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Criard
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Directive qualification
Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu
L'eau cherche un débouché
OCRC
Papier cherche-pôle
Papier à l'iodure de potassium
Partie qui cherche à engager des consultations
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays à financement mixte
Projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
Qui cherche à épater
Trop voyant

Vertaling van "cherche à bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


qui cherche à épater [ trop voyant | criard ]

splashy


partie qui cherche à engager des consultations

party seeking consultations


projet apte à bénéficier d'un concours bancaire

bankable project


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive




papier à l'iodure de potassium | papier cherche-pôle

pole-finding paper


pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA

blend country


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les primes facturées, dans un État membre, aux acheteurs qui, à la suite de l’achat de biodiesel, ont cherché à bénéficier de la «double comptabilisation» de biodiesel prévue par le cadre réglementaire (7) n’ont pas été considérées comme faisant partie du prix à l’exportation.

Premiums charged to clients in one Member State who were - subsequent to a biodiesel purchase – seeking to benefit from the ‧double counting‧ biodiesel regulatory framework in place (7), were not considered part of the export price.


3. Un État membre qui cherche à bénéficier de la dérogation prévue au paragraphe 2, soumet une demande écrite à la Commission au plus tard le 21 février 2012 ou dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’État membre satisfait à l’une des conditions visées au paragraphe 2.

3. A Member State seeking to benefit from a derogation under paragraph 2, shall submit a written request to the Commission by 21 February 2012 or within 2 months from the date on which the Member State meets one of the conditions referred to in paragraph 2.


3. Un État membre qui cherche à bénéficier de la dérogation prévue au paragraphe 2, soumet une demande écrite à la Commission au plus tard le 21 février 2012 ou dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’État membre satisfait à l’une des conditions visées au paragraphe 2.

3. A Member State seeking to benefit from a derogation under paragraph 2, shall submit a written request to the Commission by 21 February 2012 or within 2 months from the date on which the Member State meets one of the conditions referred to in paragraph 2.


h)«patient», toute personne physique qui cherche à bénéficier ou bénéficie de soins de santé dans un État membre.

(h)‘patient’ means any natural person who seeks to receive or receives healthcare in a Member State.


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«patient», toute personne physique qui cherche à bénéficier ou bénéficie de soins de santé dans un État membre.

‘patient’ means any natural person who seeks to receive or receives healthcare in a Member State.


«patient», toute personne physique qui cherche à bénéficier ou bénéficie de soins de santé dans un État membre;

‘patient’ means any natural person who seeks to receive or receives healthcare in a Member State;


(4) considérant que le consommateur qui cherche à bénéficier du grand marché, en se procurant des biens dans un État membre autre que celui de sa résidence, joue un rôle fondamental dans l'accomplissement du marché intérieur; qu'il convient d'empêcher la reconstruction artificielle des frontières et le cloisonnement des marchés; que les possibilités qui sont ouvertes au consommateur se voient largement accrues par les nouvelles technologies de communication qui permettent d'avoir un accès facile aux systèmes de distribution existant dans d'autres États membres ou dans des pays tiers; que, en l'absence d'une harmonisation minimale des ...[+++]

(4) Whereas consumers who are keen to benefit from the large market by purchasing goods in Member States other than their State of residence play a fundamental role in the completion of the internal market; whereas the artificial reconstruction of frontiers and the compartmentalisation of markets should be prevented; whereas the opportunities available to consumers have been greatly broadened by new communication technologies which allow ready access to distribution systems in other Member States or in third countries; whereas, in the absence of minimum harmonisation of the rules governing the sale of consumer goods, the development o ...[+++]


Un État membre reprend une personne bénéficiant de la protection temporaire sur son territoire si celle-ci séjourne ou cherche à entrer sans autorisation sur le territoire d'un autre État membre pendant la période couverte par la décision du Conseil visée à l'article 5.

A Member State shall take back a person enjoying temporary protection on its territory, if the said person remains on, or, seeks to enter without authorisation onto, the territory of another Member State during the period covered by the Council Decision referred to in Article 5.


Il dispose que le requérant qui a bénéficié de l'assistance judiciaire ou d'une exemption de frais et dépens dans l'État où il a obtenu une décision, bénéficie de l'assistance la plus favorable ou de l'exemption la plus large prévue par le droit de l'État dans lequel il cherche à faire appliquer le jugement.

It provides that a person who has benefited from legal aid or exemption for costs and expenses in the State where he has obtained a judgment is automatically entitled to benefit from the most favourable legal aid or the most extensive exemption from costs or expenses provided for by the law of the State in which he is seeking enforcement of the judgment.


Il dispose que le requérant qui a bénéficié de l'assistance judiciaire ou d'une exemption de frais et dépens dans l'État où il a obtenu une décision, bénéficie de l'assistance la plus favorable ou de l'exemption la plus large prévue par le droit de l'État dans lequel il cherche à faire appliquer le jugement.

It provides that a person who has benefited from legal aid or exemption for costs and expenses in the State where he has obtained a judgment is automatically entitled to benefit from the most favourable legal aid or the most extensive exemption from costs or expenses provided for by the law of the State in which he is seeking enforcement of the judgment.




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cherche à bénéficier ->

Date index: 2021-11-06
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