Vertaling van "cheval qui change de propriétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cheval qui change de propriétaire
horse that changes ownership

propriétaire de cheval [ propriétaire | propriétaire de chevaux ]
horse owner [ owner ]

cheval de chasse propriétaire amateur
amateur owner working hunter

cheval à propriétaires multiples
multiple ownership horse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le régime en vigueur, un fois qu'un bateau est acheté et obtient un permis, il conserve ce permis jusqu'à ce qu'il change de propriétaire au lieu que le permis ne soit délivré que pour un an, deux ans ou trois ans comme pour les véhicules.
Under the existing regime, once a boat is purchased and licensed, it's licensed forever until such time as it changes ownership, as opposed to imposing a one-year licence, a two-year licence or a three-year licence, like vehicles and so on.

Bien que l'usine ait changé de propriétaire au cours des années, elle a toujours fabriqué des produits de qualité.
While plant ownership has changed throughout the years, producing a quality product has been a constant.

lorsqu'un navire change de propriétaire;
(a) where a change of ownership of ships occurs;

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

3 ter. Lorsqu'un véhicule change de propriétaire, et que le résultat du dernier contrôle technique ainsi que la date à laquelle le suivant doit être effectué figurent sur le certificat d'immatriculation, l'État membre concerné reconnaît, lors de la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation au nouveau propriétaire, la validité du certificat de contrôle technique et fait figurer sur le nouveau certificat d'immatriculation une mention à cet effet".
3b. In the event that the ownership of the vehicle changes and the proof of the last roadworthiness test and the date for the next roadworthiness test appear on the registration certificate, the Member State concerned, when issuing the new registration certificate to the new owner, shall recognise the validity of the roadworthiness certificate and shall include a statement to that effect on the new registration certificate".

Elle ne l'était pas parce que l'usine a changé de propriétaire lorsque Caterpillar, une société dont le siège social se trouve dans un pays de l'OMC, a acheté en totalité Electro-Motive, une autre société dont le siège social se trouve dans ce même pays de l'OMC.
The reason it was not reviewable is that the plant changed owners when Caterpillar, a company based in a WTO country, bought Electro-Motive outright, another company based in that WTO country.

qui, au cours des douze derniers mois de pêche dans le cadre de l'accord concerné ou, s'il s'agit d'un nouvel accord, dans le cadre de l'accord qui lui a précédé, ont commis une infraction grave ou, le cas échéant, ne se sont pas encore conformés aux conditions établies par ledit accord pour la période concernée, sauf si une sanction a déjà été appliquée au navire concerné, s'il s'avère que l'infraction commise n'est pas grave et/ou si le navire a changé de propriétaire, le nouveau propriétaire ayant fourni des garanties relatives au respect des règles.
(b) that during the previous 12 months of fishing activities under the agreement concerned or, in case of a new agreement, of fishing activities of the agreement that preceded that agreement, have committed a serious infringement, or, where appropriate, have not yet fulfilled the conditions under that agreement for that period, except where a penalty has already been imposed on the vessel concerned, where there is evidence that the infringement was not serious, and/or where the owner of the vessel has changed and the new owner provides guarantees that those conditions will be fulfilled.

(b) qui, au cours des douze derniers mois de pêche dans le cadre de l’accord concerné ou, s’il s’agit d’un nouvel accord, dans le cadre de l’accord qui lui a précédé, ont commis une infraction grave ou, le cas échéant, ne se sont pas encore conformés aux conditions établies par ledit accord pour la période concernée, sauf dans l'hypothèse où il s'avérerait qu'une sanction a d'ores et déjà été appliquée au navire qui a commis une infraction, ou que l'infraction commise n'a pas été grave, et/ou dans l'hypothèse où le navire aurait changé de propriétaire, le nouveau propriétaire ayant fourni des garanties relatives au respect des règles.
(b) that during the previous 12 months of fishing activities under the agreement concerned or, in case of a new agreement, of fishing activities of the agreement that preceded that agreement, have committed a serious infringement, or, where appropriate, have not yet fulfilled the conditions under that agreement for that period except where a penalty has already been imposed on the vessel concerned, where there is evidence that the infringement was not serious, and/or where the owner of the vessel has changed and the new owner provides guarantees that the conditions will be fulfilled.

Pour revenir à ce que Jake a dit sur les étiquettes multiples, quand l'animal change de statut, particulièrement quand il change de propriétaire, nous faisons une lecture, pour nous assurer que toutes les données concordent et, si ce n'est pas le cas, il y a différents. M. Gerry Ritz: Vous ne faites pas de lecture.
Back to the concept that Jake talked about earlier on the multiple tags, when the animal changes in status, particularly if it changes in ownership, we do a scan, making sure that all those data match up, and if they don't, it provides different levels of Mr. Gerry Ritz: You don't do the scan.