Traduction de «chimiques déjà interdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme chimique déjà fabriquée
ready-made chemical weapon

produit chimique interdit
banned chemical

Système provisoire sur la notification des produits chimiques dont l'emploi est interdit ou strictement réglementé
Provisional Notification Scheme for Banned and Severely Restricted Chemicals

Lignes directrices concernant les produits chimiques interdits et strictement réglementés
Guidelines on Banned and Severely Restricted Chemicals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd’hui, de nombreux produits contiennent des substances chimiques déjà interdites dans l’UE.
Many products today contain chemicals that are already prohibited within the EU.

De nombreuses substances chimiques utilisées dans les produits phytopharmaceutiques ou biocides ont déjà été interdites en raison de leurs effets indésirables, confirmant ainsi l’engagement de l’Union à protéger les citoyens contre les risques associés à ces substances chimiques dangereuses.
Many chemicals used in plant protection products or biocidal products have already been banned because of their adverse effects. This testifies to the EU's commitment to protect citizens from risks resulting from unsafe chemical substances.

Les polluants comme le pétrole et d'autres substances dangereuses sont déjà définis dans bon nombre de règlements, et les produits chimiques polluants sont inscrits au Code IMDG et divers codes et règlements sur les produits dangereux. Lorsque des eaux de ballast contiennent des substances polluantes ou des produits chimiques de ce genre, il est interdit de les rejeter dans les eaux.
Therefore any time a ballast tank or ballast water would contain defined and known pollutants such as oil or any other hazardous substance that is defined already in many regulations under hazardous substances, or with respect to chemicals or something like that known to be and stated to be pollutants in the IMDG code or the hazardous codes or regulations, those could not be discharged.

Il y a un certain temps de cela, elle a par exemple tenté de promouvoir le label écologique pour des textiles contenant des produits chimiques ignifuges qui avaient déjà été interdits dans des équipements électriques.
For example, some time ago it tried to promote the Ecolabel for textiles in which there were fireproof chemicals which had already been banned in electrical equipment.

Les paragraphes 2 et 3 du même article prévoient par ailleurs l’obligation, pour les parties à la convention, d’exiger que tant les produits chimiques inscrits à l’annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur leur territoire (article 13, paragraphe 2) que les produits chimiques qui font déjà l’objet, sur leur territoire, de règles d’étiquetage relatives à la santé ou à l’environnement (article 13, paragraphe 3) soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, «à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus concernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière».
In addition, Article 13(2) and (3) lay down an obligation for the Parties to the Convention to require chemicals listed in Annex III and chemicals which are banned or severely restricted in their territory (Article 13(2)), as well as chemicals which are, in their territory, already subject to environmental or health labelling requirements (Article 13(3)) to be subject, when exported, to ‘labelling requirements that ensure adequate availability of information with regard to risks and/or hazards to human health or the environment, taking into account relevant international standards’.

14. souligne que toutes les armes de destruction massive doivent être démantelées et que leur utilisation ou leur possession doivent être interdites en droit international, et que cette interdiction doit à terme englober les armes nucléaires, comme c'est déjà le cas pour les armes biologiques et chimiques de destruction massive; prie instamment l'Union européenne de ne ménager aucun effort pour instituer le modèle de Convention sur les armes nucléaires, tel qu'il a été déjà déposé auprès des Nations unies et qui pourrait constituer le cadre des mesures à prendre au titre d'un processus de désarmement juridiquement contraignant;
14. Stresses that all Weapons of Mass Destruction must be dismantled and their use or possession forbidden in international law, and that this must therefore eventually include nuclear weapons, as has already been achieved for biological and chemical weapons of mass destruction; urges the EU to work hard for the establishment of the Model Nuclear Weapons Convention, as has already been deposited at the UN and which could provide a framework of steps within a legally binding disarmament process;

Contexte Bien que certaines substances chimiques nocives soient déjà interdites par la législation communautaire (par exemple l'amiante), il existe des lacunes dans la législation communautaire relatives aux substances chimiques existantes.
Background Although Community legislation already prohibits some harmful chemicals (asbestos, for example), there are gaps in the Community legislation with regard to existing chemical substances.

Je vous signale que dans le même ouvrage que celui où nous avons dit que la guerre chimique est déjà interdite en droit international, nous avons affirmé également qu'il en est de même pour ces essais. [Français] M. Philippe Paré (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, les projets de loi déposés en cette Chambre, qu'ils émanent du gouvernement ou des députés ne revêtent pas toujours la même importance.
[Translation] Mr. Philippe Paré (Louis-Hébert, BQ): Mr. Speaker, the bills tabled in this House, whether they are government bills or private members' bill, do not always have the same impact.