Vertaling van "cherche à codifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie qui cherche à engager des consultations
party seeking consultations

vendeur qui cherche à imposer une vente liée [ vendeur qui impose la vente liée ]
tying seller

qui cherche à épater [ trop voyant | criard ]
splashy

papier à l'iodure de potassium | papier cherche-pôle
pole-finding paper

l'eau cherche un débouché
the water seeks an outlet

un cherche-personne
a no-talk bleeper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est le projet d'article qui cherche à codifier les règles applicables dans les circonstances mentionnées par M. Forseth.
That's the proposed section that seeks to codify what would be the rules applicable in the circumstances presented by Mr. Forseth.

Il cherche à codifier les conditions permettant de déterminer si un monopole d'exportation existe bel et bien dans un pays donné, en définissant cinq conditions.
The bill seeks to codify the conditions used to determine if an export monopoly exists in a given country.

Nous avons dit que le projet de loi cherche à codifier les conditions permettant de déterminer si un monopole d'exportation existe bel et bien dans un pays donné, en définissant cinq conditions.
We have said that the bill seeks to codify the conditions used to determine if any export monopoly exists in a given country.

Or je ne pense pas qu'ils aient cherché à codifier ce domaine du droit.
I don't believe they've tried to codify this particular area of law.

- (IT) Madame la Présidente, cette proposition, présentée en juillet 2001, est une proposition de directive qui cherche à codifier et développer, dans un contexte aussi large que possible, la citoyenneté européenne et par-dessus tout l’acquis communautaire relatif au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
– (IT) Madam President, this proposal, which was presented in July 2001, is a proposal for a directive that seeks to codify and develop in the widest possible context European citizenship and above all the Community acquis as regards the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

Je ne vois pas très bien pourquoi le projet de loi cherche à codifier la common law existante ou à autoriser certains actes qui pourraient effectivement être considérés comme des actes criminels sans avoir à modifier le Code criminel lui-même.
I am not clear in my own mind as to why this bill seeks to codify existing common law or to allow certain actions that might, in effect, be criminal actions without addressing the Criminal Code itself through an amendment.