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Abandon de choses assurées
Bien assuré
Ceteris paribus
Chose assurée
Commentaires pratiques
Discussions de choses
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Illustrations de choses
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Observation de choses
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Restitution d'une chose
Restitution d'une chose louée
Taille d'une chose
Toutes choses égales par ailleurs
Toutes choses étant égales par ailleurs
Vice propre
Vice propre de la chose assurée

Vertaling van "chose est assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chose assurée [ bien assuré ]

property insured [ insured property | insured object | insured matter | subject matter insured ]


abandon de choses assurées

abandonment of insured goods


vice propre de la chose assurée [ vice propre ]

inherent vice


explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson




jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things


dans la chose: droit sur une chose, action dirigée contre une chose

in rem


ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal


restitution d'une chose louée | restitution d'une chose

return of a leased property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
40 (1) Dans le cas où la chose est assurée en vertu d’une police au voyage, il n’est pas nécessaire que le navire se trouve, lors de la conclusion du contrat, au lieu « en et depuis » lequel ou « depuis » lequel la chose est assurée; la police comporte cependant la condition implicite selon laquelle l’opération maritime doit commencer dans un délai raisonnable, l’assureur pouvant sinon annuler le contrat.

40 (1) Where the subject-matter is insured by a voyage policy, the ship need not, when the contract is concluded, be at the place at and from, or from, which the subject-matter is insured, but there is an implied condition in the policy that the marine adventure will commence within a reasonable time and, if it is not so commenced, the insurer may avoid the contract.


40 (1) Dans le cas où la chose est assurée en vertu d’une police au voyage, il n’est pas nécessaire que le navire se trouve, lors de la conclusion du contrat, au lieu « en et depuis » lequel ou « depuis » lequel la chose est assurée; la police comporte cependant la condition implicite selon laquelle l’opération maritime doit commencer dans un délai raisonnable, l’assureur pouvant sinon annuler le contrat.

40 (1) Where the subject-matter is insured by a voyage policy, the ship need not, when the contract is concluded, be at the place at and from, or from, which the subject-matter is insured, but there is an implied condition in the policy that the marine adventure will commence within a reasonable time and, if it is not so commenced, the insurer may avoid the contract.


(4) Dans le cas où la chose est assurée franc d’avaries particulières en deçà d’un pourcentage spécifié, afin d’établir si le pourcentage a été atteint, il n’est tenu compte que de la perte réelle subie à l’égard de la chose, les frais de conservation et les dépenses engagés pour établir la perte n’étant pas inclus.

(4) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average under a specified percentage, for the purpose of determining whether that percentage has been attained, only the actual loss incurred in respect of the subject-matter may be considered, and no particular charges or expenses incurred in establishing the loss may be included.


(4) Dans le cas où la chose est assurée franc d’avaries particulières en deçà d’un pourcentage spécifié, afin d’établir si le pourcentage a été atteint, il n’est tenu compte que de la perte réelle subie à l’égard de la chose, les frais de conservation et les dépenses engagés pour établir la perte n’étant pas inclus.

(4) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average under a specified percentage, for the purpose of determining whether that percentage has been attained, only the actual loss incurred in respect of the subject-matter may be considered, and no particular charges or expenses incurred in establishing the loss may be included.


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– (SK) Madame la Présidente, depuis le 1er janvier, la Présidence est assurée par le gouvernement hongrois, ce qui évoque pour nous quelque chose qui peut être appelé un tapis culturel.

– (SK) Madam President, as of 1 January, the Presidency of the European Union was assumed by the Hungarian Government, which has reminded us of the fact through what might be termed a cultural carpet.


Et je dois ajouter autre chose: il faudra attendre 2010 pour que la Présidence soit à nouveau assurée par un pays membre de la zone euro.

Moreover, there is something else I must add: the presidency will not be held again by a euro country until 2010.


Il faut faire quelque chose; la coordination et l’assistance doivent être assurées.

You must do something about this; coordination and hence assistance need to be assured.


Cela n'est pas forcément une mauvaise chose, mais il ne faut toutefois pas en conclure que la protection contre l'insolvabilité est assurée de manière adéquate dans chacun des États membres.

This is not necessarily wrong: however, neither does it mean that national insolvency protection is currently adequate in every Member State.


15. prend acte du manque à gagner subi par la CECA au titre des intérêts légaux non perçus, en raison du système prévalant en Italie, situation qui ne devrait plus se reproduire, mais considère, une fois de plus, que cet état de choses est dû à la mauvaise gestion assurée par les services de la Commission;

15. Notes the loss suffered by the ECSC in unpaid legal interest thanks to the system prevailing in Italy, and notes that this situation will not recur, but considers again that this is due to poor management by the services of the Commission;


Trois choses sont assurées dans la vie — la mort, les taxes et la pénurie de ressources.

There are three things that are sure in life — death, taxes and shortage of resources.


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