Traduction de «toutefois bien soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises réglementées [ marchandises soumises à des restrictions | produits réglementés | produits soumis à des restrictions | biens soumis à des restrictions | biens réglementés ]
restricted goods [ restrained goods | restricted products | restrained products ]

bien faisant l'objet d'un monopole [ bien soumis à un monopole ]
canalized item

effet à l'égard des biens soumis à inscription
effect with regard to property subject to registration

sûreté portant sur un bien soumis à inscription
secured right over property subject to registration

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour certains de ces programmes, les pouvoirs publics chinois ont toutefois bien soumis des informations et des éléments de preuve, indiquant qu'il y avait été mis fin et qu'ils n'étaient plus en vigueur durant la période d'enquête.
However, the GOC did submit for some of these programmes information and evidence indicating that they had been terminated and were not in force during the IP.

Toutefois, d'autres aspects du contrat (tels que les moyens d'action si les biens matériels ne sont pas conformes au contrat de vente) ne sont soumis qu'à des règles de l'UE assurant un niveau minimum d'harmonisation et laissant aux États membres la possibilité d'adopter des dispositions plus strictes.
However, other aspects of the contract (such as what remedies are available if tangible goods are not in conformity with the contract of sale) are only subject to EU rules providing minimum harmonisation, with the possibility for Member States to go further.

Les abonnés résidentiels, bien que bénéficiaires également de ce type de mesures, ne sont toutefois pas soumis aux règles relatives aux aides d'État, n'étant ni des entreprises ni des opérateurs économiques au sens de l'article 87, paragraphe 1.
Residential users, although also beneficiaries of such measures, are not however subject to the State aid rules since they are neither undertakings nor economic operators within the meaning of Article 87(1).

a) ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive.
(a) the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive.

a) ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;
(a) the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;

a) ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;
(a) the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;

En outre, en ce qui concerne la garantie de la chaîne d'approvisionnement, la Commission a soumis au Conseil et au Parlement une proposition visant à améliorer le système d'alerte relatif aux échanges de biens afin de mieux contrôler tous les mouvements suspects, sans toutefois entraver le flux normal des échanges.
Furthermore, with regard to ensuring supply chain security, the Commission currently has a proposal before the Council and Parliament aimed at having a better warning system concerning exchanges of goods in order to ensure better control of all suspicious movements without hindering the normal flow of trade.

ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;
the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;

i) des marchés qui ont pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive;
(i) contracts for the acquisition or rental, by whatever financial means, of land, existing buildings, or other immovable property or concerning rights thereon; nevertheless, financial service contracts concluded at the same time as, before or after the contract of acquisition or rental, in whatever form, shall be subject to this Directive;

2. Toutefois, dans le cas où les biens livrés sont autres que des produits soumis à accise, le paragraphe 1 ne s'applique pas aux livraisons de biens expédiés ou transportés à destination d'un même État membre d'arrivée de l'expédition ou du transport:
2. However, where the supply is of goods other than products subject to excise duty, paragraph 1 shall not apply to supplies of goods dispatched or transported to the same Member State of arrival of the dispatch or transport where: