impact immédiat, positif et transformateur sur les pays dont nous discutons: nous pourrions abolir la politique agricole commune.

Here is one thing we could do tomorrow that would have an immediate, benign and transformative effect in the countries that we are talking about: we can abolish the common agricultural policy.


Une deuxième chose très importante est la nécessité d’abolir les restrictions sur la superficie des terres qui ont été introduites le 30 juin 2003.

The second very important thing is the necessity to abolish the restrictions on land area according to the condition of 30 June 2003.


Selon moi, à moins que la Commission ne compte modifier sa méthode de gestion purement bureaucratique et très partiale de la réforme du sucre, la meilleure chose à faire serait d'abolir les quotas sur le sucre le plus rapidement possible et libéraliser le marché du sucre.

I believe that unless the Commission intends to modify its purely bureaucratic and highly unfair method of managing the sugar reform, the best thing to do would be to abolish sugar quotas as quickly as possible and liberalise the sugar market.


Il ne fait aucun doute que le gouvernement devait faire quelque chose pour abolir ce déficit.

There's no doubt the government had to deal with that deficit.


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