Traduction de «chinois avait soumis » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, un producteur-exportateur chinois avait soumis, jusqu’au mois de juin 2009, les rapports de suivi réguliers visés au considérant 61 du règlement (CE) no 1942/2004.
In addition, one Chinese exporting producer had submitted until June 2009 the periodic monitoring reports required under recital 61 of the Regulation (EC) No 1942/2004.

Par ailleurs, le requérant a pu démontrer qu'il n'avait aucun lien, direct ou indirect, avec les producteurs-exportateurs chinois soumis aux mesures antidumping en vigueur pour le produit concerné.
The applicant was furthermore able to demonstrate that it did not have any links, direct or indirect, with any of the Chinese exporting producers subject to the anti-dumping measures in force with regard to the product concerned.

L'enquête a confirmé que Line Metal n'était liée à aucun des producteurs ou exportateurs chinois soumis aux mesures en vigueur et n'avait pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen vers l'Union au cours de la période d'enquête de l'enquête anticontournement ayant conduit à l'extension des mesures, c'est-à-dire du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.
The investigation confirmed that Line Metal was not related to any of the Chinese exporters or producers subject to the anti-dumping measures in force and that it had not exported the product under review to the Union during the investigation period of the anti-circumvention investigation that led to the extended measures, i.e. 1 July 2008 to 30 June 2009.

En outre, ce producteur a pu démontrer qu'il n'avait de lien avec aucun des producteurs exportateurs chinois soumis aux mesures existantes ou d'autres sociétés impliquées dans ces pratiques de contournement.
Furthermore, this producer could demonstrate that it is not related to any of the Chinese producers/exporters subject to the existing measures or to companies involved in the circumvention practices.

Pour certains de ces programmes, les pouvoirs publics chinois ont toutefois bien soumis des informations et des éléments de preuve, indiquant qu'il y avait été mis fin et qu'ils n'étaient plus en vigueur durant la période d'enquête.
However, the GOC did submit for some of these programmes information and evidence indicating that they had been terminated and were not in force during the IP.