Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Autorité habilitée à recourir
Interdiction de recourir à certains moyens de preuve
Légitimation à recourir
ODO
Qualité pour recourir
Recourir contre une décision
Recourir à
Recourir à des ressources
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée

Vertaling van "choisissent de recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
utilisateurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés [ voyageurs qui choisissent de voyager durant les jours achalandés ]

heavy discretionary riders


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation




interdiction de recourir à certains moyens de preuve

exclusion of certain classes of evidence




autorité habilitée à recourir

authority with right to appeal


Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]

Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]


Programme Mondial de recherche pour la mise au point de systèmes viables de production rizicole réduisant la nécessité de recourir aux pesticides, aux herbicides et au nitrates

Global Research Programme to Develop Sustainable Rice Production Systems that Minimize the Need for Pesticides, Herbicides and Synthetic Nitrogen Fertilizers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres qui choisissent de recourir à l'option prévue dans le présent paragraphe communiquent chaque mois à la Commission le nombre de personnes légalement admises aux fins du présent paragraphe, en indiquant le type de mécanisme en vertu duquel l'admission a eu lieu et la forme d'admission légale utilisée».

Member States, which choose to use the option provided in this paragraph, shall report monthly to the Commission on the number of persons legally admitted for the purposes of this paragraph, indicating the type of scheme under which the admission has taken place and the form of legal admission used’.


Les États membres qui choisissent de recourir à l'option prévue dans le présent paragraphe communiquent chaque mois à la Commission le nombre de personnes légalement admises aux fins du présent paragraphe, en indiquant le type de mécanisme en vertu duquel l'admission a eu lieu et la forme d'admission légale utilisée.

Member States, which choose to use the option provided in this paragraph, shall report monthly to the Commission on the number of persons legally admitted for the purposes of this paragraph, indicating the type of scheme under which the admission has taken place and the form of legal admission used.


- se féliciter de l'intention de la Commission de créer un groupe à haut niveau de l’UE sur la sécurité et la sûreté nucléaires, qui sera chargé d’élaborer progressivement une vision commune et, à terme, de nouvelles règles européennes concernant la sûreté et la sécurité nucléaires, afin d'appuyer les efforts des États membres qui choisissent de continuer à recourir au nucléaire.

- Welcomes the Commission's intention to establish an EU High Level Group on Nuclear Safety and Security with the mandate of progressively developing common understanding and, eventually, additional European rules on nuclear security and safety to support the efforts of those Member States that so choose to continue to rely on nuclear power.


Le nouveau règlement précise que toutes les exigences de sécurité qui s'appliquent actuellement aux entreprises et aux administrations publiques resteront applicables même si celles-ci choisissent d'assurer le stockage ou le traitement des données dans un autre État membre ou de recourir aux services en nuage.

The new Regulation clarifies that all security requirements that currently apply to businesses and public administrations will continue to apply also when they choose to store or process data in another Member State or to use cloud services.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsqu’ils choisissent de recourir à des noms commerciaux dans le document d’information tarifaire ou le relevé de frais, les noms commerciaux devraient être utilisés en sus de la terminologie normalisée, en tant que désignation secondaire, par exemple entre parenthèses ou en caractères de plus petite taille.

Where they choose to use brand names in the fee information document or statement of fees, this should be in addition to the standardised terms as a secondary designation, such as in brackets or in a smaller font size.


Lorsqu’ils choisissent de recourir à des noms commerciaux dans le document d’information tarifaire ou le relevé de frais, les noms commerciaux devraient être utilisés en sus de la terminologie normalisée, en tant que désignation secondaire, par exemple entre parenthèses ou en caractères de plus petite taille.

Where they choose to use brand names in the fee information document or statement of fees, this should be in addition to the standardised terms as a secondary designation, such as in brackets or in a smaller font size.


Les autres États membres choisissent de recourir aux dispositions incriminant de manière plus générale la « provocation » (BG, DK, MT, PL, PT, SK, SE), « l’incitation » (EE, FR, IT, LV, LT, HU) ou la facilitation ou le soutien d’infractions terroristes (CZ, NL, AT, PL).

The remaining Member States chose to rely on provisions criminalising in more general terms 'provocation' (BG, DK, MT, PL, PT, SK, SE), 'incitement' (EE, FR, IT, LV, LT, HU) or the facilitation or support of terrorist offences (CZ, NL, AT, PL).


- se féliciter de l'intention de la Commission de créer un groupe à haut niveau de l’UE sur la sécurité et la sûreté nucléaires, qui sera chargé d’élaborer progressivement une vision commune et, à terme, de nouvelles règles européennes concernant la sûreté et la sécurité nucléaires, afin d'appuyer les efforts des États membres qui choisissent de continuer à recourir au nucléaire;

- Welcomes the Commission's intention to establish an EU High Level Group on Nuclear Safety and Security with the mandate of progressively developing common understanding and, eventually, additional European rules on nuclear security and safety to support the efforts of those Member States that so choose to continue to rely on nuclear power;


Cela permettrait de donner un avantage concurrentiel aux exploitants et aux utilisateurs qui choisissent de recourir aux techniques les plus récentes et aux modes d'exploitation respectueux de l'environnement ("récompenser les meilleurs et punir les plus mauvais").

This would help to create a competitive edge for operators and users which choose to use state-of-the-art technologies and environmentally friendly operations ("Reward the best - Punish the worst").


iv) Dans la présente Communication, la Commission propose d'introduire des mesures d'incitation de nature économique et réglementaire pour renforcer l'avantage concurrentiel des exploitants et des utilisateurs qui choisissent de recourir aux techniques les plus récentes et aux modes d'exploitation respectueux de l'environnement.

iv) This Communication suggests the introduction of economic and regulatory incentives reinforcing the competitive edge of operators and users which choose to use state-of-art technologies and environmentally friendly operations.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

choisissent de recourir ->

Date index: 2022-06-09
w